Une nouvelle « autoroute » voit le jour entre le Canada et l`Europe

Une nouvelle « autoroute » voit le jour entre le Canada et l’Europe
janv. 6, 2015
Auteur : Noel Courage
L’Autoroute du traitement des demandes de brevets canadien et européen
est maintenant en ligne
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’Office européen
des brevets (OEB) ont lancé leur projet pilote intitulé « Autoroute du
traitement des demandes de brevet (ATDB) ». L’ATDB peut accélérer
l’examen de certaines demandes de brevet canadien après que ces
demandes aient été jugées acceptables au sein d’une demande de brevet
européen correspondante. La demande traitée avec l’ATDB de l’OPIC peut
également être basée sur une demande de brevet présentée en vertu du
Traité de coopération en matière de brevets (PCT-OEB). L’OPIC ne facture
aucun frais supplémentaire pour une demande traitée avec l’ATDB. Au
Canada, l’OPIC produit généralement son premier rapport d’examen dans
les trois mois après l’autorisation de la demande auprès de l’ATDB. Ce traitement accéléré est beaucoup plus rapide que le
traitement habituel où le premier rapport d’examen n’est généralement pas reçu moins d’un an après la demande d’examen. L’OPIC
accepte actuellement les demandes de l’ATDB en fonction d’une demande de l’OEB correspondante uniquement pour les demandes
canadiennes présentées en janvier 2015 ou après.
Le programme peut également accélérer une demande européenne après l’acceptation de la demande canadienne correspondante.
La partie de l’OEB de l’ATDB est ouverte à toute demande de brevet européen, quelle qu’en soit la date de dépôt. Toutefois, la
direction de l’autoroute est moins pratique, puisque tout demandeur peut déjà facilement demander un examen accéléré auprès de
l’OEB (aucuns frais gouvernementaux et aucune autre exigence requise).
L’office des brevets où la demande d’examen accéléré de l’ATDB est déposée essaie de rendre la poursuite de cette demande de
brevet plus efficace en examinant les rapports de recherche et d’examen déjà réalisés par l’autre office des brevets. Examiner les
travaux d’analyse de la brevetabilité de l’autre office des brevets contribue à obtenir une longueur d’avance. Pour une efficacité
accrue, la demande pour l’ATDB doit également harmoniser les revendications de la demande de brevet en instance avec les
revendications admissibles de l’autre juridiction. Par conséquent, avoir recours à l’ATDB ne vaut la peine que lorsque les
demandeurs souhaitent obtenir la même portée de protection de brevet au sein des deux brevets. L’ATDB n’est pas un processus
d’approbation « à l’aveuglette », puisque chaque office des brevets procède à son propre examen et à sa propre évaluation de la brevetabilité.
Le Canada participe également à un programme mondial d'ATDB avec 16 autres pays. Veuillez communiquer avec nous pour en
savoir plus sur l’ATDB canadienne et sur les autres moyens d’accélérer l’examen des demandes de brevets au Canada.
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