Agent de maîtrise

EXAMEN
PROFESSIONEL
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
FILIERE TECHNIQUE – CATEGORIE C
Examen professionnel par voie de promotion interne
Contact : Accueil de la Maison de
l’Emploi Terr0torial
04.76.33.20.33 | [email protected]
Pôle : Concours
Type de document : Plaquette
d’information
Référence : 03/2016 TECHNIQUE
Date : 23/03/2016
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d’Hères
Email : [email protected] | Tél. : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40
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SOMMAIRE
I. L’emploi
A. Présentation du cadre d’emplois
B. Les fonctions exercées
II. L’examen professionnel
A. Les conditions d’accès
B. L’organisation et la nature des épreuves
C. Se préparer à l’examen
III. La carrière
A. Les perspectives de carrière
B. La rémunération
IV. Les textes de référence
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I. L’EMPLOI
 A. Présentation du cadre d’emplois
(article 1 du statut particulier – décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié)
Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C et
comprend les grades suivants :
-
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
 B. Les fonctions exercées
(articles 2 et 3 du statut particulier – décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié)
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment
le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie,
l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique
émanant des supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies
navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et
à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins
nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.
Exemples de missions pouvant être confiées à un agent de maîtrise territorial :
 Missions : La mairie de X recrute un agent de maîtrise territorial, pour son service urbanisme.
Bornage, mitoyenneté, délimitation de parcelles, évaluation domaniale, diagnostic technique,
sécurité et interventions ponctuelles, interface avec les services de maintenance.
Profil : Connaissances en matière foncière, urbanistique et technique, maîtrise de l’outil
informatique et bureautique, intégrité et rigueur.
 Missions : La commune Y recrute un agent de maîtrise territorial pour son service voirie et
gestion des terrains. Sous l’autorité du technicien, il participera à la conception des projets
(enquêtes sur le terrain et recueil de données techniques). Il assurera le suivi et le contrôle des
travaux confiés aux entreprises, qualité, quantité et orientation des travaux. Identification des
contraintes et des risques, réalisation des plans de prévention, suivi et contrôle des autorisations et
réfections de tranchées.
Profil : Expérience du suivi de chantier, formation de base ou expérience en travaux publics, permis
B exigé, bonne capacité de lecture et d’écriture, bon relationnel, organisation, disponibilité et
déplacements fréquents.
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II. L’EXAMEN PROFESSIONNEL
 A. Les conditions d’accès
Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comptant
au moins 8 ans de services effectifs (période de stagiaire et titulaire) dans un ou plusieurs grades
de leur cadre d’emplois.
Et s’il y a lieu, dans les cadres d’emplois des agents territoriaux des services techniques; des agents
d'entretien territoriaux; des aides médicotechniques territoriaux; des gardiens d'immeubles
territoriaux; des agents de salubrité territoriaux; des conducteurs de véhicules territoriaux.
ET ayant atteint au moins le 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe.
N.B. : Les agents peuvent se présenter à l’examen un an avant qu’ils ne remplissent les
conditions d’ancienneté.
 B. L’organisation et la nature des épreuves
ATTENTION : Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l’une des épreuves obligatoires
est éliminé (article 18 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Sont autorisés à se présenter à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou
supérieure à 5 sur 20 à l’épreuve écrite.
L’épreuve écrite est anonyme et fait l’objet d’une double correction.
LES EPREUVES DE L’EXAMEN
L’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne
comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Cette épreuve écrite consiste en la résolution d’un cas pratique à partir d’un dossier comprenant
différentes pièces, portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux, et
notamment sur les missions d’encadrement.
(durée : deux heures, coefficient : 1).
Cette épreuve orale consiste en un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier
d’apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions
dévolues au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Cet entretien consiste notamment en une présentation par le candidat de son expérience
professionnelle et de ses motivations, suivie d’une conversation avec le jury.
(durée totale : quinze minutes, coefficient : 1)
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 C. Se préparer à l’examen
- Ouvrages
La "Documentation française" publie des manuels et des guides de préparation aux concours de la
fonction publique.
Site internet : www.ladocumentationfrancaise.fr
- Le Centre de documentation
Il vous permet également de consulter un nombre important de ressources liées à l'actualité des
collectivités et aux problématiques actuelles de la fonction publique territoriale (revues
généralistes ou spécialisées)
Site internet : https://www.cdg38.fr/cdg-38/centre-de-documentation-territoriale
- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Il assure des actions de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale
(voir le site internet ci-dessus)
Des ouvrages sont également disponibles aux éditions du CNFPT.
Site internet du CNFPT : cliquer ici
- Par correspondance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance)
Il assure des préparations à distance.
Site internet : www.cned.fr
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III. LA CARRIERE
 A. Les perspectives de carrière
2ème grade : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Tableau d’avancement : Conditions
Peuvent être nommés agent de maîtrise principal :
Les agents de maîtrise justifiant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau
d’avancement de 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon, et 6 ans de services effectifs en qualité
d'agent de maîtrise titulaire.
1er grade : AGENT DE MAITRISE
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EME
CONCOURS INTERNE, EXTERNE ET 3
CONCOURS
- Tableau d’avancement : Conditions
Examen professionnel par voie de promotion interne
 Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
justifiant d'au moins 8 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu,
dans les cadres d'emplois :
- des agents territoriaux des services techniques;
- des agents d'entretien territoriaux;
- des aides médicotechniques territoriaux;
- des gardiens d'immeubles territoriaux;
- des agents de salubrité territoriaux;
- des conducteurs de véhicules territoriaux.
ET
 Avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe +
EXAMEN PROFESSIONNEL.
OU
 Les Fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
justifiant d'au moins 11 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu,
dans les cadres d'emplois:
- des agents territoriaux des services techniques;
- des agents d'entretien territoriaux;
- des aides médicotechniques territoriaux;
- des gardiens d'immeubles territoriaux;
- des agents de salubrité territoriaux;
- des conducteurs de véhicules territoriaux.
ET
Avoir atteint au moins le 6ème échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe.
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 B. La rémunération
Le grade d'agent de maîtrise territorial est affecté d’une échelle indiciaire de 348 à 465 (indices
bruts) et comporte 12 échelons soit :
- 1509,47€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 1884,53€ bruts mensuels au 12ème échelon.
Le grade d'agent de maîtrise principal est affecté d’une échelle indiciaire de 366 à 574 (indices
bruts) et comporte 10 échelons soit :
- 1569,67€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 2245,69€ bruts mensuels au 10ème échelon.
IV. LES TEXTES DE REFERENCE
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale.
Loi n° 94-53 du 26 janvier 1994 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d‘emplois des agents
de maîtrise territoriaux.
Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d’organisation
des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux.
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988, portant statut
particulier du cadre d‘emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant
échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
Ce document d’information ne revêt pas de caractère juridique, ni règlementaire.
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