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Le 27 juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau : l’agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets de 10 M€
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe), l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets de 10 millions d’euros afin
d’aider les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer
le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services.
Les EPCI et les syndicats mixtes pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80% du coût du projet.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2018.
Actuellement, près de 50% des communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse gèrent l’eau potable
et l’assainissement à l’échelle communale. Les transferts de compétences seront donc importants sur ces
deux bassins.
Dans le cadre de son appel à projets, l’agence de l’eau finance les études nécessaires à la préparation des
transferts de compétences et à la création de services d’eau et d’assainissement au bon niveau et au
fonctionnement durable : inventaires de patrimoine, études financières et études de structuration des
services.
Les aides de l’agence de l’eau sont allouées aux EPCI porteurs ou non de la compétence eau et
assainissement ainsi qu’aux syndicats mixtes porteurs de la compétence.
Les demandes de subvention seront traitées dans l’ordre de leur arrivée. Les dossiers reçus avant le 30 juin
2017 seront financés à un taux de 80% puis le taux de subvention sera dégressif.
La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015. L’intercommunalité est encouragée et ses compétences
élargies. En particulier, les EPCI exerceront la compétence eau et assainissement de manière optionnelle à
partir du 1er janvier 2018 et de manière obligatoire au 1er janvier 2020. Pour les nouvelles autorités
organisatrices, c’est l’opportunité de mieux connaître leur patrimoine et d’harmoniser les tarifs.
Informations et dossier téléchargeables sur www.eaurmc.fr/SPEA
A propos de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - www.eaurmc.fr - @SauvonsLeau
L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat dédié à la protection de l’eau et garant de l’intérêt
général. Elle perçoit l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers : ménages, collectivités, industriels,
agriculteurs… Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, industriels, agriculteurs et
associations pour mettre aux normes les stations d’épuration, renouveler les réseaux d’eau potable,
économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement naturel des rivières. L’agence de l’eau emploie 360 personnes et dispose d’un
budget annuel d’environ 500 millions d’euros.
Contacts presse :
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – Valérie Santini – 04 72 71 28 63 [email protected]
Agence Amalthea – Claire Faucon : 04 26 78 27 13 – [email protected]