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REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE
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Séance du : vingt deux septembre deux mille trois
Département
DE L'AUDE
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Sous la présidence de M. Michel MOYNIER
Présents ou représentés : M. GEA Bernard, Mmes DUBOURDIEU Françoise,
BARBANSON Yvette, Melle BENARD Irène, MM. MOLVEAU Louis, MANDELLI Ange,
VIC Louis, LAFFON Aimé, CRIBAILLET Gérard, SABLAIROL Alain, PLA Gilbert,
MOYNIER Michel.
N° 74
Secrétaire de séance : Monsieur GEA Bernard
OBJET : SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA
NARBONNAISE A LA MISSION LOCALE D’INSERTION NARBONNE LITTORAL
Monsieur le Rapporteur expose :
Par délibération en date du 27 janvier 2003, la Communauté
d’Agglomération de la Narbonnaise a approuvé le principe de création de la
Mission Locale d’Insertion Narbonne Littoral et a confié sa mise en uvre et sa
gestion à l’Association Information Sud 2000.
Le Conseil Communautaire a ainsi approuvé le principe d’une
participation financière à ladite association pour les besoins de son fonctionnement.
Le 20 mai 2003, le Conseil de Gestion du Fonds de la Formation
Professionnelle et de la Promotion Sociale (FFPPS) de la Délégation Générale à
l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a accordé les crédits
nécessaires (chapitre 44.70 article 80) à la création et au fonctionnement de la
Mission Locale d’Insertion Narbonne Littoral à parité avec la collectivité
territoriale.
Considérant l’intérêt majeur de l’existence sur un territoire de la Mission
Locale d’Insertion Narbonne Littoral, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de décider l’attribution d’une subvention de 150 000 € à l’Association
Information Sud 2000
- de préciser que la dépense sera imputée au budget de la Communauté
de la Narbonnaise, chapitre 65 / 6574, Fonction 20
Le Bureau adopte à l’unanimité.
Le Président,
M. Michel MOYNIER.