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Convention
Régime
frais de santé
collective nationale
des Régies de quartier
et de territoire
La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure
un régime frais de santé obligatoire pour l’ensemble de ses salariés.
Vos partenaires sociaux ont signé le 13 décembre 2013 un accord instaurant un régime frais de santé pour
l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle.
Les associations « Régies de quartier et de territoire » doivent, au 1er avril 2014, mettre en œuvre ce régime obligatoire.
Ainsi l’ensemble des salariés sera garanti :
quel que soit leur état de santé,
dès 3 mois d’ancienneté,
dans le strict respect des dispositions de la CCN.
Pour assurer et gérer ce régime, vos partenaires sociaux ont fait le choix de l’offre Chorum.
Dédiée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, Chorum, membre de Mutex - l’alliance mutualiste, vous accompagne dans
la mise en oeuvre de votre régime, avec les services de proximité des mutuelles : Adréa Mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle,
Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane.
Mutex-l’alliance mutualiste, c’est :
un engagement de proximité grâce à sa capacité de déploiement dans la France entière,
une expertise santé reconnue avec des services réactifs et performants,
une solidité financière au service de la solidarité : des fonds sociaux, des actions de prévention et de nombreux partenariats.
Vous disposez ainsi d’une offre globale et des services d’un pôle majeur de la protection sociale complémentaire.
Garanties
conventionnelles
Frais couverts
Prestations y compris les prestations versées
par la Sécurite sociale
Hospitalisation médicale chirurgicale et maternité
Frais de séjour
Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d’anesthésies (ADA), autres honoraires
100 % des frais réels dans la limite de
500 % de la de la Base de Remboursement
150 % de la Base de Remboursement
Chambre particulière
50 e par jour
Frais d’accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur justificatif)
20 e par jour
Transport (accepté par la S.S)
Forfait hospitalier
100 % de la Base de Remboursement
100 % des frais réels par jour et dans la limite
de la réglementation en vigueur
Actes medicaux
Consultation et visite généraliste
150 % de la Base de Remboursement
Consultation et visite spécialiste
150 % de la Base de Remboursement
Actes de chirurgie (ADC) - Actes techniques médicaux (ATM)
150 % de la Base de Remboursement
Actes d’imagerie médicale (ADI) - Actes d’échographie (ADE)
150 % de la Base de Remboursement
Auxiliaires médicaux
150 % de la Base de Remboursement
Analyses
150 % de la Base de Remboursement
Pharmacie remboursée S.S
Pharmacie
100 % de la Base de Remboursement
Pharmacie non remboursée S.S
Contraception prescrite
30 e par an et par bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires (hors inlay et onlay)
100 % de la Base de Remboursement
Inlay simple et onlay
100 % de la Base de Remboursement
Prothèses dentaires acceptées par S.S
200 % de la Base de Remboursement
Inlay core et inlay core à clavettes
200 % de la Base de Remboursement
Prothèses dentaires non remboursées par la S.S
Orthodontie acceptée par la S.S
250 e par an et par bénéficiaire
200 % de la Base de Remboursement
Parodontologie
150 e par an et par bénéficiaire
Pose chirurgicale de l’implant
250 e par an et par bénéficiaire
Orthopédie - autres prothèses (acceptées S.S)
Prothèses auditives
200 % de la Base de Remboursement
Orthopédie - Autres prothèses
100 % de la Base de Remboursement
Optique
Monture adulte (limité à 1 équipement par an et par bénéficiaire)
90 e par an et par bénéficiaire
Monture enfant
40 e par an et par bénéficiaire
Verres (limitation à 2 verres par année civile)
Lentilles acceptées ou refusées par la S.S
Kératotomie
Voir grille optique
Crédit de 100 e par an et par bénéficiaire
400 e par an et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d’un praticien inscrit auprès
d’une association agréée)
60 e par an et par bénéficiaire
Actes de prevention
Intégralité des actes prévus par Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 871-1 du
Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l’article
R. 871-2 du même code
100 % Base de Remboursement
Grille
optique
Adulte
Enfant
Unifocaux /
Multifocaux
Montant en €
par verre
Unifocaux /
Multifocaux
UNIFOCAUX
50,00 €
UNIFOCAUX
MULTIFOCAUX
90,00 €
MULTIFOCAUX
Montant en €
par verre
30,00 €
Exemples
de remboursements
Exemples de remboursements (sous réserve des codifications réelles de Sécurité sociale)
Frais
engagés
Actes Médicaux
Base de
remb. S.S
Taux de
Remb. S.S
Remb.
S.S
Régime
proposé
Reste à
charge
Consultations
Consultation de généraliste (secteur conventionné 1)
23,00 e
23,00 e
70 %
15,10 e*
6,90 e
1,00 e
Consultation de spécialiste (secteur 1)
50,00 e
25,00 e
70 %
16,50 e*
20,00 e
13,50 e
Dentaire
Prothèse Dentaire (1 couronne céramique) acceptée (base SPR 50)
325,00 e
107,50 e
70 %
75,25 e
139,75 e
110,00 e
Orthodontie enfant < 16 ans (acceptée par S.S.) Semestre
800,00 e
193,50 e
100 %
193,50 e
193,50 e
413,00 e
Implant
300,00 e
-
-
0,00 e
200,00 e
100,00 e
Optique
Monture Adulte
100,00 e
2,84 e
60 %
1,70 e
88,30 e
10,00 e
Verres simples < 6
100,00 e
2,29 e
60 %
1,37 e
48,63 e
50,00 e
24,54 e
60 %
14,72 e
75,28 e
110,00 e
Verres progressifs sphéro cylindrique < 8
200,00 e
(*) L
a participation forfaitaire correspond au 1 Euro prélevé par la Sécurité Sociale sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour
les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement , les
bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat. Le remboursement de la mutuelle ne peut dépasser les frais réels.
Cotisations
2014
Régime Général
de la Sécurité sociale
Régime local
Alsace Moselle
1,33 % PMSS soit 41,62 e
0,79 % PMSS soit 24.72 €
Régime Général
de la Sécurité sociale
Régime local
Alsace Moselle
Conjoint
1,51 % PMSS soit 47,25 e
0,94 % PMSS soit 29,41 e
Enfant
0,75 % PMSS soit 23,47 e
0,42 % PMSS soit 13,14 e
Régime Général
de la Sécurité sociale
Régime local
Alsace Moselle
Régime Conventionnel
Obligatoire
Salarié
Régime étendu aux ayants droit
Facultatif
Régime Loi Evin
Facultatif
Adulte
1,89 % PMSS soit 59,14 e
1,14 % PMSS soit 35,67 e
Enfant
0,75 % PMSS soit 23,47 e
0,42 % PMSS soit 13,14 e
(*) Valeur PMSS 2014 : 3129 e. Les montants indiqués sont des équivalents en euros.
Des services innovants, des soins de qualité
à des coûts avantageux
Pour répondre à vos nouvelles obligations, vous avez l’assurance d’une protection sociale efficace.
Vous bénéficiez ainsi :
’un dispositif de maîtrise des coûts grâce à des réseaux de
d
soins et des centres de santé à des tarifs négociés, réduisant
le reste à charge,
’un réseau de proximité sans équivalent, grâce à une
d
implantation territoriale complète dans toutes les régions de
France, y compris les Dom Tom,
Assistance
- Conseils et informations
- 24h/24, 7j/7
du plus important dispositif de tiers payant,
d’un interlocuteur dédié à votre régie,
’un accès aux outils et services de CIDES, le centre de
d
ressources et d’actions de la mutuelle CHORUM pour le
développement de l’emploi de qualité (prévention santé et
travail, ressources humaines, entrepreneuriat social...).
Régime frais de santé
Priorité Santé Mutualiste
- Information santé
- Aide à l’orientation
- Accompagnement personnalisé
Action de prévention
- Risques psychosociaux
- Document unique
- Campagnes d’information (addictions …)
Régies de
quartier
Bénéficiaires
du régime
Réseaux de réalisations
sanitaires et sociales
Réseau optique et d’audioprothèses
- Plus de 5000 professionnels
- Géolocalisation
- Reste à charge réduit
2 500 établissements sanitaires et sociaux :
- Centre dentaires
- Cliniques mutualistes
Accords du tiers payant
1er réseau national
Action sociale
- Accompagnement et soutien
- Aides financières exceptionnelles
Mutex - l’alliance mutualiste : au service de tous, partout
Premier acteur santé national et pôle majeur de protection sociale, Mutex - l’alliance mutualiste met son expertise
et ses atouts au service de votre branche professionnelle.
Une exigence de qualité partout et pour tous
La solidarité en oeuvre autour de l’action sociale
Les acteurs mutualistes partagent l’exigence d’un niveau
de service irréprochable : chacun bénéficie de la même
qualité dans l’accès aux soins.
Nous agissons en faveur des plus fragiles en les
accompagnant dans les périodes difficiles.
Une politique de prévention pour faciliter le quotidien
a proximité grâce à une implantation territoriale
L
complète700 agences et 1 500 interlocuteurs dédiés
interviennent sur l’ensemble du territoire.
Un solide réseau d’experts et de professionnels au service
des employeurs et de leurs salariés.
Mutex - l’alliance mutualiste organise une relation de proximité auprès de tous, sans discrimination,
dans un esprit solidaire et non lucratif.
Chiffres clés
Plus de 7 millions de personnes protégées
2 500 services de soins et d’accompagnement mutualiste,
200 000 conventionnements avec des professionnels de santé,
16 000 aides financières accordées chaque année,
13663 - Crédit photos : Thinkstock - Réalisation PAO Mutex - Document non contractuel - 02/2014.
Plus de 3 000 rencontres santé chaque année dans toutes les régions.
Mutuelles coassureurs des garanties, soumises aux dispositions du livre II
du Code de la Mutualité :
Adréa Mutuelle. Siège social : 104 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon. Siren 311 799 878
Apréva. Siège social. 20 boulevard Denis Papin - 59012 Lille. Siren 775 627 391
Coordinateur de l’offre :
MUTEX
Mutuelle Chorum. Siège social : 56-60 rue Nationale - 75013 Paris. Siren 784 621 419
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance,
Eovi-MCD Mutuelle. Siège social : 44 rue Copernic - 75016 Paris. Siren 317 442 176
au capital de 37 302 300 euros
Harmonie Mutuelle. Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris. Siren 538 518 473
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040
Mutuelle Ociane. Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc - 33000 Bordeaux. Siren 434 243 085
Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon Cedex