Communication de ESSER by Honeywell sur la Directive RoHS

Parc d’activités de Chesnes
8 place de l’Europe – CS 90950
38074 Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Communication de ESSER by Honeywell sur la Directive RoHS
Entrée en vigueur de modifications législatives importantes – Conformité RoHS II
Je tiens à vous informer par la présente de tous les efforts déployés par ESSER by Honeywell afin
d'assurer une conformité totale à la nouvelle législation RoHS II qui entrera en vigueur le 22 juillet 2014.
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
L'objectif principal de la Directive RoHS (2002/95/CE) est de limiter l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques. Depuis 2006, l'Union européenne interdit la vente de tout
nouvel équipement électrique et électronique (EEE) présentant des teneurs en plomb, cadmium, mercure,
chrome hexavalent, polybromobiphényle (PBB) et éther diphénylique polybromé (PBDE) ignifuges
supérieures aux limites maximales autorisées. En juin 2011, la nouvelle version de la Directive RoHS II
(2011/65/UE) a ajouté des nouvelles catégories à la liste des produits finis concernés, dont la catégorie 9 –
Instruments de surveillance et de contrôle. Auparavant, ces produits n'entraient pas dans le champ
d'application de la directive. À compter du 22 juillet 2014, cette situation sera révolue.
La Directive RoHS II fait également partie d'un nouveau cadre législatif portant sur le marquage CE et la
Déclaration de conformité, ce qui a des incidences sur les procédures des fabricants. En effet, cela
suppose que chaque produit couvert par la Directive RoHS doit avoir subi des tests techniques et disposer
de la documentation correspondante, dont une Déclaration de conformité et un marquage CE apposé sur
le produit.
Approche de ESSER by Honeywell
En tant que fabricant responsable, nous nous engageons à nous conformer dans les plus brefs délais à la
nouvelle législation de l'Union européenne. C'est dans cette volonté que nous avons immédiatement mis
en place un groupe de travail dès l'entrée en vigueur des modifications, pour assurer une conversion et
une certification RoHS rapides de tous nos produits. L'équipe a ainsi travaillé en étroite collaboration avec
nos fournisseurs dans deux buts précis : identifier des alternatives sûres et viables à toutes les substances
appelées à être interdites par la Directive RoHS et garantir la conformité de nos produits dans les délais
impartis.
Déclaration de conformité
Je peux d'ores et déjà vous confirmer que ESSER by Honeywell n'utilise aucune substance interdite par la
Directive RoHS au cours du processus de fabrication, de stockage ou de manipulation. À notre
connaissance, les produits de détection d'incendie que nous commercialisons ne contiennent aucune
substance dangereuse excédant les limites prescrites dans la Directive RoHS originale ou dans toute autre
version ultérieure. Les produits certifiés RoHS et RoHS II sont conformes aux Directives n° 2002/95/CE
(RoHS) et n° 2011/65/UE (RoHS II) du Parlement européen. Les produits certifiés RoHS répondent
également aux exigences RoHS II.
J'espère vous avoir apporté une vision claire de notre position à ce sujet. Pour toute question au sujet de
cette communication, n'hésitez pas à contacter votre Directeur ou moi-même.
Cordialement,
Odile PAINBLANC
Responsable qualité
ESSER by Honeywell
Klaus Lehan
Responsable qualité
Life Safety Distribution AG