Charte des principes régissant les relations entre l`industrie

 Charte des principes régissant les relations entre l’industrie pharmaceutique et le réseau régional de soins d’Hématologie du limousin HEMATOLIM Préambule : Le Réseau régional de soins HEMATOLIM, est une association Loi 1901, qui répond à un besoin de santé publique sur la région. Une organisation efficace a été mise en place afin de coordonner les compétences autour des patients souffrant de maladies hématologiques, pathologies malignes et non malignes, pour harmoniser, protocoliser et organiser les filières de prise en charge de façon pluridisciplinaire. Ses missions sont les suivantes : 
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Favoriser l’accès aux soins et permettre l’accès aux thérapeutiques innovantes dans l’ensemble des établissements de santé de la Région. Coordonner les compétences autour des patients vivant en Région Limousin. Promouvoir et améliorer la qualité de prise en charge des patients. Participer à l’évaluation des membres et des pratiques (EPP) au sein du réseau ou favoriser l’évaluation des pratiques par un expert extérieur. Collaborer avec d’autres réseaux de soins sur des référentiels partagés et sur des thématiques d’interface. Assurer l’information du grand public sur les hémopathies malignes. 
L’industrie pharmaceutique est représentée par plusieurs laboratoires dont la plupart propose des spécificités pharmaceutiques et/ou diététique et des dispositifs médicaux dans la prise en charge globale du patient atteint de cancer. Le réseau d’HEMATOlogie du LIMousin, dénommé HEMATOLIM est amené à entretenir des relations avec ces différents laboratoires qu’il convient d’encadrer par une charte arrêtant des principes éthiques, déontologiques et préventifs de tout conflit d’intérêt. Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet La présente charte a pour objet d’énoncer les principes définis par le Réseau HEMATOLIM concernant ses relations avec les représentants de l’industrie pharmaceutique ainsi que les modalités de ces relations. Elle sera publié sur le site Internet du Réseau et transmise partout où il y aura besoin. Article 2 : Valeurs encadrant les relations Le Réseau HEMATOLIM entend que les industries pharmaceutiques avec lesquelles il s’accorde par convention, s’engage de fait, à apporter un soutien à l’activité de santé publique développée par le dit réseau. Chaque représentant de l’industrie doit adhérer aux valeurs fondatrices du Réseau, telles : l’innovation, la pluridisciplinarité et l’approche transversale générée dans l’amélioration de la qualité du service rendu au patient. Le Réseau HEMATOLIM peut également, développer avec les industriels, des relations à destination des professionnels de santé, plus particulièrement en matière de diffusion d’information et/ou de formation continue. Chaque action commune devra ainsi toujours faire l’objet d’une convention définissant les objets de relations et clarifiant les notions de conflits d’intérêt, afin de les neutraliser dans les rapports entre le Réseau HEMATOLIM et ses partenaires. Article 3 : Conditions générales d’acceptations des soutiens financiers Toute activité, tout projet du réseau HEMATOLIM, donnant lieu à un soutien financier en provenance de l’industrie pharmaceutique, devra préalablement faire l’objet d’une approbation par le bureau de l’association. Les conditions financières ainsi proposées et leurs modalités d’utilisations seront également examinées par celui‐ci. Article 4 : Fondamentaux régissant l’exercice de la relation Dans leur relation/collaboration avec le Réseau HEMATOLIM, les représentants de l’industrie pharmaceutique s’engagent à respecter les points suivants :  Soutenir, par dons ou par renouvellement de la convention financière plusieurs activités conduites par le réseau (Formation médicale continue, réunion d’information, réunion de travail, diffusion d’information…). Le réseau HEMATOLIM s’engage à communiquer à l’ensemble de ses partenaires, par le biais de supports de promotion dédiés, la nature du soutien apporté par les industriels signataires de la présente charte, à l’exclusion de tout message publicitaire sur les produits promus par les industriels.  N’interférer en aucune manière dans la présentation des contenus des formations, réunions,… ni à exiger l’implication d’un intervenant qu’elles pourraient désigner  Ne conditionner en aucune façon leur relation éventuelle au contenu de publications ou à la présence d’autres partenaires industriels éventuels. Les propositions de thèmes ou d’experts provenant de l’industrie seront étudiées par les instances délibératives du réseau HEMATOLIM. Déclaration d’absence de conflit d’intérêt ????