Les défis de la directive 2011/65/UE dite « RoHS 2 » - la

SERVICES INDUSTRIELS
FORMATION
PRODUITS
MOBILITÉ
SYSTÈME DE MANAGEMENT
Refonte de la directive RoHS*
relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
En juillet 2011, la directive 2011/65/UE « RoHS 2 » est entrée en vigueur et
depuis janvier 2013, la première directive RoHS 2002/95/CE a été abrogée.
Les États membres de l’Union européenne avaient l’obligation de transposer
cette nouvelle directive en droit national avant le 2 janvier 2013.
*RoHS : Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and
electronic equipment.
Les défis de la directive 2011/65/UE dite « RoHS 2 » - la refonte de la directive RoHS
Nouveautés
1. Champ d’application
2. Marquage CE
3. Documentation technique
Éléments-clés
Il a été étendu à tous les équipements électriques et électroniques (EEE) y compris
les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance.
Les révisions et les ajouts concernent les catégories suivantes. Les dates d’applicabilité sont les suivantes :
22 Juillet 2014 - Les dispositifs médicaux
22 Juillet 2014 - Les instruments de contrôle et de surveillance
22 Juillet 2016 - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
22 Juillet 2017 - Les instruments de contrôle et de surveillance industriels
22 Juillet 2019 – Les autres EEE n’entrant pas dans les catégories de la directive
initiale RoHS (2002/95/CE).
« RoHS 2 » fait désormais partie du groupe des directives associé au marquage
CE. Selon la nouvelle directive tous les produits électriques et électroniques
doivent être conformes avec les directives basse tension, compatibilité électro-magnétique, écoconception de produits liés à l’énergie (« ErP ») et RoHS 2 pour être
mis sur le marché de l’UE.
Les fabricants doivent établir la documentation technique requise selon la norme
EN 50581:2012 et conformément à l’annexe II, module A, de la décision no
768/2008/CE afin de démontrer la conformité de leurs produits.
Les fabricants, les importateurs, les mandataires et les distributeurs conservent la documentation technique et la déclaration UE de conformité pendant une durée de dix ans à partir de
la mise sur le marché de l’EEE.
4. Nos solutions
• Les essais selon la directive RoHS / Certificat CE
Services d’évaluation et d’essais de conformité des produits et matériaux selon
RoHS via un réseau international de laboratoire
• Nos formations
Des formations sur la réglementation adaptées aux besoins afin d’aider les sociétés à se conformer aux exigences sur les limitations de l’utilisation de certaines
substances dangereuses.
• L’évaluation des risques RoHS
En définissant les risques matériaux et fournisseurs ayant un impact sur le produit et en utilisant les normes de la CEI adoptées par le CENELEC, il vous sera
possible d’établir une stratégie de réduction des risques pour être conforme à la
directive RoHS 2.
• RoHS GreenBOM
Une large gamme services pour la collecte et l’évaluation des données de la
nomenclature afin de convertir la nomenclature de vos produits en un dossier
conforme à la directive RoHS 2.
• Dossier technique en ligne RoHS (ProductDNA)
Pour être en conformité avec les nouvelles exigences définies dans la norme EN
50581:2012.
Les catégories d’EEE couvertes par la directive 2011/65/UE dite « RoHS 2 »*:
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Équipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public
5. Matériel d’éclairage
6. Outils électriques et électroniques
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux
9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance
industriels
10. Distributeurs automatiques
11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus
*extrait de l’ ANNEXE I de la directive 2011/65/UE
Choisir TÜV Rheinland France, c’est choisir l’expertise et l’expérience
d’un groupe existant depuis plus de 140 ans.
Nous vous proposons également
les services suivants :
La force d’un groupe international présent dans plus de 65 pays
Une expertise globale et un savoir-faire local
Un créateur de solutions sur mesure
Un choix de prestations à forte valeur ajoutée
Des équipes techniques expérimentées et hautement qualifiées dans
votre domaine d’activité.
Une présence globale. Une grande flexibilité. Un service client personnalisé.
TÜV Rheinland, votre partenaire qualité en toute confiance.
Pour nous contacter
TÜV Rheinland France
62 bis avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge
Tel : 01 40 92 23 00
Fax : 01 40 92 06 19
[email protected]
www.tuv.fr
P03_ROHS2_2013_07_v.01
• Certification de produits
• Certification de système de
management
• Audits de suivi et inspections des
sites de production.
Votre contact privilégié
® TÜV, TUEV and TUV are registered trademarks. Utilisation and application requires prior approval.
•
•
•
•
•
Services associés