Lettre d`information concernant la loi allemande sur les appareils
Transcription
Lettre d`information concernant la loi allemande sur les appareils
Lettre d'information concernant la loi allemande sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) En Allemagne, différentes directives européennes se rapportant aux normes RoHS et DEEE ont été consacrées par la «Loi sur la mise sur le marché, le retrait et l'élimination non polluante d'appareils électriques et électroniques [ElektroG]». Cette loi a été adoptée par le Bundestag (Diète fédérale allemande) en janvier 2005 et a été acceptée par le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) en février 2005. Depuis début 2007 et l'expiration des délais de transition, toutes les parties de la loi sur les appareils électriques sont effectives en Allemagne. Nous, la société RK Rose+Krieger GmbH, nous assurons de la conformité de l'utilisation de nos produits à l'ancienne directive 2002/95/CE et à la nouvelle directive 2011/65/EU – RoHS. Nos fournisseurs ont été et seront impliqués dans ce processus continu. Nos notices d'assemblage sont mises en conformité dans les délais avec les exigences élargies de la directive 2011/65/EU. Cordialement RK Rose+Krieger GmbH Systèmes d'assemblage et de positionnement Hartmut Hoffmann Direction 20130301-ElektroGInfoBriefFR/FG p.o. Michael Amon Direction technique page 1