Télécharger (6.9 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE
---------
Séance du : treize octobre deux mille trois
Département
DE L'AUDE
-----
Sous la présidence de M. Michel MOYNIER
Présents ou représentés : Mme Françoise DUBOURDIEU, MM. Michel MOYNIER, Didier
CODORNIOU, Robert DEJEAN, Aimé LAFFON, Melle Irène BENARD, MM. Alain
SABLAIROL, Ange MANDELLI, Louis MOLVEAU, Mme BARBANSON Yvette, MM
Bernard GEA, Louis VIC, Gérard CRIBAILLET .
N° 80
OBJET : SUBVENTION A LA FEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DE L’AUDE
POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES VIGNERONS AUDOIS.
Monsieur le Rapporteur expose :
La Fédération Départementale des Caves Coopératives de l’Aude a décidé
de transférer son siège social de Carcassonne à Narbonne et à cette fin, de
construire un nouveau corps de bâtiments sur la ZAC de Bonne Source.
Une demande de subvention a été présentée à la Communauté
d’Agglomération de la Narbonnaise par courrier en date du 7 août 2003,
soulignant d’une part que cette opération « confortera le retour à sa juste valeur
de Narbonne et sa région dans l’histoire de la viticulture régionale et méridionale »,
d’autre part que « l’espace de dégustation et de présentation des vins qui sera créé
à cette occasion sera une vitrine supplémentaire pour les produits des coopératives
de la région de Narbonne ».
Le coût de l’opération a été établi à 2 665 000 €uros, les partenaires
institutionnels étant sollicités respectivement à hauteur de 152 000 €uros pour la
Région Languedoc Roussillon, 76 000 €uros pour le Département de l’Aude et
76 000 €uros pour la C.A.N.
C’est pourquoi, je vous propose :
- de décider l’attribution d’une subvention de 76 000 €uros à la
Fédération Départementale des caves coopératives de l’Aude,
- de conditionner le versement de cette subvention à la signature de la
convention ci-annexée,
- de préciser que les crédits seront imputés au Budget 2003 de la C.A.N.
Le Bureau adopte à l’unanimité.
Le Président,
M. Michel
MOYNIER.