24 avril 2014 - Les Bambins de Pont

DEPARTEMENT DU CALVADOS
CANTON DE SAINT SEVER
COMMUNE DE PONT-FARCY
MAIRIE DE PONT-FARCY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 AVRIL 2014
Présents : Mesdames Messieurs BAUDE Christian BRIARD Alain DEDIEU Alain MARTINS Ghislaine LAVEILLE
Denis HUE Thierry PAPILLON Christophe ROLLAND Anthony FOLLIOT Noëlle HEUDIER Dominique BLIN
Françoise HERMON Jean-Pierre GATE Denis ROUXELIN Yann CHATELET Jean-Marc
Excusés :
DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Le conseil municipal,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense de la commune
DESIGNE
Le correspondant défense est :
Alain BRIARD
DELEGUES CNAS
Le conseil municipal,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués (un élu et un agent) de la commune auprès du CNAS
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection des délégués,
DESIGNE :
Le délégué des élus est :
Anthony ROLLAND
Le délégué du personnel est :
Sylvie LEGENTIL
RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
Le matériel informatique de la mairie doit être changé, Monsieur le Maire propose une location
pour les matériels informatique et matériel d’impression. Le conseil donne tous pouvoirs à Mr le
Maire pour le choix final.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2014
Le Conseil Municipal vote les subventions pour 2014 :
Amicale des Secrétaires de Mairie
40 €
Association des Anciens Combattants
155 €
Association Les Arts du Val de Vire
155 €
Centre Régional François Baclesse
80 €
Club du 3ème Age du Val de Vire
155 €
Comité des Fêtes
700 €
Fédération de Pêche et Pisciculture
155 €
France Adot 14
120 €
La Toile de Tessy
150 €
Les Amis des Bambins
800 €
Photo Club de Pont-Farcy
155 €
Secours Catholique
100 €
Société de Chasse Intercommunale
155 €
Union Cycliste Landellaise
40 €
Union Musicale
1 020 €
Soit un total de 4 080 €
Le Conseil Municipal donne son accord pour ces subventions.
VOTE DES TAXES 2014 :
Le Conseil Municipal vote les taux des taxes pour 2014 :
TH 8.34
TF 12.34
TFNB 19.32
CFE 10.80 soit un produit de 87 450 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013
Section de fonctionnement
• . résultats reportés
• . dépenses de l'exercice
• . recettes de l'exercice
• . résultat de l'exercice
• . résultat de clôture 2013
Section d'investissement
• . résultat de clôture 2012
• . dépenses de l'exercice
• . recettes de l'exercice
• . résultat de l'exercice
• . résultat de clôture 2013
Restes à réaliser
• . en dépenses d'investissement
• . Solde
Pour :14
Contre :0
156 070,88
445 968,31
351 665,36
-94 302,95
61 767,93
65 743,05
46 481,60
55 023,95
8 542,35
74 285,40
17 663,05
-17 663,05
Abstention : 0
BUDGET PRIMITIF 2014 :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
403 194.93€
Recettes
403 194.93€
Investissement
Dépenses
107 463.05€
Recettes
107 463.05€
Vote du Budget Primitif :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Vu par nous, Maire de la commune de PONT-FARCY pour être affiché le 24 avril 2014 à
la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.
A PONT-FARCY, le 24 avril 2014
Le Maire, Christian BAUDE