janvier. Vente d`une partie du site de l`ancienne gare de Tréboul.

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2008
N° 08.01.15
Le vingt quatre janvier de l’An Deux Mille Huit, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 18janvier 2008 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Mme Monique PREVOST, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 32
Nombre de Conseillers présents : 28 – Mme PRÉVOST – M. TUPIN- Mme FREOUR- M. LE GRAND – Mme
KERLEROUX – Mme LE MOAL- MM. SINOU – YOUINOU – MAZEAS- PERCHEC- Mme SERGENT – M.
BOCCOU – Mme LE GOFF – Mme MOAL – M. BOUER- M. GRIVEAU- Mme PRIOL – Mme GRIFFON – M.
GUYADER- Mme POITEVIN – M. PLOUHINEC – Mme LAOUENAN- MM. PERROT - PAUL – Mme JADE –
M. HENAFF – Mme MENOU – M. POULHAZAN.
Nombre de Conseillers Absents : 0
M. BILLON donne pouvoir à Mme PREVOST – M. ARROUES donne pouvoir à M. YOUINOU – Mme PARET
donne pouvoir à Mme LE MOAL – Mme DURAND-YOUINOU donne pouvoir à M. PERCHEC.
M. Michel MAZEAS, Conseiller Municipal, a été élu Secrétaire de séance.
Vente d’une partie du site de l’ancienne gare de Tréboul à la Société
« BAIL ENTREPRISES »
Après avoir entendu le rapport de Mme Le Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
DECIDE
de vendre à la Société par Actions Simplifiée « BAIL
ENTREPRISES » dont le siège est à RENNES, 30 boulevard de la Tour
d’Auvergne, une partie du site de l’ancienne gare de Tréboul.
Il s’agit de la parcelle qui sera enregistrée au cadastre à la section BM sous le
numéro 452 pour une superficie de 15200 mètres carrés, issue de la parcelle
actuellement enregistrée à la même section sous le numéro 402.
Cette vente s’effectuera sur la base de quinze Euros Hors Taxe le mètre carré
(15 € HT/m²), soit pour un montant total de deux cent vingt-huit mille Euros
Hors Taxe (228 000 € HT).
La valeur vénale de ce terrain a fait l’objet de l’avis de France Domaine n°
2007/046V990 du 27 décembre 2007.
Cette vente sera soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de géomètre sont pris en
charge par la société ORPEA.
AUTORISE
le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi en la forme
notariée, aux conditions proposées.
Adoptée à l'unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
LE MAIRE,