Business services: law, marketing, consulting, recruitment
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Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Info Version 1 Publish date 2/5/2014 4:29 AM Url http://com.mercell.com/permalink/43082864.aspx Bid due date 2/17/2014 1:00 PM External tender id 40177-2014 Change date 2/5/2014 4:29 AM Tender type Tender Document type Contract notice Procurement procedure Negotiated procedure Contract type Service contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Buyer Company EDF DATP Address 140 avenue Viton, immeuble Les Calanques Zip/city 13009 Marseille FRANCE Version changes Description Original text: Dématerialisation des courriers sortants. Ext. description 9/30/2016 9:02 AM Page 1 of 6 Contract notice – utilities Services 2014/S 025-040177 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: E-mail: EDF DATP, 140 avenue Viton, immeuble Les Calanques, Valerie Jolet, 13009 Marseille, FRANCE, [email protected] Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 79000000 Description Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security. Section IV: Procedure IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: .. IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 17.2.2014 - 13:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French. Original text: Avis de marché – secteurs spéciaux Services 2014/S 025-040177 Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact 9/30/2016 9:02 AM Page 2 of 6 À l'attention de: E-mail: EDF DATP, 140 avenue Viton, immeuble Les Calanques, Valerie Jolet, 13009 Marseille, FRANCE, [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Dématérialisation des courriers sortants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toutes les unités EDF et ERDF sur le territoire metropolitain hors DOM TOM. Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 60 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dématerialisation des courriers sortants. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79000000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots Division en lots: non II.1.9) Variantes 9/30/2016 9:02 AM Page 3 of 6 Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: 7 500 000 de plis II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.9.2014 Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Apporter les éléments permettant de juger l'adéquation de l'activité de leur entreprise avec la prestation demandée. Accepter la possibilité d'être audité par l'Entreprise ou un tiers désigné par l'Entreprise. Disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou disposer d'un référentiel équivalent, ou encore s'engager à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent faire preuve de la pérennité économique de leur entreprise. Le chiffre d'affaire global effectué par le candidat avec EDF SA ne devra pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires global. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Disposer d'un outil de dématérialisation du courrier sortant par l'intermédiaire d'une solution portail (cf. marché actuel «Maildoc») et proposer une solution d'imprimante virtuelle (ou «agent d'impression»). III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non 9/30/2016 9:02 AM Page 4 of 6 III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix 2. Affranchissement 3. Évolution du nombre de plis envoyes IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: tender 133162 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: .. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.2.2014 - 13:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours 9/30/2016 9:02 AM Page 5 of 6 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 30.1.2014 CPV codes Code Description 79000000 Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security. 9/30/2016 9:02 AM Page 6 of 6