decision n° 2003/109 - Communauté d`agglomération Evry Centre
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decision n° 2003/109 - Communauté d`agglomération Evry Centre
DECISION N° 2015/258 Mission CSPS pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention à Ris-Orangis - Marché subséquent à l'accord cadre n°11/72 à conclure avec Cossec groupe Degouy pour un montant de 46 410 € HT. DECISION N° 2015/259 Construction d'une salle culturelle à la ferme du Bois Briard à Courcouronnes - Avenant n°1 au marché public n°15/18 à conclure avec la société Lagoona a pour objet de modifier l’article 6 de l’acte d’engagement comme suit : Le Titulaire accepte (1) le versement de l'avance prévue au CCAP. refuse (1) (1) Rayer la mention inutile. DECISION N° 2015/260 Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-débat autour du film "Phantom of Paradise - contrat de prestation à conclure avec Monsieur Stéphane Du Mesnildot pour un montant de 220,00 euros brut. DECISION N° 2015/261 Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-débat autour du film "TOKIO FIANCEE " - contrat de prestation à conclure avec Madame Amélie DUBOIS pour un montant de 250 € brut. DECISION N° 2015/262 Le Plan - Concert du groupe "PAVANE" - contrat de cession a conclure avec la société "JHD PRODUCTION" pour un montant de 633,00€ TTC. DECISION N° 2015/263 Achat d'un piano droit d'étude HEINEMAN et d'une banquette pour le Conservatoire Yves Henry de VILLABE pour un montant de 100 euros. DECISION N° 2015/264 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Projet "SI ON CHANTAIT" - Contrat de Cession à conclure avec la Société "AUGURI PRODUCTIONS" pour un montant de 1 899 € TTC. DECISION N° 2015/265 Convention de mise à disposition à titre exceptionnel précaire et transitoire d'un logement sis 203 rue Bonaparte à EVRY appartement n°52 au prix de 275.39 € par mois avec remboursement des charges en sus, fixées à 228.68 € par mois. DECISION N° 2015/266 Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-Débat autour du film "COURS SANS TE RETOURNER " - contrat de prestation à conclure avec Madame Sophie GAGNARD pour un montant de 220 € brut. DECISION N° 2015/267 Le Plan - Concert du groupe "THE AFROROCKERZ" - Contrat de cession à conclure avec la société "DUNOSE PRODUCTION" pour un montant de de 1 582,50€ TTC. DECISION N° 2015/268 Etude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque à Bondoufle - Marché Public de prestations intellectuelles à conclure avec l'entreprise "PROFILE" pour un prix global et forfaitaire fixé à 11 349,00 € H.T. pour la tranche ferme et 3 646,00 € HT pour la tranche conditionnelle qui sera affermie à la notification. DECISION N° 2015/269 Conservatoire Charles Gounod - Mise à disposition de locaux à conclure avec la ville de BONDOUFLE à titre gracieux. DECISION N° 2015/270 Réseau ORANGE - Station de base sise rue Pierre JOSSE angle Gustave MADIOT - ZAC des Bordes à BONDOUFLE - avenant n°2 à la convention du 10 juillet 2000 avec une redevance annuelle s’élève à 5 100 €. DECISION N° 2015/271 Activités Culturelles et Socio-Educatives - Décision portant modification de l'acte constitutif de la régie d'avances - RA 02322. DECISION N° 2015/272 Signature d'un bail en l'état futur d'achèvement à conclure avec Pôle Emploi, Immeuble des Passages, 9 cours Blaise Pascal à Evry - Lot de copropriété n°72 pour un loyer hors charges et hors taxe de 51 375,81 € HT par an. DECISION N° 2015/273 Le Plan - Concert du groupe "PORTICO" - contrat de cession à conclure avec la société "UNI-T EURL" pour un montant de 2 321 € TTC. DECISION N° 2015/274 Le Plan - Concert du groupe "ZENZILE" - contrat de cession à conclure avec la société "FURAX SARL" pour un montant de 3 692 € TTC. DECISION N° 2015/275 Le Plan - concert des groupes "DADDY LORD C - SHONE - DJ ZE DJ JC DALTON" contrat de cession à conclure avec la société "Banque de Sons" pour un montant de 2 110 € TTC. DECISION N° 2015/276 Le Plan - Résidence et Concert de l'artiste "EZRA" - Contrat de cession à conclure avec la société "BIONIC ORCHESTRA pour un montant de de 1 500 € TTC. DECISION N° 2015/277 Réalisation de travaux de sectorisation sur le réseau d’eau potable de la Communauté d’Agglomération – marche public de travaux a conclure avec le Groupement SFDE TRAVAUX/SETA pour prix global et forfaitaire fixé à 204 760 € HT. DECISION N° 2015/278 Acquisition d'une surfaceuse et prestations de services associées MP de fournitures courantes à conclure avec Synerglace Le prix global et forfaitaire est fixé à 100 459,32 € HT s’agissant des prestions suivantes : - fourniture de la surfaceuse, livraison, installation et mise en route, - personnalisation de la surfaceuse « aux couleurs » de la CAECE, - reprise de l’ancienne surfaceuse, - formation initiale du personnel et délivrance d’attestations CACES, - entretien préventif de la surfaceuse. Une seconde partie à bons de commande est conclue, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 40 000 € HT pour toute la durée du marché, s’agissant des prestations suivantes : - journées supplémentaires de formation, - maintenance curative de la surfaceuse, - acquisition des pièces détachées. DECISION N° 2015/279 Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°1 : collecte des ordures ménagères des zones d'habitation - MP de prestations de services à conclure avec Europe Service Déchets pour un montant estimatif total de 3 445 031,87 € HT. ; DECISION N° 2015/280 Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°2 : collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers des zones d'activités économiques - MP de prestations de services à conclure avec la SEMAER pour un montant en part fixe de 525 645 € HT et un montant en part variable évalué à 27 825 € HT. DECISION N° 2015/281 Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°3 : mise à disposition et enlèvement de contenants sur les sites du territoire communautaire - MP de prestations de services à conclure avec la SEMAER. Le montant des prestations sera établi par l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché. DECISION N° 2015/282 Maintenance du progiciel Droits de Cités pour la gestion des dossiers d’application du droit des sols - Marche de techniques de l’information et de la communication à conclure avec la Société OPERIS. Dit que ce marché sera réglé à prix mixtes. La maintenance corrective et évolutive du progiciel et son hébergement sont conclus à prix global et forfaitaire à 8 089 € HT ; Les prestations ponctuelles seront réglées, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés publics, sous la forme d’un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 €.