Passage au code 13 au 1er janvier 2013

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Passage au code 13 au 1er janvier 2013
Communiqué de Presse, J-30
Les syndicats représentatifs des acteurs de la chaine de distribution pharmaceutique,
le Club Inter Pharmaceutique-CIP et l’association ACL communiquent sur le passage des
codes à 13 caractères des médicaments et des produits de santé.
A partir du 1er Janvier 2013, le code à 13 caractères devient le code de référence des
échanges au sein de la chaine de distribution pharmaceutique tel que décrit dans l’arrêté du
7 décembre 2010 et repris dès janvier 2011 dans le calendrier CIP-ACL de déploiement du
code 13.
Ce passage au code 13 prévoit :
- que tous les produits soient codifiés en codes sur 13 caractères avec une clé de
contrôle selon le standard international GTIN, afin de garantir l’identification du
produit commandé,
- que la présence des codes 13 dans les bases produits CIP-ACL, permette d’assurer la
reconnaissance des codes des produits et faciliter leur commande,
- que toutes communications commerciales (tarifs, fiches techniques,
documentations…) mentionnent les codes 13, déclarés dans les bases produits CIPACL,
- que les unités de vente portent sur leurs conditionnements le code 13, sous la forme
d’un marquage (code-barres ou DataMatrix) afin d’automatiser la lecture, limiter
les erreurs et améliorer la traçabilité,
- que tous les échanges dématérialisés (commandes, factures, statistiques…) soient
faits avec ces seuls codes 13 caractères.
Les associations CIP et ACL sont à la disposition de tous les partenaires de la chaine de
distribution pharmaceutique pour les aider à mettre en œuvre ces dispositions.
www.cipclub.org , www.aclclub.org
Pour toutes vos questions vous pouvez adresser un mail à :
[email protected] ou [email protected]

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