LE REFUS DE TITULARISATION OU LE LICENCIEMENT EN

LE REFUS DE TITULARISATION
OU LE LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE
Cet imprimé sera accompagné au minimum d’une fiche d’évaluation et d’un rapport de
fin de stage.
Tous documents complémentaires, jugés utiles par la collectivité territoriale, seront joints au
dossier.
Il sera daté, signé par l’autorité territoriale et le cachet de la collectivité sera apposé.
Cet imprimé sera adressé au Centre de gestion en un seul exemplaire.
Références juridiques
 Article 46 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale
 Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
CDG 84