Télécharger (10.7 Ko)
Transcription
Télécharger (10.7 Ko)
REPUBLIQUE FRANCAISE -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE --------SØance du 25 FØvrier deux mille huit DØpartement DE L’AUDE ----- N B-33/2008 Sous la prØsidence de M. Michel MOYNIER PrØsents : Mme Y. BARBANSON, Mme IrŁne BENARD, M. GØrard CRIBAILLET, M. Robert DEJEAN, M. Ange MANDELLI, M. Louis MOLVEAU, M. Gilbert PLA, M. Louis VIC. ExcusØs : M. Didier CODORNIOU, Mme Fran oise DUBOURDIEU, M. Bernard GEA, M. AimØ LAFFON, M. Alain SABLAIROL OBJET : AFFAIRES GENERALES COMMUNICATION PAR LE SPORT APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES A INTERVENIR AVEC LA SAOS « RACING CLUB NARBONNE MEDITERRANEE » Monsieur le Rapporteur expose : Le rugby constitue un ØlØment essentiel de la culture des communes membres de la CommunautØ d AgglomØration de la Narbonnaise. A cet Øgard, l occasion des rencontres organisØes dans le cadre du championnat de France PRO D2, au titre de la saison 2007-2008, la CommunautØ AgglomØration de la Narbonnaise a sollicitØ de la SociØtØ Anonyme Objet Sportif dØnommØe « Racing Club Narbonne MØditerranØe », l achat de places de spectacles dans les tribunes du Parc des Sports et de l AmitiØ et des espaces de communication. achat de ce type de prestation, soumis l article 19-4 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiØe relative l organisation et la promotion des activitØs physiques et sportives, nØcessite la conclusion d un contrat conclu au terme d une procØdure de passation d un marchØ public. Le financement de ces dØpenses est prØvu au Budget Primitif 2008 de la CommunautØ d AgglomØration, article 011-611-020 Je vous propose : - d approuver le contrat de prestation de services entre la CommunautØ AgglomØration de la Narbonnaise et la SociØtØ Anonyme Objet Sportif dØnommØe « Racing Club Narbonne MØditerranØe » relatif l achat de places de spectacles dans les tribunes du Parc des Sports et de l AmitiØ, - d autoriser M. le PrØsident de la CommunautØ d AgglomØration de la Narbonnaise signer tout document de type technique, administratif ou financier se rapportant cette affaire. DØlibØration certifiØe exØcutoire compte tenu de sa rØception en Sous-PrØfecture Le Bureau adopte l unanimitØ Fait et dØlibØrØ les mois, jour et an que dessus Copie certifiØe conforme, Le PrØsident, le : et de sa publication le : Michel MOYNIER