DEMANDE DE DISPONIBILITÉ

Mise à jour août 2010
DEMANDE DE DISPONIBILITÉ
1ère demande
renouvellement
- COLLECTIVITÉ :
AGENT INTERCOMMUNAL
OUI NON
AUTRES COLLECTIVITÉS :
- NOM ET PRÉNOM DE L'AGENT :
- GRADE :
- DATE DE NOMINATION DANS LA COLLECTIVITÉ :
- MOTIF DE LA DISPONIBILITÉ :
disponibilité pour convenances personnelles
disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
disponibilité pour étude ou recherches présentant un intérêt général
- DATE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE (le cas échéant) :
- DATE D'EFFET DE LA DISPONIBILITÉ :
- DUREE DEMANDEE PAR L AGENT :
- DUREE ACCEPTEE PAR L AUTORITE TERRITORIALE :
- DUREE TOTALE DES DISPONIBILITÉS SIMILAIRES DEJA ACCORDÉES AU COURS DE LA
CARRIÈRE DE L’AGENT :
A
Le
Signature de l'autorité territoriale,
Document à joindre à la demande :
- une copie de la lettre de l’agent sollicitant sa disponibilité. Dans ce document doit figurer
la date d’effet, la durée et le type de disponibilité.
- un courrier de la collectivité acceptant ou refusant la mise en disponibilité. Dans ce
document doit figurer la date d’effet, la durée et le type de disponibilité.