Déclaration à propos des Directives RoHS et DEEE OTT

OTT-JAKOB Spanntechnik GmbH
Industriestraße 3-7 // D-87663 Lengenwang
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Fax.: +49 (0) 83 64 / 98 21 - 10
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Déclaration à propos des Directives RoHS et DEEE
OTT-JAKOB Spanntechnik GmbH déclare par la présente la conformité de ses produits avec la Directive 2002/86/CE de l’UE (Directive DEEE). Selon la Directive DEEE et la loi sur les équipements
électriques et électroniques (ElektroG), la société OTT-JAKOB Spanntechnik GmbH s’est enregistrée auprès de la fondation « Elektro-Altgeräte Register (ear) » sous le N° d’enregistrement DEEE
93666638.
OTT-JAKOB Spanntechnik GmbH confirme en outre par la présente la conformité de ses produits
avec la Directive 2011/65/UE (Directive RoHS) visant à limiter l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques en respectant les échéances
fixées dans l’Article 4, paragraphe 3, ou dans l’Article 2 de la Directive RoHS.
Concernant le champ d’application, l’Article 2, paragraphe 1, fait référence aux équipements
électriques et électroniques qui sont mentionnés dans l’annexe I. Nos produits appartiennent à
la catégorie 9 « Instruments de contrôle et de surveillance dans l’industrie » ; ils sont soumis à
l’obligation légale de conformité à la RoHS à partir du 22 juillet 2017. Un marquage CE volontaire
ou prématuré n’est pas autorisé.
Nous confirmons donc volontairement que les matériaux utilisés dans nos produits électriques
et électroniques ne contiennent aucune des substances énumérées ci-après selon les limites
définies.
• Plomb (0,1 % massique)
• Mercure (0,1 % massique)
• Cadmium (0,01 % massique)
• Chrome hexavalent (0,1 % massique)
• Polybromobiphényle (PBB) (0,1 % massique)
• Polybromodiphényléther (PBDE) (0,1 % massique)
Un marquage CE correspondant et la déclaration de conformité CE, dans lequel nous déclarons
la conformité avec la Directive RoHS 2011/65/UE et à la norme DIN EN 50581, auront lieu au
plus tard à partir des échéances respectives prescrites par la loi pour nos produits correspondants.
Lengenwang, le 02/01/2014
Frank Jakob
-Direction générale-
Sparkasse Allgäu
(BLZ 733 500 00)
Konto-Nr.: 27 359
BIC: BYLADEM1ALG
IBAN: DE80 7335 0000 0000 0273 59
Gerd Neugebauer
-Construction-
HypoVereinsbank Kempten
(BLZ 733 200 73)
Konto-Nr.: 7 359 500
BIC: HYVEDEMM428
IBAN: DE19 7332 0073 0007 3595 00
Sitz der Gesellschaft: Lengenwang
Geschäftsführer: Frank Jakob
Registergericht Kempten HRB 4807
Ust-IdNr.: DE 247 989 807
WEEE-Reg.-Nr. 93666638
www.ott-jakob.de