CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE

FICHE 6
PROMOTION INTERNE AVEC
EXAMEN PROFESSIONNEL
PROPOSITION À SOUMETTRE
À L’AVIS DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
COLLECTIVITÉ :
Adresse du siège social pour les établissements publics (Syndicats, etc…) :
AGENT :
- NOM Marital
- NOM Patronymique
- Prénom
:
:
:
AGENT INTERCOMMUNAL
 OUI  NON
AUTRES COLLECTIVITES :
SITUATION ACTUELLE :
- Grade
- Echelon :
PROMOTION INTERNE
AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
Catégorie
DATE d’EFFET :
A
 B (1)
(2)
SITUATION NOUVELLE :
- Grade :
Les signatures de l’autorité territoriale et de l’agent sont à apposer à la fin du livret
après avoir dûment complété chaque page.
(1) case à cocher
(2) RAPPEL : A cette date le poste doit avoir été créé au tableau des effectifs par l’organe délibérant.
NOM PRENOM DE L’AGENT : …………………………
Attention
Avant le 31 octobre 2012, tout dossier incomplet sera retourné à la collectivité
pour complément (avec comme date de retour, la date limite de réception des
dossiers) ;
Au-delà de cette date, aucune pièce complémentaire ne sera acceptée et le
dossier non complet sera considéré comme non recevable.
I / APPLICATION DES CRITERES :
A/ FORMATION PROFESSIONNELLE ET PREPARATIONS AUX CONCOURS
La collectivité doit être en mesure de fournir les justificatifs officiels des éléments déclarés.
Seules les attestations de préparation aux concours et les attestations de stage
délivrées par l’organisme de formation seront acceptées.
Nombre de jours ou de cycles
Préparation aux concours ou
examens
1 cycle de préparation = 1
point (maxi 3 points)
Formation à la DEMANDE
de la COLLECTIVITE
OU de L’AGENT
(cf circulaire relative aux
formations non statutaires
n° 2009-10 du 3 juin 2009
disponible sur notre site)
Perfectionnement
Nombre de jours de formation
=nombre de points (maxi 20
points)
Personnelle
VAE : 1 cycle = 1 point (maxi
5 points)
Bilan de compétences
1 cycle = 1point (maxi 2
points)
B/ AGE
Un point est attribué par année.
 Indiquer la date de naissance de l’agent : …………
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NOM PRENOM DE L’AGENT : …………………………
C/ ANCIENNETE DANS LE CADRE D’EMPLOIS
Un point est attribué par année de service depuis le recrutement en qualité de fonctionnaire
territorial.
Compléter l’état détaillé des services (ou joindre un état détaillé des services mentionnant
obligatoirement les éléments demandés).
DATE
D’EFFET
COLLECTIVITE
STATUT
CONDITION DE
(NON TITULAIRE, NOMINATION
STAGIAIRE,
DANS LE GRADE
TITULAIRE)
(CONCOURS,
EXAMEN,
GRADES OU
DUREE
EMPLOIS
SUCCESSIFS
HEBDO
PROMOTION
INTERNE,
INTEGRATION…)
Indiquer toutes les périodes
 de DISPONIBILITE : ……………………………………………………………………
 de CONGE PARENTAL : ………………………………………………………………..
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NOM PRENOM DE L’AGENT : …………………………
D/ CONCOURS
Sont retenus uniquement :
- les concours et examens professionnels territoriaux (organisés par les CDG, le
CNFPT, ou les collectivités non affiliées)
- les concours et examens communaux (organisés par l’ANEM, le CFPC, le syndicat
de communes pour le personnel, ou les collectivités non affiliées) de la même filière
que le grade d’avancement demandé.
ÉTAT RECAPITULATIF DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
DES 3 FONCTIONS PUBLIQUES
PRESENTATION(S) AU(X) CONCOURS
OU EXAMEN(S)
Date
Concours ou examens
présentés
ADMISSIBILITE(S) AU(X) CONCOURS
Année(s)
d’admissibilité
Concours
(*)
REUSSITE(S) AU(X) CONCOURS
Année(s)
d’obtention
Concours obtenu(s)
(*)
REUSSITE(S) AU(X) EXAMEN(S)
PROFESSIONNEL(S)
Année(s)
Examen(s) obtenu(s)
d’obtention
(*)
(*) L’agent ou la collectivité doit impérativement adresser au Centre de Gestion de Saône et
Loire les justificatifs des concours ou examens déclarés (attestation de réussite au concours
ou arrêté de nomination de l’agent visant explicitement la réussite aux concours ou
examens).
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NOM PRENOM DE L’AGENT : …………………………
II / DECISION DE L’AUTORITE TERRITORIALE :
 ENGAGEMENT DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE A NOMMER L’AGENT DANS L’ANNEE 2013
(la signature de l’autorité territoriale ci-dessous vaut engagement)
SIGNATURE DE L’AUTORITE TERRITORIALE :
Si plusieurs agents sont proposés pour le même grade d’avancement, veuillez indiquer
l’ordre de priorité donné :
 Ordre de priorité pour cet agent : ……………
DATE ET SIGNATURE DE L’AUTORITE TERRITORIALE
CACHET DE LA COLLECTIVITE
J’atteste avoir pris connaissance de l’intégralité de mon dossier et vérifié l’exactitude des
renseignements portés.
DATE ET SIGNATURE DE L’AGENT
AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
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