AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

EXAMEN
PROFESSIONEL
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
FILIERE TECHNIQUE – CATEGORIE C
Examen professionnel par voie de promotion interne
Contact : Accueil de la Maison de
l’Emploi Terr0torial
04.76.33.20.33 | [email protected]
Pôle : Concours
Type de document : Plaquette
d’information
Référence : 12/2016 TECHNIQUE
Date : 14/12/2016
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d’Hères
Email : [email protected] | Tél. : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40
www.cdg38.fr
SOMMAIRE
I. L’emploi
A. Présentation du cadre d’emplois
B. Les fonctions exercées
II. L’examen professionnel
A. Les conditions d’accès
B. L’organisation et la nature des épreuves
C. Se préparer à l’examen
III. La carrière
A. Les perspectives de carrière
B. La rémunération
IV. Les textes de référence
2
2
2
3
3
3
4
5
5
5
6
1
I. L’EMPLOI
 A. Présentation du cadre d’emplois
(Article 1 du statut particulier – décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié par le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016)
Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C et comprend
les grades suivants :
-
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
 B. Les fonctions exercées
(Articles 2 et 3 du statut particulier – décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié par le décret n°2016-1382 du 12 octobre
2016)
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le
contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement
de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à
ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant des supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies
navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise
en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une
expérience et une compétence professionnelle étendues.
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une
expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :
-
-
La surveillance et l’exécution suivant les règles de l’art de travaux confiés à des entrepreneurs ou
exécutés en régie ;
L’encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres
d’emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l’exécution du travail, y
compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;
La direction des activités d’un atelier, d’un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l’exécution
de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
Exemples de missions pouvant être confiées à un agent de maîtrise territorial :
 Missions : La mairie de X recrute un agent de maîtrise territorial, pour son service urbanisme. Bornage,
mitoyenneté, délimitation de parcelles, évaluation domaniale, diagnostic technique, sécurité et
interventions ponctuelles, interface avec les services de maintenance.
Profil : Connaissances en matière foncière, urbanistique et technique, maîtrise de l’outil informatique et
bureautique, intégrité et rigueur.
 Missions : La commune Y recrute un agent de maîtrise territorial pour son service voirie et gestion des
terrains. Sous l’autorité du technicien, il participera à la conception des projets (enquêtes sur le terrain et
recueil de données techniques). Il assurera le suivi et le contrôle des travaux confiés aux entreprises, qualité,
quantité et orientation des travaux. Identification des contraintes et des risques, réalisation des plans de
prévention, suivi et contrôle des autorisations et réfections de tranchées.
Profil : Expérience du suivi de chantier, formation de base ou expérience en travaux publics, permis B exigé,
bonne capacité de lecture et d’écriture, bon relationnel, organisation, disponibilité et déplacements
fréquents.
2
II. L’EXAMEN PROFESSIONNEL
 A. Les conditions d’accès
L’examen professionnel au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne est ouvert aux adjoints
techniques territoriaux ou adjoints techniques des établissements d’enseignement comptant au moins sept
ans de services effectifs (période de stagiaire et titulaire) dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques.
N.B. : Les agents peuvent se présenter à l’examen un an avant qu’ils ne remplissent les conditions
d’ancienneté.
 B. L’organisation et la nature des épreuves
ATTENTION : Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l’une des épreuves obligatoires est
éliminé (article 18 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Sont autorisés à se présenter à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5
sur 20 à l’épreuve écrite.
L’épreuve écrite est anonyme et fait l’objet d’une double correction.
LES EPREUVES DE L’EXAMEN
L’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne comporte une
épreuve écrite et une épreuve orale.
Cette épreuve écrite consiste en la résolution d’un cas pratique à partir d’un dossier comprenant
différentes pièces, portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux, et notamment
sur les missions d’encadrement.
(durée : deux heures, coefficient : 1).
Cette épreuve orale consiste en un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d’apprécier la
personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois
des agents de maîtrise territoriaux.
Cet entretien consiste notamment en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle
et de ses motivations, suivie d’une conversation avec le jury.
(durée totale : quinze minutes, coefficient : 1)
3
 C. Se préparer à l’examen
- Ouvrages
La "Documentation française" publie des manuels et des guides de préparation aux concours de la fonction
publique.
Site internet : www.ladocumentationfrancaise.fr
- Le Centre de documentation
Il vous permet également de consulter un nombre important de ressources liées à l'actualité des
collectivités et aux problématiques actuelles de la fonction publique territoriale (revues généralistes ou
spécialisées)
Site internet : https://www.cdg38.fr/cdg-38/centre-de-documentation-territoriale
- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Il assure des actions de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale (voir le
site internet ci-dessus)
Des ouvrages sont également disponibles aux éditions du CNFPT.
Site internet du CNFPT : cliquer ici
- Par correspondance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance)
Il assure des préparations à distance.
Site internet : www.cned.fr
4
III. LA CARRIERE
 A. Les perspectives de carrière
2ème grade : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Tableau d’avancement : Conditions
Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel
d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
 Les agents de maîtrise qui justifient d’un an d'ancienneté dans le 4ème échelon, et de quatre ans
de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise.
1er grade : AGENT DE MAITRISE

EME
CONCOURS INTERNE, EXTERNE ET 3
CONCOURS
- Tableau d’avancement : Conditions
Examen professionnel par voie de promotion interne
 Les adjoints techniques territoriaux ou adjoints techniques des établissements d’enseignement
comptant au moins sept ans de services effectifs (période de stagiaire et titulaire) dans un ou
plusieurs cadres d’emplois techniques + EXAMEN PROFESSIONNEL
OU
 Les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe ou les adjoints techniques principaux de
2ème et de 1ère classe des établissements d’enseignement comptant au moins neuf ans de services
effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques.
 B. La rémunération (à compter du 1er janvier 2017)
Le grade d'agent de maîtrise territorial est affecté d’une échelle indiciaire de 353 à 549 (indices bruts) et
comporte 13 échelons soit :
- 1532,51€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 2175,32€ bruts mensuels au 13ème échelon.
Le grade d'agent de maîtrise principal est affecté d’une échelle indiciaire de 374 à 583 (indices bruts) et
comporte 10 échelons soit :
- 1607,04€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 2296,43€ bruts mensuels au 10ème échelon.
5
IV. LES TEXTES DE REFERENCE
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale.
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d‘emplois des agents de
maîtrise territoriaux.
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux.
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de
grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale.
Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988, portant statut particulier
du cadre d‘emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de
promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Ce document d’information ne revêt pas de caractère juridique, ni règlementaire.
6