département de haute-garonne

DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
MAIRIE D'AUZEVILLE-TOLOSANE

03/02
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU JEUDI 28 MARS 2002 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire
Présents
Mme Solange MICHEL, Adjointe,
MM Yves LAMBOEUF et Bernard RAYNAUD, Adjoints,
Mmes Inès GAUDEL, Monique LEMORT, Sylviane LIOGIER Christine MAURIANGE, Laurence SALOME,
Claudy SICHI, Irène TARDIEU, Conseillères Municipales,
MM. Bernard ARAGON, Bernard CARPUAT, Jean-Pierre CHAUMONT, Jean-Marie DESTOMBES, Christian
MORA, Louis NOUGADERE, Alain PAILLOUS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés
Mme Patricia CONSTANZO-CRUZ
Pouvoirs
Mme Patricia CONSTANZO-CRUZ donne pouvoir à Mme Inès GAUDEL
Secrétaire de séance
M. Alain PAILLOUS
ORDRE DU JOUR
1. Vote du Compte Administratif 2001 - Commune,
2. Vote du Budget Primitif 2002 Commune,
3. Vote des taux (Taxe habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti),
4. Vote du Compte Administratif 2001 Assainissement,
5. Vote du Budget Primitif 2002 Assainissement,
6. Création d’un poste à temps partiel aux services techniques,
7. Avancement de grade,
8. Augmentation du temps de travail pour un agent,
9. Aménagement du temps de travail,
10. Adhésion à l’Association CLIC Lauragais,
11. Extension des activités société ASTRIUM
12. Rapport d’activité 2001 SMEPE,
13. Compte-rendu du Conseil de Communauté du SICOVAL du 4 mars 2002,
14. Questions diverses.
La séance débute par la lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal, suivie par son adoption à l’unanimité.
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1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET DU BUDGET PRIMITIF 2002
COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT 2001 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2002 DE LA COMMUNE
Le Compte Administratif du Budget communal au titre de l’année 2001 fait apparaître :
1 – un déficit d’investissement de 217 873.91 F soit 33 214.66 Euros
2 – un excédent de fonctionnement de 705 029.51 F soit 107 481.06 Euros
Il sera donc affecté au Budget Primitif 2002
• au c/1068
33 214.66 Euros
• au c/002
74 266.40 Euros
Le Conseil Municipal, vote le Budget Primitif 2002 moins deux abstentions, en fonctionnement et en investissement au
niveau du chapitre avec définition d’opérations détaillées en investissement :
• pour la section de fonctionnement
- en dépenses et recettes
1 848 629.00 Euros
• pour la section d’investissement
- en dépenses et recettes
692 387.00 Euros
Les points principaux à noter relativement aux dépenses de fonctionnement sont :
- augmentation sensible du poste « assurance »
- augmentation du poste « honoraires » (recours à des services de géomètre pour les besoins du POS/PLU et de
la ZAC)
- prise en compte dans le poste « services extérieurs » du recours à un animateur professionnel pour la section
jeunes
- stabilité du poste « personnel » malgré les augmentations générales officielles et les avancements relatifs aux
profils de carrière,
- prise en charge par le budget du CCAS des dépenses à caractère social de la commune, et augmentation
correspondante de la contribution de la commune au CCAS,
- changement de statut de la crèche « l’Eau Vive » qui implique la suppression de la subvention à cette
association, et son remplacement par une augmentation équivalente liée à la fréquentation par les enfants de la
Commune,
- effort consenti pour la subvention accordée au Foyer Rural, d’une part pour favoriser les sections dont l’activité
intéresse de nombreux enfants (bibliothèque, théâtre enfants, gymnastique artistique) et d’autre part comme
début d’un plan de pérennisation de « l’emploi jeune » utilisé par le FR,
- enfin, prévision d’une amélioration importante de la marge d’autofinancement dégagée.
Les points à noter relativement aux recettes de fonctionnement sont :
- une augmentation de 9 % du produit des impôts directs qui, en prenant en compte l’augmentation officielle des
bases d’imposition et celle du nombre des habitants, se réduit à une augmentation moyenne des taux de 5.23
%. Cette augmentation permet le dégagement nécessaire de la marge d’autofinancement des investissements
citée au paragraphe dépenses,
- Une augmentation importante de la dotation du SICOVAL de l’ordre de plus de 10 %,
- La prévision d’une subvention importante (150 000 F) pour le fonctionnement de l’aire des nomades (loi
Besson),
- Le paiement par le CCAS des charges correspondant au personnel mis au compte de son propre budget pour
les activités à caractère social.
Les programmes d’investissements 2002 sont basés sur la prévision d’autofinancement dégagé par la section
fonctionnement, et sur la récupération du fond de concours payé en 2000 (535 000 F) pour l’aménagement du carrefour
de la RN 113, aménagement reporté sine die parce que intégré dans le programme global d’aménagement de la RN 113
en boulevard urbain dont le maître d’ouvrage est le SMTC.
Les investissements les plus importants prévus en 2002 sont :
- l’aménagement du Chemin Del Prat
- l’achat de matériel pour la mise en œuvre du programme de réfection des trottoirs. Toutefois cet achat devra être
confirmé.
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FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux notamment :
• les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
• les taux appliqués l’année dernière et le produit 2001 à taux constants.
Le Conseil Municipal, considérant les taux existants, après en avoir délibéré,
- décide une augmentation des taux de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti.
Taxe
Taux 2001
Bases 2002
Taux 2002 voté
Produit correspondant
9.40 %
2 791 000.00 €
9.82 %
Habitation
9.97 %
1 896 000.00 €
10.6 %
Foncier Bâti
107.66 %
18 400.00 €
113.04 %
Foncier Non Bâti
Votée par le SICOVAL
Professionnelle
Total
- rappelle que le taux de la Taxe Professionnelle est fixé dans le cadre de la
d’Agglomération SICOVAL.
274 076.19 €
200 976.00 €
20 799.36 €
495 851.56 €
Communauté
REMARQUE : Le pourcentage moyen de 5.23 % d’augmentation des taux d’imposition est modulé de manière à
favoriser les habitants redevables de la taxe d’habitation. Cette modulation présente un caractère social, les locataires
ayant souvent des revenus plus modestes que les propriétaires, et un caractère logique, puisque c’est l’installation des
propriétés qui génère les dépenses importantes d’équipements (voirie, écoles, équipements collectifs…)
2 – TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE
MATERNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie de la toiture la plus ancienne de l’école
maternelle comporte de nombreuses gouttières ce qui provoque des infiltrations à l’intérieur du bâtiment.
Afin de préserver ce bâtiment qui abrite notamment une classe, il serait souhaitable de prévoir la réfection de
cette toiture de toute urgence.
Le montant des travaux de la réfection de la toiture du bâtiment s’élèverait à :
8 478,21 € HT
1 661,73 € TVA
10 139,94 € TTC
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanime :
⇒ accepte cette proposition et souhaite que les travaux prévus en 2001 pour la réfection de la toiture
de l’école primaire soient transférés sur ce nouveau programme ainsi que l’obtention de la
DGE 2001.
⇒ charge Monsieur le Maire d’établir un dossier pour une demande d’aide au titre de la DGE 2001
en remplacement de la subvention obtenue pour la toiture de l’école primaire.
3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET DU BUDGET PRIMITIF 2002
ASSAINISSEMENT
3A - Le Compte Administratif du Budget assainissement au titre de l’année 2001 fait apparaître :
* Un excédent d’investissement de…………….
461 969,75 F soit 70 426,83 €
* Un excédent d’exploitation de………………...
1 151 004,25 F soit 175 469,46 €
Ces sommes seront donc reportées respectivement dans chacune de leur section au Budget Primitif 2002.
3B - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2002 du service Assainissement, au
niveau du chapitre qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses :
* Pour la section d’exploitation………………..
406 319,00 €
4
* Pour la section d’investissement…………….
384 649,00 €
Soit un total pour les deux sections de
790 968,00 €
3C – Désignation du Maître d’œuvre pour la Station d’Epuration
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d’œuvre en
application des dispositions de l’article 74 II 1 du Code des Marchés Publics, pour la construction d’un silo de stockage des boues
d’un volume de 650 m3 au Programme Départemental 2001.
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages « Infrastructure » au sens de la loi MOP « construction neuve ».
La mission de maîtrise d’œuvre du présent marché est constituée des éléments suivants : Etudes préliminaires, études
d’avant projet, assistance pour passation des contrats de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance pour opérations
de réception.
La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, contractant unique représentant l’Etat peut exécuter la mission
de maîtrise d’œuvre sous les conditions suivantes :
Rémunération du maître d’œuvre :
* forfait provisoire de rémunération HT :
* Taux résultant de rémunération :
* TVA au taux de 19.6 % :
* Total TTC :
16 000.00 Euros
7.0 %
3 136.00 Euros
19 136.00 Euros
Répartition du forfait initial de rémunération par élément de mission est la suivante :
Elément de mission
Répartition
EP
5.00 %
AVP
30.00 %
ACT
15.00 %
DET
35.00 %
AOR
5.00 %
Total
100.00 %
Délais :
Les délais d’établissement des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :
Code Elément
EP
AVP
ACT
DOE
Délais
30 jours
30 jours
30 jours
15 jours
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte ce marché de maîtrise d’œuvre avec la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
4 – CREATION D’UN POSTE A TEMPS PARTIEL AUX SERVICES TECHNIQUES
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal : .
⇒autorise Monsieur le maire à créer un poste d’agent d’entretien à compter du 1er avril 2002 au niveau des
services techniques du fait d’un accroissement de travail important pour 24h30 sur 35h00.
⇒dit que la rémunération de cet agent s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre
d’emploi des fonctionnaires de référence.
⇒autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les arrêtés,
⇒dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au
Budget Communal 2002.
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5 – AVANCEMENT DE
GRADE
Sur proposition de Monsieur le Maire et dans le cadre de l’avancement de grade du personnel communal, il serait
souhaitable que le Conseil Municipal décide de :
1 supprimer :
a. un poste d’ATSEM 2ème classe,
b. un poste d’agent administratif,
c. un poste d’agent de maîtrise.
2
créer :
a. un poste d’ATSEM 1ère classe,
b. un poste d’agent administratif qualifié,
c. un poste d’agent de maîtrise qualifié.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer ces postes.
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2002
6 - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN
AGENT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, moins deux abstentions, décide de modifier la
durée hebdomadaire de travail d’un agent.
Le temps de travail sera ainsi porté de 11h30 à 17h30 hebdomadaires pour un agent administratif dès l’accord
de la Commission Administrative Paritaire en raison d’une réorganisation du travail au niveau des Ressources
Humaines du fait du départ de la Directrice des Ressources Humaines.
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2002.
7 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE D’UN CONGE MATERNITE
Conformément aux dispositions de l’article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal accorde de
plein droit aux agents de la collectivité l’autorisation d’accomplir un service à mi-temps à l’occasion de chaque
naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
8 - ADHESION A L’ASSOCIATION DU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION LAURAGAIS
(CLIC)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les statuts de l’ association du « Centre Local d’Information
et de Coordination Lauragais » (CLIC) dont le siège social se situe à la Maison de Retraite « Labouilhe », place du
Souvenir – 31650 Saint-Orens.
Cette association a pour objet d’être :
1. un lien entre la population et le CLIC afin de faire émerger les besoins nouveaux, d’orienter les
actions, les formations et les services à développer.
2. un comité de vigilance par rapport à l’activité du CLIC
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanime, accepte d’adhérer
association
à ladite
9 – ENQUETE PUBLIQUE SUITE A LA DEMANDE D’EXTENSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE
ASTRIUM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société ASTRIUM spécialisée dans l’industrie spatiale,
située 31 rue des Cosmonautes à TOULOUSE, dont l’installation est classée pour la protection de l’environnement, a
présenté une demande d’enquête publique afin d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de ses activités.
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Cette enquête ouverte dans la commune de Toulouse débutera le 15 avril 2002 pour se terminer le
14 mai 2002 et devra être portée à la connaissance du public des communes citées ci-après dont Auzeville par
l’affichage d’un avis.
Un dossier pourra être consulté aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat des Mairies de :
1. Toulouse (Service des Affaires Juridiques 17 rue de Rémusat).
2. Annexe de l’Ormeau ( place de l’Ormeau à Toulouse).
3. Balma, Labège, Quint-Fonsegrives, Ramonville-St-Agne et St-Orens-de-Gameville,
4. Auzeville, 8 allée de la Durante.
D’autre part, Monsieur Mostapha AÏDA, commissaire-enquêteur désigné recueillera les observations du
public aux Mairies de :
1. Toulouse : les mercredi 24 avril de 9h à 12h et lundi 6 mai de 9h à 12h.
2. Annexe de l’Ormeau : les lundi 15 avril de 14h à 17h, mardi 30 avril de 14h à 17h et mardi 14 mai de
14h à 17h.
Toutefois pour les autres communes concernées dont Auzeville, les remarques et observations pourront être
adressées par écrit et pendant la durée de l’enquête au commissaire-enquêteur sus-désigné à la Mairie de
Toulouse, Service des Affaires Juridiques, 17 rue de Rémusat ou à la Mairie Annexe de l’Ormeau, place de l’Ormeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanime, donne un avis favorable à la demande
présentée par ASTRIUM.
10 – RAPPORT D’ACTIVITE 2001 DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE6GARONNE (SMEPE)
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée :
1. le recueil des Actes Administratifs de ce syndicat.
2. le rapport d’activité de l’année 2001.
11 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 MARS 2002
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Approbation du compte rendu du 7 janvier 2002
ZAD du sud du Sicoval
Mise en conformité du SCOT
Programme Local de l’Habitat
Projet d’implantation d’une Maison Commune Emploi Formation sur le Sicoval
Accord de coopération entre le Sicoval et la CAGT sur les biotechnologies et la santé
Convention Sicoval/Mission d’animation des agrobiosciences
ZAC de l’Hers – Vente d’un terrain pour Elyo Océan
ZAC de l’Hers – Vente d’un terrain pour l’extension de la Closerie d’Isatis
Modification du règlement intérieur de la Communauté d’Agglomération
Synthèse des travaux du séminaire des 13 et 14 octobre 2001
Subventions aux associations
Tarifs piscine 2002
Frais de déplacements élus
Informations : décisions déléguées au Bureau :
a. Programme rivière : procédure
b. Acquisition de tentes
c. SDEHG : implantation Réalix
d. Surveillance des sites du Sicoval
e. Refonte du site web : attribution du marché
16. Calendrier des commissions
17. Questions diverses
12 –QUESTIONS DIVERSES
12A - TARIFICATION DES ACTIVITES COURANTES DU MARDI SOIR POUR LE CENTRE ADOLESCENTS
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre adolescent (12-17 ans) organise des activités courantes
tous les mardis soirs et qu’il est souhaitable d’établir un forfait d’inscription.
Celui-ci est fixé à 8 € par participant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanime, accepte cette tarification.
12B – SORTIE LASER QUEST DU CENTRE ADOLESCENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre adolescent (12-17 ans) organise une sortie Laser
Quest le samedi 23 mars 2002 à Toulouse.
Le prix de cette sortie est fixée à 10 € par participant.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanime, accepte cette tarification.
12C – SORTIE TEPACAP DU CENTRE ADOLESCENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre adolescent (12-17 ans) organise
une sortie TEPACAP le samedi 27 avril 2002 à Rieumes.
Le prix de cette sortie est fixée à 15 € par participant.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanime, accepte cette tarification.
13B – RAPPORT D’ACTIVITES 2001 du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE GARONNE
L’année 2001 a été particulièrement active pour le Syndicat Départemental d’Electricité. En effet, 239
MF TTC de travaux neufs ont été mandatés au cours de l’année, ce qui représente une augmentation de 10
% par rapport à l’année précédente mais aussi le volume annuel de travaux le plus important traité par le
Syndicat depuis sa création.
Grâce à son partenariat avec le Conseil Général, France Télécom et EDF, le Syndicat a reconduit en
2001 un programme d’enfouissement de réseaux sur des bases analogues à celles du programme 2000.
C’est ainsi que plus de 110 communes ont pu améliorer leur environnement en supprimant les fils électriques
et téléphoniques disgracieux, mais aussi en se dotant d’un éclairage plus pertinent.
En complément de l’enfouissement des lignes existantes, le Syndicat a apporté une attention
particulière à la construction des lignes électriques nouvelles. Ainsi, le pourcentage de construction de lignes
électriques en souterrain est passé de 41 % en 2000 à 43 % en 2001.
Par ailleurs, l’application de la loi SRU permettra une meilleure planification des extensions du réseau
de distribution d’électricité. Dans ces conditions, on peut espérer que, dès 2002, plus de 90 % des extensions
de réseaux puissent être réalisées en technique souterraine.

La séance est levée à 23 h 15.
FR Valette
S. Michel
Y. Lamboeuf
P. Cruz
I. Gaudel
L. Salomé
Cl. Sichi
I. Tardieu
B. Aragon
JP Chaumont
JM Destombes
Ch. Mora
L. Nougadère
Ch. Mauriange
B. Carpuat
A.Paillous