1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

Transcription

1 Mettre à niveau les réseaux et
équipements collectifs de base
1-1 Eau et assainissement
La mesure « eau et assainissement » du PEI inclut quatre sous-mesures : l’eau brute, l’eau potable,
l’assainissement et la lutte contre les inondations.
Après la mesure transport, c’est la mesure la plus importante du PEI, avec 17 % du montant global de
la convention cadre. L’importance des retards d’équipement de la Corse dans ce secteur avait en
effet été clairement mise en évidence par le diagnostic initial.
Elle a été renforcée par deux fois, en 2005 (pour la mesure eau brute, avec l’intégration au PEI des
ouvrages prévus au plan hydraulique de la Corse) et en 2010 (pour le traitement et l’adduction d’eau
potable, l’assainissement, et la nécessité de mettre rapidement les stations d’épuration de l’île aux
normes de la directive européenne ERU).
Ainsi, depuis 2002, plus de 272 M€ d’opérations d’eau et d’assainissement ont été financées grâce au
PEI.
1-1-1 L’eau brute :
•
Objectifs
o assurer le maillage du territoire en ouvrages de stockage et réseaux de distribution
d’eau brute
o sécuriser les réseaux pour minimiser les risques de pénuries d'eau brute agricole et
d'eau brute destinée à la production d'eau potable
SGAC PEI 2002-2012
•
Réalisations
Liste des projets financés depuis 2003 au titre de la sous-mesure « eau brute » du PEI
SOUSMESURE
BENEFICIAIRE
OPERATION
Coût total
Date programmation
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Etudes péliminaires à la
définition d'un évacuateur de
crues complémentaires sur le
barrage de l'Alesani
50 000,00 €
13 mai 2005
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Renforcement de la station de
pompage de Casamozza
2 131 800,00 €
13 mai 2005
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Travaux d'amélioration des
conditions
de
suivi
et
d'intervention sur le barrage
de l'Ortolo
424 000,00 €
10 juin 2005
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
transfert eau brute CodoleAregno 2 ème tranche
2 756 000,00 €
10 juin 2005
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Amélioration de la qualité des
eaux et sécurisation de la prise
du barrage de l'Alesani
1 045 000,00 €
10 juin 2005
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
amélioration de la gestion des
ressources en eau
250 000,00 €
2 juin 2006
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Amélioration et sécurisation
des transferts d'eau (2ème
tranche)
1 696 000,00 €
19 octobre 2007
2
de
de
de
de
de
de
de
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Travaux de réhabilitation de la
réserve de Guazza
7 000 000,00 €
6 février 2009
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Etudes préliminaires relatives
au barrage du Cavo
500 000,00 €
5 juin 2009
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Renforcement de la station de
pompage de Codole
3 200 000,00 €
5 juin 2009
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Sécurisation des réseaux et
amélioration des transferts en
Plaine Orientale Sud
850 000,00 €
17 février 2010
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Refonte des refoulements des
stations de pompage de
Casamozza
1 850 000,00 €
17 février 2010
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Sécurisation de l’alimentation
en eau potable de la Balagne à
partir de la Figarella
8 500 000,00 €
4 novembre 2010
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Commune de Feliceto
alimentation de 24 Ha
-
800 000,00 €
14 octobre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Commune de PIGNA
-
550 000,00 €
14 octobre 2011
3
de
Projet du Nebbio (plaine
Oletta,
Poggio
d'Oletta,
Barbaggio et Patrimonio)
1 800 000,00 €
14 octobre 2011
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Projet de Peri (Yolanda) irrigation de 40 Ha
320 000,00 €
14 octobre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Projet de Cauria
4 000 000,00 €
14 octobre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Projet de Lama
1 000 000,00 €
25 novembre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
Développement des réseaux
d'eau brute agricole à cuttoli
Corticchiato
2 000 000,00 €
25 novembre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
d'eau brute agricole sur la
commune
de
Sarrola
Carcopino
2 700 000,00 €
25 novembre 2011
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
de
d'eau brute agricole sur Ocana
1 500 000,00 €
25 novembre 2011
Eau brute
Office
d'équipement
hydraulique
Corse
Travaux de sécurisation du
barrage d'Alesani
1 500 000,00 €
25 février 2013
Eau brute
Collectivité
Territoriale
Corse
Eau brute
4
de
•
Perspectives
La poursuite de la mesure « eau brute » pourrait se concrétiser au travers des opérations suivantes :
La poursuite des opérations d'amélioration des transferts entre réseaux (pompages,
surpresseurs, canalisations de transfert) ;
La poursuite des opérations de sécurisation (évacuateur de crue de l'Alesani) ;
Une amélioration de la gestion de la qualité des eaux (lutte/gestion des cyanobactéries) ;
Des développements limités des réseaux d'irrigation dans des zones où les réseaux
demeurent peu denses (hors plaine orientale) ;
L'utilisation des gravières de Baléone comme ressource de substitution pour l'alimentation
en eau du bassin ajaccien (ce projet est stratégique pour la sécurisation de l'alimentation en
eau potable d'Ajaccio, notamment dans la perspective de la vidange de la retenue
hydroélectrique de Tolla) ;
Barrage du Cavo ;
Réseau d'irrigation du Rizzanese ;
Rehausse du barrage de Figari ;
Etudes de réserves Gravonna, Sambuccu, Belvédère.
5
1-1-2 L’eau potable :
•
Objectifs
o apporter de l’eau de qualité en quantité suffisante pour tous
•
Réalisations
Une centaine d'opérations a été programmée sur 70 communes, principalement des petites, avec un
montant moyen par opération d'environ 0,5 M€. Ces opérations se répartissent de la manière
suivante :
-
60% du budget pour la construction ou réfection de réseaux (avec éventuellement des
compteurs), ce qui représente 300 km de canalisation ;
25% pour la construction ou réfection d'une cinquantaine de réservoirs de stockage ;
10% pour une dizaine d'usines de traitement des eaux ;
5% pour la protection d'une vingtaine de captages.
Compte tenu des priorités définies en cours de programme, une orientation a été opérée entre la
1ère et la 2ème convention au bénéfice des opérations d’amélioration de la qualité de l’eau
distribuée : programmation d'usines de traitement ou réseaux de substitution (qui ne représentaient
que 5% du budget au début), de la protection des captages, des réservoirs, au détriment des réseaux
(qui représentaient les 2/3 du budget).
N’est retenue désormais que la mise à niveau des réseaux particulièrement vétustes à l’origine de
fuites importantes et dont la rénovation constitue un fort enjeu en termes de qualité de l'eau, de
dimensionnement des équipements de traitement, et/ou de protection de la ressource (respect des
débits réservés). Les critères d'éligibilité sont déterminés conjointement avec l'Agence de l'eau.
La disponibilité de la ressource en eau a été nettement améliorée mais le rendement reste
insuffisant.
Selon l’Agence de l’eau, le volume d’eau global prélevé en Corse a été réduit de 45,55 millions de m3
en 2006 à 43,6 millions de m3 en 2010. Dans le même temps, la consommation d’eau potable a
augmenté de 20,8 millions de m3 en 2006 à environ 23 millions de m3 en 2010 : une quantité d’eau
potable supérieure a été mise à disposition des usagers tandis que, dans le même temps, les travaux
de réhabilitation des installations ont permis de réduire les prélèvements sur la ressource.
Le rendement brut cumulé des réseaux d’eau potable a donc progressé, passant de 45,75 % à 52,8 %
en 4 ans. Ce niveau moyen reste toutefois nettement insuffisant.
Une cinquantaine de communes (soit 20%) avaient en 2002 un déficit quantitatif d'eau avec des
coupures d'eau ou des arrêtés de restriction de l'eau. Le PEI a permis de diviser par deux cette
proportion.
La qualité de l’eau a très sensiblement progressé.
6
Indicateur : taux de population desservie par une eau de qualité satisfaisante : + 7,5 points en 10 ans
Pourcentage de population desservie par une eau de qualité satisfaisante
(moins de 10% d'analyses non conformes)
2A
Num
2B
Corse
Dén
num
dén
num
Dén
%
2002 111.370
138.939
127.303
157.737
238.673
296.676
80,4
2011 12.5.578
140.065
136.098
157.737
261.676
297.802
87,9
Le gain de 7,5 points renvoie à plusieurs éléments :
•
•
•
•
la protection des captages a connu de sensibles progrès grâce au PEI : en 2002, la part de la
population desservie par des captages protégés était de 26,4 %, elle est aujourd’hui de 88,8
%.
la qualité des ouvrages de stockage avec protection : en 2002, seulement 9 % des captages
étaient protégés, la proportion est de 52,6 % fin 2011 ;
des travaux pour le développement des réseaux, leur entretien et leur étanchéité ;
des dispositifs de traitement et désinfection de l’eau.
L’augmentation de la quantité et de la qualité ne s’est pas faite au détriment d’une régulation
nettement améliorée de la ressource.
►
Bénéficiaire
SIVOM
Bavella
Liste des projets financés 2003-2012 au titre de la sous-mesure « eau potable » du PEI
Coût total Financement
programmé PEI
OPERATION
Alimentation en eau
de potable du hameau
de Bavella
413 000 €
Taux
PEI
Date
%
de
Coût total réalisé
programmation
réalisation
165 200 €
40%
15 juillet 2003
357 208,08 € 86,49%
Commune
d'Oletta
Pose
de
compteurs
potable
695
d'eau
328 000 €
131 200 €
40%
15 juillet 2003
262 400,00 € 80,00%
Commune
d'Oletta
2ème tranche du
schéma
directeur
d'eau potable
547 000 €
218 800 €
40%
14 mars 2005
395 932,48 € 72,38%
40%
15 décembre
2003
590 000,00 € 100,00%
de
SIVOM de la Renforcement
l'adduction
d'eau
Marana
590 000 €
potable des hameaux
7
236 000 €
de Casamozza
Lucciana
et
Commune
d'Ocana
Travaux
d'AEP
hameau de Giugliu
-
Commune
de Felce
Restructuration
du
réseau A.E.P des
hameaux de Piova et
Milaria
370 000 €
610 000 €
Syndicat
Intercommu
nal de la
Plaine
du Réfection du réseau
Fiumorbo
A.E.P
2 721 573 €
Communaut
é
de
communes Restructuration
du
du Sartenais réseau
A.E.P
du
Valinco
littoral communal
335 000 €
274 500 €
148 000 €
1 088 630 €
134 000 €
45%
31 mars 2006
537 798,36 € 88,16%
40%
15 décembre
2003
333 883,58 € 90,24%
40%
11
2004
40%
15 décembre
2003
281 579,08 € 84,05%
109 891,05 € 100,00%
octobre
2 403 504,73 € 88,31%
Commune
Réfection du réseau
de Ville di A.E.P des hameaux de
Paraso
Rusto et Borgo
109 891 €
43 956 €
40%
11
2004
Commune
de Favalello
Alimentation en eau
potable des hameaux
de Pinello et Feo
199 650 €
79 860 €
40%
31 janvier 2005
154 358,78 € 77,31%
Commune
de Soveria
Renforcement
des
ressources
et
restructuration
du
réseau d'eau potable 210 162 €
84 064 €
40%
19 mai 2004
210 162,00 € 100,00%
Commune
Pose
de
130
de Prunelli compteurs et de
di Casaconi dispositifs de prise
152 449 €
60 980 €
40%
12 juillet 2004
10 142,78 € 6,65%
74 512 €
30%
29 novembre
2004
248 373,65 € 100,00%
79 200 €
40%
31 mars 2006
187 158,40 € 94,52%
Commune
Mise en conformité
d'Olmeta di des captages et des
Capocorso
réservoirs du village
248 374 €
Restructuration
du
réseau AEP secteur
haut
hameau
et 198 000 €
secteur
plaine
Commune
de
Barbaggio
8
octobre
(réservoirs et réseau)
Extension du réseau
Commune
d'eau potable et
d'Olmeta di construction de deux
Tuda
réservoirs
541 000 €
216 400 €
40%
30 janvier 2006
538 334,15 € 99,51%
Commune
de Vero
Travaux
d'amélioration
du
réseau de captage et
de distribution d'eau
potable
792 840 €
317 136 €
40%
12 juillet 2004
586 754,35 € 74,01%
Commune
de Bastelica
Mise en conformité
des branchements et
installation
de
compteurs individuels
-2ème phase110 000 €
44 000 €
40%
12 juillet 2004
88 000,00 € 80,00%
128 890 €
40%
31 janvier 2005
322 225,00 € 100,00%
112 000,00 € 80,00%
Commune
de Penta di Réfection du réseau
Casinca
A.E.P du village
322 225 €
Commune
de Bastelica
Remplacement
de
l'ancienne
amenée
haute des captages
en eau
140 000 €
56 000 €
40%
29 novembre
2004
Commune
d'Omessa
Amélioration de la
qualité
de
l'eau
prélevée dans le Golo 153 000 €
61 200 €
40%
14 mars 2005
153 000,00 € 100,00%
Commune
de
Bocognano
Réfection
des
ressources,
de
l'adduction et de la
distribution en eau
potable
900 000 €
405 000 €
45%
21 novembre
2005
865 500,00 € 96,17%
Communaut
é
d'aggloméra Adduction
d'eau
tion du pays potable des quartiers
Ajaccien
Nord Est d'Ajaccio
785 185 €
314 074 €
40%
10 juin 2005
785 185,00 € 100,00%
40%
29 novembre
2004
116 733,50 € 68,67%
Commune
de Carbuccia Mise en place de 170 000 €
compteurs sur le
9
68 000 €
réseau AEP
Commune
de Salice
Réhabilitation
du
réseau A.E.P de la
commune
230 000 €
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
Renforcement
du
réseau A.E.P aux
lieux-dits Erbajolo et
Aravona
215 000 €
Commune
de Solaro
Restructuration
du
réseau A.E.P de la
commune (Création
d'un étage supérieur
de distribution)
302 000 €
Commune
de
Campitello
Réhabilitation
des
réseaux A.E.P de
Panicale et Progliolo 121 000 €
40%
29 novembre
2004
225 231,75 € 97,93%
40%
29 novembre
2004
178 523,68 € 83,03%
120 800 €
40%
29 novembre
2004
241 600,00 € 80,00%
48 400 €
40%
31 janvier 2005
115 535,83 € 95,48%
254 590,00 € 100,00%
92 000 €
86 000 €
AEP de Muratello
2ème
tranche
Commune
(Renforcement
du
de
Porto- réseau entre Poggio
Vecchio
Alto et Muratello)
254 590 €
101 836 €
40%
10
2005
Commune
de
Morosaglia
Renforcement
des
stockages
d'eau
potable
à Ponte
Leccia
425 700 €
170 280 €
40%
30 janvier 2006
416 449,88 € 97,83%
Commune
de
Patrimonio
Amélioration,
maîtrise
de
la
distribution et mise
en
oeuvre
d'un
schéma directeur
122 000 €
48 800 €
40%
10 juin 2005
113 975,75 € 93,42%
540 000 €
40%
11 juillet 2005
Aménagement
l'adduction d'eau
Syndicat
Rizzanese
mixte AEP remplacement
du Valinco
réservoir "Benetti"
10
octobre
de
du
et
du
1 350 000 €
1 350 000,00 € 100,00%
Remplacement
et
renforcement
du
Syndicat
feeder de distribution
mixte AEP littoral de la rive Nord
du Valinco
du Valinco
1 500 000 €
600 000 €
40%
11 juillet 2005
1 399 639,05 € 93,31%
Sivom de la Travaux de réfection
Pieve
des réseaux AEP du
Sampiero
village de Cauro
914 324 €
365 730 €
40%
11 juillet 2005
498 089,08 € 54,48%
Commune
de Palneca
Réfection
des
ressources,
de
distribution en eau
potable
3
ème
tranche
780 000 €
312 000 €
40%
21 novembre
2005
624 000,00 € 80,00%
Commune
d'Evisa
Réhabilitation
des
infrastructures
communales
d'alimentation en eau
potable
1 919 000 €
767 600 €
40%
31 mars 2006
1 321 526,18 € 68,87%
Communaut
é
d'aggloméra
tion du pays
Ajaccien
Renforcement de la
desserte
en eau
potable
sur
la
commune
d'Alata
(Punta Pruno)
230 000 €
92 000 €
40%
31 mars 2006
202 820,25 € 88,18%
Amélioration
du
Commune
réseau d'eau potable
de
Poggio et construction d'un
d'Oletta
réservoir
130 000 €
52 000 €
40%
11 juillet 2005
127 237,03 € 97,87%
Commune
de Calvi
Renforcement
et
extension des réseaux
d'AEP sur six secteurs
de la ville de Calvi
398 178 €
159 271 €
40%
31 mars 2006
Commune
de Castirla
Renforcement de la
ressource en AEP,
protection
des
captages
et
construction
d'un
réservoir
233 000 €
93 200 €
40%
30 janvier 2006
11
234 030,94 € 58,78%
Mise en place d'un
réservoir
d'eau
souple
4 634 573 €
Commune
de Cargèse
1 853 869 €
40%
31 mars 2006
186 400,00 € 80,00%
SIVU
des Réfection du réseau
Eaux
de d'alimentation de la
Linguizetta marine de Bravone
725 000 €
290 000 €
40%
31 mars 2006
4 634 572,90 € 100,00%
Commune
de
Patrimonio
Renforcement de la
ressource
et
amélioration de la
distribution - 2ème
tranche
309 400 €
118 360 €
38%
31 mars 2006
689 274,55 € 95,07%
Commune
de Vivario
Réhabilitation
du
réseau de distribution
AEP de Vizzavona
gare et des HLM de
Vivario
340 000 €
153 000 €
45%
2 juin 2006
309 400,00 € 100,00%
Commune
de
Vescovato
Mise en conformité
du
réseau
d'adduction du village 233 245 €
104 960 €
45%
31 mars 2006
317 166,13 € 93,28%
Commune
de Galeria
Remplacement de la
conduite transfert en
direction de Calca
157 211 €
70 745 €
45%
2 juin 2006
222 144,11 € 95,24%
156 665,96 € 99,65%
Commune
de Casanova de distribution A.E.P 525 672 €
236 394 €
45%
17 novembre
2006
Déplacement
et
redimensionnement
SIVOM de la de la canalisation en
Casinca
traverse de Folelli
323 913 €
129 565 €
40%
31 mars 2006
455 042,35 € 86,56%
Communaut
é
d'aggloméra
tion du pays
Ajaccien
Amélioration
de
l'alimentation en eau
potable des quartiers
de l'Empereur et de la
route du Vittulo
331 400 €
132 560 €
40%
31 mars 2006
323 913,00 € 100,00%
Communaut
é
d'aggloméra
tion du pays AEP Valle di Mezzana
Ajaccien
- 1ère tranche
350 000 €
140 000 €
40%
31 mars 2006
314 598,55 € 94,93%
12
Renforcement
du
SIVOM des réseau d'alimentation
plaines du en eau potable de
Sud
Pianottoli-Caldarello 510 000 €
204 000 €
40%
31 mars 2006
295 865,93 € 84,53%
Sécurisation
du
réseau AEP de la
plaine de San Gavino
du di Carbini - 3ème
tranche
344 000 €
137 600 €
40%
17 novembre
2006
465 048,50 € 91,19%
Adduction
d'eau
potable au lieux-dits
Commune
"Canetto" et "Route
de Bonifacio stratégique"
287 645 €
115 058 €
40%
31 mars 2006
239 787,65 € 69,71%
SIVOM de la
Rive-Sud du Travaux de réalisation
Golfe
de la 4ème tranche
d’Ajaccio
du schéma directeur 2 000 000 €
800 000 €
40%
2 juin 2006
254 131,43 € 88,35%
Réalisation
des
travaux d'AEP prévus
SIVOM de par
le
schéma
Vico Coggia directeur
1 610 000 €
644 000 €
40%
2 juin 2006
2 000 000,00 € 100,00%
Office
d'équipeme
nt
hydraulique
de Corse
Alimentation en eau
potable
de
la
moyenne
corniche
EST de la Balagne
(2ème tranche)
1 727 800 €
691 120 €
40%
2 juin 2006
1 327 908,13 € 82,48%
Office
d'équipeme
nt
hydraulique
de Corse
Station de traitement
et de surpression de
Castifao
456 290 €
182 516 €
40%
2 juin 2006
1 677 980,93 € 97,12%
80 000 €
40%
7 juillet 2006
456 290,00 € 100,00%
45%
17 novembre
2006
200 000,00 € 100,00%
SIVOM
Cavo
Communaut
é
d'aggloméra Mise en place de
tion du pays compteurs sur la
Ajaccien
commune de Cuttoli 200 000 €
d'eau potable et pose 396 665 €
de compteurs au
Commune
d'Ogliastro
13
178 500 €
village et à la marine
d'Albo
Communaut
é
d'Aggloméra
tion
de
Bastia
Construction
d'un
réservoir
d'eau
potable au hameau
de Figarella
340 000 €
SIVOM de la
Cinarca et Construction
d'un
du Liamone réservoir à Arro
189 386 €
Amélioration
des
infrastructures
en
AEP 2 ème tranche
(conduites,réservoir,c
aptage)
856 000 €
Commune
de Farinole
Sécurisation
de
l'alimentation en eau
Communaut potable (AEP, FEEDER
é
sous tunnel Bastia,
d'Aggloméra déviation du ruisseau
tion
de "les
Collines
à
Bastia
Furiani")
795 000 €
Syndicat
intercommu
nal de la
plaine
du
Fiumorbo
entre RN 198 et STEP
à Aleria et zones des
campings
de
Ghisonaccia
240 000 €
Commune
de Carbini
AEP
243 000 €
Communaut
é
de
communes schéma
directeur
du Sartenais d'eau potable de sept
Valinco
communes
189 000 €
Commune
de Sampolo
14
Alimentation en eau
potable du hameau
de Giovicacce
460 000 €
40%
17 novembre
2006
396 665,00 € 100,00%
40%
17 novembre
2006
331 071,08 € 97,37%
40%
5
décembre
2007
174 404,05 € 92,09%
40%
5
décembre
2007
856 000,00 € 100,00%
40%
5
décembre
2007
720 828,95 € 90,67%
45%
5
décembre
2007
192 000,00 € 80,00%
75 600 €
40%
5
décembre
2007
226 595,93 € 93,25%
184 000 €
40%
5
décembre
2007
115 806,20 € 61,27%
136 000 €
75 754 €
342 400 €
318 000 €
96 000 €
109 350 €
Commune
de Forciolo
AEP : réfection du
et régularisation des
ressources
207 195 €
93 237 €
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
Belvedere
Campomoro
:
extension
et
renforcement
du
réseau à Portigliolo
189 000 €
Commune
de
Calenzana
Restructuration
ressources et
réseaux AEP
45%
5
décembre
2007
460 000,00 € 100,00%
75 600 €
40%
5
décembre
2007
128 647,90 € 62,09%
1 715 882 €
772 146 €
45%
6 février 2009
173 921,58 € 92,02%
Renforcement
des
stockages
et
amélioration de la
Commune
distribution
d'eau
de St Florent potable
1 250 000 €
500 000 €
40%
4 juillet 2008
1 614 130,61 € 94,07%
Commune
de
Patrimonio
Travaux d'AEP 3ème
tranche
1 057 630 €
423 052 €
40%
4 juillet 2008
1 250 000,00 € 100,00%
Commune
de Corte
Renforcement
du
réseau AEP le long de
la RN 200 entre la
gare et le quartier
Chabrieres
459 000 €
183 600 €
40%
19
2007
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
AEP sur le territoire
de
BelvedereCampomoro
690 000 €
276 000 €
40%
12 juillet 2007
233 632,00 € 50,90%
Commune
de Sorio
AEP : Amélioration de
la
qualité
des
ressources (captages
Stileto - Vilaneto) de
l'amenée
et
des
réservoirs
265 000 €
119 250 €
45%
15 juin 2007
375 459,95 € 54,41%
Commune
d'Aullene
d'eau potable
1 260 000 €
504 000 €
40%
12 juillet 2007
252 845,89 € 95,41%
15
des
des
octobre
846 104,00 € 80,00%
Travaux d'AEP 2 ème
tranche (Réfection du
Commune
réseau
de
de Sollacaro distribution)
240 000 €
108 000 €
45%
19
2007
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
Réfection et mise en
conformité du réseau
AEP de la commune
d'Arbellara
192 000 €
76 800 €
40%
12 juillet 2007
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
Schéma directeur du
fonctionnement du
de Sartene
150 000 €
60 000 €
40%
19
2007
Commune
de Tolla
de distribution vers
les
nouveaux
quartiers Sulvella et
Usciolo et installation
d'un dispositif de
stérilisation
220 000 €
99 000 €
45%
12 juillet 2007
91 250,73 € 60,83%
Commune
de
Bocognano
Réfection
des
ressources,
de
distribution en eau
potable
-2ème
tranche230 000 €
103 500 €
45%
12 juillet 2007
198 666,76 € 90,30%
Communaut
é
de
communes
du Sartenais
Valinco
Restructuration
du
réseau AEP
des
hameaux de Foce et
Bilia
197 870 €
79 148 €
40%
6 février 2009
92 409,09 € 40,18%
Prise
en
rivière
Sivom de la Zipitoli et UPEP (eau
Pieve
potable)
de
Sampiero
Marcujolu
824 000 €
329 600 €
40%
4 juillet 2008
123 555,65 € 62,44%
SIVOM de la Diagnostic et schéma
Casinca
directeur en AEP
203 000 €
60 900 €
30%
4 juillet 2008
659 200,00 € 80,00%
16
octobre
1 244 549,45 € 98,77%
222 359,71 € 92,65%
octobre
99 098,80 € 51,61%
Etude diagnostic du
réseau d'adduction
de la ville
141 000 €
Commune
de Corte
octobre
40%
19
2007
octobre
40%
19
2007
octobre
124 000 €
40%
19
2007
200 577 €
90 260 €
45%
12 juillet 2007
305 739,95 € 98,63%
Commune
de Brando
AEP : Réfection des
réseaux des quatre
hameaux
de
montagne
133 000 €
59 850 €
45%
12 juillet 2007
198 435,36 € 98,93%
Syndicat
intercommu
nal de la
Casinca
AEP : Mise
conformité
forages
et
captages
34 059 €
30%
12 juillet 2007
106 400,00 € 80,00%
Syndicat
intercommu
nal de la
Casinca
AEP : Mise en
conformité
des
forages
et
des
captages complément 13 758 €
4 127 €
30%
12 juillet 2007
127 287,00 € 112,12%
Commune
d'Oletta
Mise en place des
périmètres
de
protection
des
captages
de
montagne et forage
en plaine
292 332 €
40%
19
2007
Syndicat
Intercommu
nal de la Amélioration
du
Plaine
du réseau d'eau potable
Fiumorbo
(opération n°2)
430 000 €
Syndicat
Intercommu
nal de la
Plaine
du
Fiumorbo
Restructuration
du
réseau de Lugo di
Nazza et construction
d'un réservoir
310 000 €
AEP : Mise
conformité
Commune
périmètres
de
San protection
Giovanni di captages
et
Moriani
réservoirs
17
56 400 €
172 000 €
192 620,00 € 94,89%
92 460,00 € 65,57%
262 245,00 € 60,99%
en
des
de
des
des
en
des
des
113 529 €
116 932 €
octobre
AEP : Amélioration de
l'alimentation
des
hameaux du village,
Commune
des canalisations, et
de
San la
création
d'un
Nicolao
réservoir
559 939 €
45%
12 juillet 2007
216 689,48 € 74,12%
octobre
40%
19
2007
558 377,73 € 99,72%
octobre
148 300 €
38%
19
2007
Travaux
d'alimentation en eau
Commune
potable
et
de
Sari- renforcement
des
Solenzara
stockages
2 342 000 €
1 053 900 €
45%
6 février 2009
245 278,01 € 63,22%
Commune
de Petreto- Réfection du réseau
Bicchisano
d'AEP
920 000 €
414 000 €
45%
6 février 2009
2 142 393,69 € 91,48%
Amélioration
des
Commune
ressources
et
de
Pila- potabilisation - 2ème
Canale
tranche
542 721 €
244 224 €
45%
6 février 2009
920 000,00 € 100,00%
Réfection totale du
réseau de distribution
d’eau potable
800 000 €
304 000 €
38%
8 juillet 2011
413 691,58 € 76,23%
160 000,00 € 20,00%
Création
d'une
station de traitement
Commune
d''eau potable sur le
de St Florent barrage de Padula
2 430 000 €
réfection et extension
du réseau AEP au
chef lieu
388 000 €
Commune
de Venaco
Commune
de Vezzani
251 972 €
972 000 €
1 944 000,00 € 80,00%
SIVOM des Construction d'une
plaines du usine de traitement
Sud
d'eau potable
3 065 151 €
1 011 499 €
33%
22 novembre
2010
Commune
d'Ucciani
d'eau potable
2 369 000 €
900 220 €
38%
8 juillet 2011
2 452 120,80 € 80,00%
Communaut
é
d'Aggloméra
tion
de
Bastia
Mise aux normes de
la
station
de
potabilisation
du
Lancone
1 470 000 €
588 000 €
40%
8 juillet 2011
648 906,05 € 27,39%
18
Travaux
SIVOM des d'alimentation en eau
Plaines du potable
de
la
Sud
commune de Sotta
390 000 €
128 700 €
33%
8 juillet 2011
294 000,00 € 20,00%
Office
d'équipeme
nt
hydraulique
de Corse
Mises en conformité
des prises d'eau du
Lamitu et de la
Melaghja
420 000 €
168 000 €
40%
8 juillet 2011
313 174,94 € 80,30%
Office
d'équipeme
nt
hydraulique
de Corse
Aménagement
et
protection de la prise
d'eau du Rizzanese
950 000 €
380 000 €
40%
8 juillet 2011
283 583,68 € 67,52%
33%
14
2011
659 873,98 € 69,46%
33%
25 novembre
2011
107 804,80 € 20,00%
20%
25 novembre
2011
124 000,00 € 20,00%
33%
25 novembre
2011
859 920,00 € 20,00%
300 000 €
40%
25 novembre
2011
62 920,00 € 20,00%
127 500,00 €
15%
17 février 2012
150 000,00 € 20,00%
Commune
AEP : raccordement
de Monacia au réseau du SIVOM
d'Aullene
des Plaines du Sud
539 024 €
Construction d'une
SIVOM des nouvelle station de
Plaines du traitement d'eau à
Sud
Vacca
620 000 €
Syndicat
Intercommu Renforcement
du
nal de la réseau d'eau potable
Casinca
1ère tranche
4 299 600 €
Commune
de Galeria
Travaux prioritaires
préconisés par le
schéma directeur AEP 314 600 €
Office
d'équipeme
nt
hydraulique
de Corse
Réhabilitation de la
prise d'eau de la
Melaghja et station
de traitement
750 000 €
Restructuration
du
SIVU
des réseau AEP 2ème
Eaux
de tranche (noeud 8 à
Linguizzetta 11)
850 000 €
19
177 877 €
204 600 €
860 000 €
103 818 €
octobre
Communaut
é
d'Aggloméra
tion du Pays
Ajaccien
Renouvellement des
branchements
en
plomb sur le territoire
de la CAPA - 1ère 600 000,00
tranche
€
240 000,00 €
40%
5 octobre 2012
Communaut
é
d'Aggloméra
tion de
Bastia
Sécurisation
du
FEDER 500 dans le
tunnel de Bastia 2ème tranche (zone 500 000,00
sud)
€
200 000,00 €
40%
5 octobre 2012
•
170 000,00 € 20,00%
Perspectives
Les priorités de financement à la troisième convention du PEI restent identiques : les usines de
traitement, les captages, les réservoirs de stockage, les réseaux les plus fuyards et les plus vétustes
(en amiante-ciment ou en plomb).
Parmi les projets prioritaires et les plus urgents figurent les usines de traitement de Bonifacio,
Sartène, Calvi, Figarella.
Figurent également une cinquantaine d’opérations (pour environ 60 M€) concernant plus
particulièrement la sécurité d'approvisionnement en eau en période estivale. Les plus importantes
sont :
•
•
20
Commune de Cargèse : mise en place d'un réservoir d'eau souple couvert d'un volume de 80
000 m3 (4.63 M€) ;
Commune de Saint Florent : création d'une station de traitement des eaux sur le barrage de
Padula d'un débit de 100 m3/heure, renforcement de la distribution et construction d'un
stockage de 500 m3 (3,68 M€).
1-1-3 L’assainissement des eaux usées
•
Objectifs
o Combler le retard en assainissement sur le littoral, mais aussi en zone rurale et à
Corte
(priorité aux opérations structurantes traduisant un réel déficit d’équipement
collectif. A ce titre, les opérations portées par des intercommunalités à fiscalité
propre sont privilégiées)
o
•
Mettre aux normes européennes les stations d’épuration
(Dès la fin de la première convention, l’urgence de la mise aux normes européennes
est la priorité n° 1 et doit conduire à prioriser les projets d’assainissement : la
directive ERU fait obligation aux Etats-membres de traiter leurs eaux urbaines
résiduaires et prévoit des délais de mise aux normes des systèmes collectifs
d’assainissement en fonction de la taille des villes. Au 31 décembre 2000, les
collectivités d’une taille supérieure à 15 000 équivalents habitants doivent réaliser la
mise aux normes de leurs installations. Au 31 décembre 2005, l’impératif de mise aux
normes touche les collectivités d’une taille supérieure à 2000 équivalents habitants
et les collectivités d’une taille inférieure, mais dotées d’un réseau de collecte).
Réalisations
Depuis le début du PEI en 2002, 61 opérations ont été programmées au titre du PEI assainissement
pour un montant global de 140 M€ de travaux, pour 54 M€ de crédits PEI, auxquels se sont ajoutés
les crédits de l’Agence de l’eau au titre du 9ème programme.
Le contentieux européen sur les ERU qui commandait de trouver des solutions sur les retards
importants de la Corse en matière d’assainissement a entraîné le fléchage de crédits
supplémentaires sur cette mesure.
Aujourd'hui, sur les 94 millions octroyés, 55 ont d’ores et déjà été consommés pour les projets de
stations d’épuration (STEP) et d'émissaires des communes d'Ajaccio, de Bastia, de la région du
Sartenais Valinco, d’Aregno et d’Ota ; les 39 millions restants se rapportent au financement des
projets suivants : Bastia (réseau de transfert) / Lumio / Bastellica / SIVOM Marana / Belgodere /
SIVOM Marianincu / Bonifacio (émissaire), plus les futures STEP non-conformes.
Une cinquantaine d'autres projets moins prioritaires ont fait l’objet d’une demande de financement
PEI, relatifs à des réseaux et des petites STEP < 2 000 EH non prioritaires, pour un montant de 100
M€ de travaux. Ces STEP sont également concernées par ERU 2005 puisqu'elles disposent d'un
réseau d'assainissement collectif, mais elles ne sont pas pour l'instant visées par le contentieux
européen.
21
Liste des projets financés depuis 2003 au titre de la sous-mesure « assainissement » du PEI
BENEFICIAIRE
Commune
Ocagnano
Commune
Isolaccio
de
de
OPERATION
Coût total programmé
Date programmation
Sorbo- Réseau de transfert des
393 585,00 €
eaux usées (1ère tranche)
15 juillet 2003
Extension de la station
Taglio- d'épuration et réseaux de
1 450 000,00 €
collecte - phase 2 du
programme de la plaine -
3 novembre 2003
Commune de Cargèse
Travaux d'extension du
réseau d'assainissement
609 800,00 €
(collecte et réseaux de
transfert)
15 décembre 2003
SIVOM de la Marana
Extension du réseau de
collecte des eaux usées
du quartier de Carru 480 000,00 €
rottu sur la commune de
Borgo
15 décembre 2003
SIVOM du Cavo
Assainissement de Zonza
- 1ère tranche Cavo et 1 380 000,00 €
Pirelli -
15 décembre 2003
Communauté
de
Création d'un système
communes du bassin de
15 839 707,00 €
d'assainissement
vie de l'Ile Rousse
11 mars 2004
Commune
Bastelicaccia
12 juillet 2004
Commune d'Omessa
22
de Travaux d'assainissement
1 750 000,00 €
collectif -1ère trancheCréation d'une station
159 584,65 €
d'épuration
12 juillet 2004
Commune de Soveria
Création d'une station
d'épuration avec réseau
de
transfert,étude 175 000,00 €
diagnostic et chemin
d'accès
11 octobre 2004
SIVOM de Vico Coggia
Travaux en vue du rejet
des effluents de la station
300 000,00 €
d'épuration de Sagone
dans le Liamone
11 octobre 2004
Communauté
Assainissement
des
d'agglomération du pays quartiers Est de la ville 659 237,74 €
Ajaccien
d'Ajaccio
11 octobre 2004
Réalisation d'un réseau
Commune de Ville di de collecte des eaux
180 600,60 €
usées des hameaux de
Paraso
Rusto et Borgo
29 novembre 2004
Commune de Poggio di Création d'une station
340 000,00 €
Nazza
d'épuration
29 novembre 2004
Commune de Serra di d'assainissement
du
1 538 000,00 €
village et des hameaux de
Ferro
Pietra Rossa et Favalella
29 novembre 2004
Commune de Centuri
d'épuration et du réseau
1 250 000,00 €
de collecte des eaux
usées
Communauté
de
Assainissement
communes du Centre
domaine St Jean
Corse
du
240 000,00 €
Communauté
de Réhabilitation du réseau
communes du Centre d'assainissement
de 305 000,00 €
Corse
l'avenue du 9/09/ à Corte
31 janvier 2005
31 janvier 2005
10 octobre 2005
Commune d'Aghione
Construction
d'une
123 641,00 €
station d'épuration
21 novembre 2005
Commune d'Oletta
Restructuration
du
réseau d'assainissement 2 730 000,00 €
et construction d'une
30 janvier 2006
23
station d'épuration
d'assainissement au chef- 135 000,00 €
lieu
30 janvier 2006
Communauté
de Création d'un réseau
communes du Sartenais d'assainissement au lieu- 235 000,00 €
Valinco
dit "Aglio"
30 janvier 2006
Etudes préliminaires aux
204 000,00 €
travaux d'assainissement
30 janvier 2006
Renforcement du réseau
Commune d'Isolaccio di d'assainissement du chef805 000,00 €
lieu à la station de
Fiumorbo
Pietrapola
30 janvier 2006
Etudes de diagnostic des
Communauté
de
réseaux d'assainissement
communes de la Haute
75 000,00 €
et
des
stations
vallée de la Gravona
d'épuration
30 janvier 2006
Commune de Lavatoggio
Commune de Luri
Assainissement
Marines de Solaro
SIVOM du Cavo
des
691 500,00 €
31 mars 2006
Etudes
d'ingénierie
relative
sur
Porto- l'augmentation de la
150 364,50 €
capacité des moyens
d'épuration des eaux
usées
31 mars 2006
Réalisation d'un pontage
Communauté
de prétraitement de la
d'agglomération du pays
260 500,00 €
station d'épuration des
Ajaccien
Sanguinaires
31 mars 2006
Commune
Vecchio
Commune
Vecchio
24
de
de
Porto-
Equipement du réseau
d'assainissement pour le 230 000,00 €
traitement des odeurs
2 juin 2006
SIVOM de la Cinarca et d'épuration de 800 EH et
1 178 000,00 €
d'un réseau de transfert à
du Liamone
Sari d'Orcino
2 juin 2006
SIVOM de la Marana
Assainissement
du
hameau
d'Angiolasca 705 000,00 €
(Monte)
7 juillet 2006
Commune d'Ocana
Réhabilitation du réseau
d'assainissement
des 410 000,00 €
eaux usées
6 octobre 2006
Commune d'Aleria
Etudes préliminaires aux
travaux de mise en
conformité
des 227 000,00 €
infrastructures
d'assainissement
6 octobre 2006
Etude de diagnostic du
SIVOM de la Rive-Sud du système d'assainissement
134 504,00 €
et élaboration du schéma
Golfe d’Ajaccio
directeur
6 octobre 2006
Communauté
de Travaux sur le réseau des
communes du Sartenais eaux résiduaires urbaines 510 000,00 €
Valinco
de Propriano
6 octobre 2006
SIVOM du Cavo
collecte de Zappalorsu à
200 000,00 €
Ste Lucie de PortoVecchio
6 octobre 2006
Commune de Brando
d'assainissement
145 000,00 €
d'Erbalunga secteur du
Port
17 novembre 2006
Commune de Feliceto
collecte et création de 145 067,00 €
nouvelles antennes
15 juin 2007
Création
du
réseau
Commune de Castellu di d'assainissement
de
510 000,00 €
Ponte
Novu
2ème
Rustinu
tranche
15 juin 2007
25
Réhabilitation,
restructuration du réseau
d'assainissement
et 1 920 000,00 €
création de 2 stations
d'épuration
15 juin 2007
Remise en état de la
station d'épuration et des 210 000,00 €
postes de relevage
15 juin 2007
Commune de Cagnano
Assainissement
des
hameaux d'Adamu, Terre 260 000,00 €
Rosse et Ortale
12 juillet 2007
Commune de Sisco
Restructuration complète
du
réseau
d'assainissement
3 840 000,00 €
communal
(STEP,
collecte, transfert)
12 juillet 2007
Commune de Bonifacio
Construction
d'une
station d'épuration de
7 200 000,00 €
15000EH extensible à
25000 EH
12 juillet 2007
Sivom du Cavo
collecte de la commune
680 000,00 €
de Zonza 2ème phase
(Mangia Gatta)
12 juillet 2007
Commune d'Aleria
Réfection et extension
réseau de Lustincone à 285 000,00 €
Cateraggio
19 octobre 2007
SIVOM de la Marana
Assainissement
quartier de Figarella
634 241,00 €
19 octobre 2007
Commune de Castirla
Raccordement du réseau
de Pont de Castirla à la
station d'épuration et 370 000,00 €
extension du réseau du
village
19 octobre 2007
Commune
Vecchio
Optimisation de la station
d'épuration de Capo di 384 030,00 €
padula
19 octobre 2007
Commune d'Ersa
Commune
Ghisonaccia
26
de
de
Porto-
du
Communauté
de
d'assainissement de type
Communes du centre
750 000,00 €
unitaire sur 11 sections
Corse
de la commune de Corte
5 décembre 2007
Sivom de la Marana
d'assainissement Ponte
265 000,00 €
Golu avec raccordement
réseau d'Angiolasca
5 décembre 2007
Sivom du Cavo
d'assainissement
de 260 000,00 €
Solenzara
5 décembre 2007
Communauté
d'eau usée sur la
d'Agglomération du pays
376 064,00 €
commune de Valle di
Ajaccien
Mezzana
5 décembre 2007
Mise aux normes de la
STEP (2ème tranche- 7 200 000,00 €
traitement biologique)
4 juillet 2008
SIVOM de la Rive-Sud du Mise aux normes de la
4 944 000,00 €
Golfe d’Ajaccio
station
4 juillet 2008
Construction
d'une
Communauté
de
station d'épuration et des
Communes du centre
5 203 641,00 €
réseaux de transferts de
Corse
cinq communes
10 juillet 2009
Création de la station
Communauté
de d'épuration
communes du Sartenais intercommunale de Capo 7 218 600,00 €
Lauroso de 17000 EH et
Valinco
de l'émissaire
17 février 2010
Communauté
Construction
d'une
d'agglomération du pays station d'épuration à 20 329 750,00 €
Ajaccien
Campo Dell'Oro
17 février 2010
Commune de Calvi
Commune d'Ajaccio
27
Mise en conformité de la
station d'épuration des 11 800 000,00 €
Sanguinaires
22 novembre 2010
Commune d'Aregno
Traitement biologique de
la station d'épuration du
2 364 880,00 €
bassin d'Aregno 9600 EH
(extensible 12 800 EH)
22 novembre 2010
Commune d'Ota
station d'épuration de 3 673 130,00 €
Porto
15 avril 2011
Communauté
d'Agglomération
Bastia
Mise en conformité ERU
par temps sec et temps
de de pluie : ouvrages de 22 400 000,00 €
traitement et de rejet en
mer
25 novembre 2011
SIVU d'Aregno
station
d'épuration
2 593 920,00 €
d'Aregno littoral (9600 EH
extensible à 12800 EH)
9 juillet 2012
Commune de Lumio
Mise en conformité avec
la DERU de la station
1 575 000,00 €
d'épuration
de
Sant'Ambroggio
9 juillet 2012
COMMUNE DE PORTO
d'épuration
de 1 633 353,00 €
VECCHIO
Porto Vecchio - Capo di
Padula
23 novembre 2012
Commune de Bastelica
d'épuration de capacité 1 075 000,00 €
nominale 2500 EH
23 novembre 2012
SIVOM de la Marana
3 606 643,00 €
d'épuration de Borgo
Nord
23 novembre 2012
SIVOM de Belgodere
station d'épuration de 1 665 000,00 €
Belgodere-Lozari
23 novembre 2012
28
Indicateur de conformité en traitement : pourcentage de conformité exprimé en somme des
capacités de traitement des stations d'épuration en équivalents habitants.
conformité en 2009 en capacité de STEP (EH)
Conformité en 2004 en capacité de STEP (EH)
600 000
600 000
500 000
400 000
500 000
Non conforme
400 000
Conforme
Non conforme
Conforme
300 000
300 000
200 000
200 000
100 000
100 000
-
0
Corse du sud
Haute Corse
Total Corse
Corse du sud
Haute Corse
Total Corse
Si la situation s'est améliorée entre 2004 et 2009, surtout en Haute-Corse, les pourcentages de nonconformité sont anormalement élevés en 2009 : 70 % pour la Corse (28% pour le bassin Rhône
Méditerranée à titre de comparaison). Cela s'explique par le retard de mise en conformité de
grandes agglomérations d'assainissement.
29
Indicateur de capacité de traitement des stations d'épuration
Le suivi de la capacité du parc épuratoire apporte un éclairage complémentaire afin d’anticiper les
éventuelles situations de tension du fait de l’évolution des territoires. Cet indicateur met en relation
l’augmentation de pollution domestique due à l’évolution de la démographie avec la capacité
épuratoire actuelle du parc. Il a vocation à servir de signal d’alerte en visualisant :
•
•
la capacité totale de traitement des stations d’épuration du bassin ;
la population recensée par l’INSEE augmentée de la capacité touristique.
Si la capacité globale installée semble suffisante pour faire face aux pressions de populations
permanentes et touristiques, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'une analyse globale à l'échelle de
l'ensemble de la Corse qui peut masquer des situations plus tendues localement ou des situations de
non-conformité.
800 000
700 000
600 000
Population totale + Capacité
touristique (EH)
capacité de step (EH) en 2009
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
Haute Corse
30
Corse du sud
Corse (total)
Carte de la conformité globale des stations d’épuration en 2012
31
•
Perspectives
Après la fin de la mise aux normes ERU 2000 et ERU 2005, les stations inférieures à 2000 EH devront
également être mises aux normes.
Par ailleurs, d’autres systèmes d’assainissement déjà proches de la saturation sont susceptibles
d’être déclarés non conformes à court terme (Ghisonacia, SIVOM du Cavo…).
Une cinquantaine d'autres projets moins prioritaires sont en attente de financement, relatifs à des
réseaux et des petites STEP < 2000 EH, pour un montant de 100 M€ de travaux. Ces STEP sont
également susceptibles d'être concernées par ERU 2005 puisqu'elles disposent d'un réseau
d'assainissement collectif, mais elles ne sont pas pour l'instant visées par le contentieux européen.
32
1-1-4 La protection contre les inondations
•
Objectifs
o protection contre les inondations, notamment à Ajaccio et Bastia, où le
développement s'est réalisé entre montagne et littoral à l'aval de plusieurs cours
d'eau à caractère torrentiel
•
Réalisations
Ce volet a pris du retard d'une part du fait qu'il devait faire l'objet d'études préalables
complémentaires et d'autre part parce que le volet eaux usées de la sous-mesure assainissementinondation a été mobilisé prioritairement en raison du retard encore plus patent de la Corse en
matière d'assainissement.
Liste des projets financés 2003-2012
au titre de la sous-mesure « Lutte contre les inondations » du PEI
BENEFICIAIRE
OPERATION
Date
Coût total Financement
% de
programma Coût total réalisé
programmé
PEI
réalisation
tion
Commune
Bastia
deEtude hydraulique du
site d'Erbajolo
364 059 €
Commune
Furiani
Travaux
d'assainissement
depluvial au lotissement
"Les Collines"
2 760 000 € 1 380 000 € 13 mai 2005 2 622 276,00 €
95,01%
Commune
Bastia
Travaux
d'aménagement
hydrauliques
deconcernant la zone
d'activité d'Erbajolo
4 792 550 € 2 875 530 € 2 juin 2006 4 660 188,48 €
97,24%
Création d'un bassin de
rétention des eaux
pluviales dans le cadre
de
l'opération
de
SEM
Bastiarestructuration
du
Aménagement quartier Aurore
452 672 €
Réalisation d'un bassin
de rétention au lieu-dit
Bodiccione
211 150 €
Commune
d'Ajaccio
33
182 030 €
26 janvier
2004
242 281,26 €
66,55%
226 337 €
17
novembre
2006
452 672,00 €
100,00%
105 575 €
12 juillet
2007
147 569,62 €
69,89%
Commune
d'Ajaccio
Exutoire St Lucie
Commune
d'Ajaccio
Création du bassin de
rétention
de
la
Madonuccia
1 834 830 €
4 juillet
2008
2 597 257,80 €
65,96%
913 134 €
4 juillet
2008
1 397 384,96 €
76,16%
780 000 €
25
novembre
2011
3 937 730 € 1 968 865 €
Commune
Bastia
Opération
d'assainissement
eaux
pluviales
dequartier
de
Annonciade
Commune
Bastia
Confortement
et
recalibrage
de
la
section enterrée du
6 avril 2012
deruisseau du Guadello 581 661,00
(1ère tranche)
€
378 080,00 €
•
des
du
l'
1 200 000 €
Perspectives
Après recensement plus précis des besoins, il apparaît qu'ils ont été largement sous-estimés.
C'est la raison pour laquelle il a été décidé de financer par le FEDER (fonds européen), dans le cadre
de la révision à mi-parcours de 2011, un volet prévention contre les risques d'inondation : la
maquette prévoit 26 M€ de travaux sur la période 2011-2013, qui pourront être financés en plus du
PEI, sur laquelle 9 M€ ont été programmés fin 2011.
L'ANRU finance également les opérations de lutte contre les inondations dans le cadre des 2
conventions en cours de mise en œuvre à Ajaccio (Cannes-Salines avec 4 projets) et à Bastia
(quartiers sud avec 1 projet).
L'Etat apporte enfin un financement complémentaire dans le cadre de l'appel à projets national
relatif au programme d'action de prévention contre les inondations (PAPI) : la ville d'Ajaccio a été
retenue fin 2011 pour un montant de 35 M€ de travaux jusqu'en 2018, subventionné par l'Etat à
39%, venant en contrepartie du FEDER et hors PEI.
Les principaux projets demandés en financement sont les suivants à court et moyen termes :
Ajaccio : 4 bassins de rétention prévus à la convention ANRU signée en mars 2009, non pris
en charge sur les crédits ANRU de droit commun ; bassin du CREPS, bassin du Vazzio et
réfection réseau milieu urbain port de commerce ;
Borgo : réfection réseau et stockage des eaux pluviales ;
34
Biguglia : assainissement et stockage bassin versant ;
Bastia : schéma directeur d'assainissement d'eau pluviale – volet ruisseaux ;
Propriano, Calvi....
Les dossiers à financer représentent actuellement plus de 50 M€ de travaux.
Les projets dans le cadre des 2 conventions ANRU sont prioritaires pour le PEI.
Le total des projets actuellement recensés, à financer sur 7 ans de 2012 à 2018, est de 56 M€, dont
50 M€ à Ajaccio.
Les 50 M€ d'Ajaccio comprennent :
11 M€ principalement pour les bassins de rétention prévus à la convention ANRU, avec une
part PEI de 3 M€ et des compléments FEDER (3 M€) et PAPI (1 M€), à financer avant fin
2013 ;
40 M€ pour les projets après 2013, avec une part PEI de 12 M€ et une part PAPI de 13 M€.
Hors Ajaccio, les besoins sont de 6 M€ (6 projets en Haute-Corse dont 3 à Bastia) qui nécessitent un
financement PEI de 4 M€ (soit 65% compte tenu d'un financement de 15% de la CTC), à prévoir avant
fin 2013.
35

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

Transcription

Documents pareils

Communiqué de presse

Gestion Du Service Public De L`eau Potable Et De L

chef de secteur - Lyonnaise des Eaux

Téléchargez le communiqué de presse

C O N S E I L

LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Savoie – 8 710

Chargé d`Etudes Hydraulique Urbaine H/F - Ea éco

Station d`épuration

chef d`Agence Métier

L`Entreprise qui recrute : IEI MARES, bureau d`études spécialisé