Arrêté portant nomination de M. … ou Mme … en qualité d`adjoint

MODELE D’ARRETE
Arrêté portant nomination de M. … ou Mme … en qualité
d’adjoint administratif stagiaire
Le Maire de la commune de…….,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires telle
que modifiée par la loi n°2007-224 du 21 février 2007,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale telle que modifiée par la loi n°2007-294 du 6 mars 2007,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, notamment ses articles 7 à 9,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C tel que modifié par le décret n°2006-1687 du
22 décembre 2006,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux tel que modifié par le
décret n°2006-1688 du 22 décembre 2006,
Vu l’inscription de M. ou Mme…. sur la liste d’aptitude 2007 au grade d’adjoint
administratif territorial,
Vu la demande présentée par M. ou Mme…..en date du….,
Vu la délibération du conseil municipal en date du…… relative à l’état des effectifs du
personnel communal,
Considérant la vacance du poste de…….OU considérant le besoin des services municipaux…,
ARRETE
Article 1er : M. ou Mme….. est nommé(e) en qualité d’adjoint administratif territorial
stagiaire et classé(e) au 1er échelon de l’échelle ( préciser l’IB) à compter du 1er…. .
Article 2 : Le stagiaire dont les services ont donné satisfaction est titularisé(e) à l’issue de la
période d’un an.
Article 3 : M. ou Mme… est affilié(e) à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales ou à tel organisme de cotisation pour la retraite et cotise pour pension à
compter de cette même date.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ……………., le …………….
Le Maire