DCM n\2601- Convention Polices Fleville-Houdemont

Département de MeurtheetMoselle
Arrondissement de NANCY
Ville de HOUDEMONT
Canton de JARVILLE
EXTRAIT du PROCÈS VERBAL
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 07 juillet 2014
Nbre Conseillers en exercice = 19 L'an deux mil quatorze, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT, s'est
Nbre Conseillers présents = 17
réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel
Nbre Conseillers votants
= 19
MAGRON, Maire.
OBJET
Convention de
Étaient présents : M.MAGRON, Maire, MM. BIGEREL, MOUGEL, MARCHAL, Mme COCHET,
Adjoints, Mme LAMASSE, MM. KLEJMANN. PETRONIO, WASSIAMA, Conseillers Municipaux
Délégués, Mmes BRISBARECLAUDEL, PREVOST, MELINETTE, LETSCHER, M. KLUSKA,
Mmes MANGIN, M. CORDIER et Mme FERRY, Conseillers municipaux.
mutualisation ponctuelle
des polices municipales de Étaient excusées : Mme GERARD, M. GUILMIN.
FlévilledevantNancy et
Ont donné pouvoir : Mme GERARD à M. MARCHAL, M. GUILMIN à Mme FERRY
de Houdemont
délibération n° 1
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mme Estelle PREVOST pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire indique qu'avec son collègue maire de FlévilledevantNancy, Monsieur Alain BOULANGER, des échanges ont été
engagés depuis quelques temps afin d'envisager une mutualisation ponctuelle des deux policiers municipaux visant à mener des actions
communes de prévention et de contrôles sur les deux territoires communaux. En effet, les deux communes n'ont qu’un policier municipal en
fonction ce qui rend leur mission réduite au regard de la sécurité et des contrôles. La mutualisation des polices municipales a vocation à mieux
coordonner ces missions qui sont très souvent réalisées par la police nationale à la demande des maires.
Monsieur le Préfet de MeurtheetMoselle a émis un avis favorable à la mise en œuvre de cette mutualisation. Un exemplaire de la convention a
été remise à chaque conseiller municipal.
La commission des Finances et des Moyens généraux réunie le 30 juin 2014 a donné un avis favorable.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
prend acte de la mutualisation ponctuelle des polices municipales de FlévilledevantNancy et de Houdemont dans les conditions exposées
dans la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire à signer avec le Maire de FlévilledevantNancy la convention de mutualisation ponctuelle des polices
municipales de FlévilledevantNancy et de Houdemont.
Le Maire,
Daniel MAGRON
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon
la réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le 1er juillet 2014
Le Maire,
Daniel MAGRON