FICHE DE PRESENTATION STAGE AU TRIBUNAL DE GRANDE

FICHE DE PRESENTATION
STAGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI
LIEU :
Tribunal de Grande Instance. Douai.
DUREE :
Un mois – Entre juillet et septembre 2016 (à déterminer).
NIVEAU REQUIS :
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Deuxième année de licence.
Les candidats sont sélectionnés par le Collège suivant des critères objectifs. Le premier d’entre eux est une
condition d'excellence académique générale.
La procédure de sélection garantit que le candidat répond de certaines connaissances théoriques en rapport avec le
stage, lui permettant d’en tirer un profit maximum.
CONDITIONS GENERALES :
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Stage conventionné.
Assurance de responsabilité civile à la charge du stagiaire ; son attestation est produite avant le départ en France.
DESCRIPTION DES TACHES :
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Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction de droit commun du premier degré de l’ordre judiciaire
français. Il a compétence exclusive dans les matières déterminées par la loi (régimes matrimoniaux, filiations,
certaines affaires immobilières etc). Il connaît également des affaires en appel pour lesquelles la compétence n’est
pas attribuée expressément à une autre juridiction en raison de la nature de l’affaire ou du montant de la demande.
Il reçoit enfin les recours formés contre les décisions rendues par le juge des tutelles et le conseil de famille.
CONTACT :
Virginie Cayrel, Bureau des Stages et des Bourses, Salle 122.
[email protected]