Télécharger (11.3 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE
--------Séance du vingt novembre deux mille six
Département
DE L'AUDE
-----
Sous la présidence de M. Michel MOYNIER
Présents : Mme Yvette BARBANSON, Melle Irène BENARD, M.M. Gérard CRIBAILLET, Robert
DEJEAN, Mme Françoise DUBOURDIEU, M.M. Aimé LAFFON, Louis MOLVEAU, Gilbert PLA,
Louis VIC.
N°B-94/2006
Excusés : M.M. Didier CODORNIOU, Bernard GEA, Ange MANDELLI, Alain SABLAIROL.
OBJET :
CULTURE
–
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
–
ACQUISITION D’UN INSTRUMENT DE MUSIQUE D’OCCASION A UN PARTICULIER
Madame le Rapporteur expose :
Dans le cadre de sa politique d’équipement, le Conservatoire de
Musique et d’Art Dramatique de la Communauté d’Agglomération procède
régulièrement à l’acquisition d’instruments de musique auprès des
professionnels et sociétés spécialisées en la matière.
Il arrive cependant que le Conservatoire ait l’opportunité d’acquérir
des instruments auprès de particuliers. Il va de soit que toutes les précautions
sont prises tant sur la qualité que sur l’origine de propriété.
S’agissant de particuliers, cette acquisition nécessite toutefois une
délibération.
Au cas particulier, il a été proposé au Conservatoire une guitare
d’occasion dont les caractéristiques sont les suivantes :
-
Marque : Robert GODIN (fabriquée au Canada)
Série : MULTIAC Grand Concert SA
N° de série : 01506355
Année de fabrication : 2002
Prix de vente : 1.000 € avec étui valise d’origine (prix public neuf :
2.200 €)
- Vendeur : Mr Emmanuel CAUMETTE 5 rue Labruyère La Mahaute
34 490 THEZAN-LES-BEZIERS
Je vous propose:
- d’approuver l’acquisition de cette guitare d’occasion,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à
ce dossier.
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
Le Bureau adopte à l’unanimité.
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme.
Le Président,
le :
et de sa publication
le :
Michel MOYNIER.