Compte rendu du CC du 16 sept 2015

Conseil communautaire du 16 septembre 2015
Compte-rendu
En exercice : 49
Présents : 40
Votants :
43
Secrétaire de séance : Claude MARTY
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
CRECHE DE FERRIERES
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture, suppression d’un poste d’agent social : il est proposé de
remplacer un poste d’agent social par un poste d’auxiliaire de puériculture.
Adopté à l’unanimité
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
Adopté à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA DECHETTERIE
La convention de mise à disposition d’un agent du SMECTOM à la déchetterie expire à la fin de l’année. Il
faut donc créer un poste de responsable pour remplacer l’agent du SMECTOM.
Adopté à l’unanimité
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Foix a décidé de commencer
dès à présent à construire un projet de Communauté d’Agglomération avec la Communauté de
Communes de VARILHES qui en a manifesté l’intérêt, afin de pouvoir présenter cette délibération à Mme
le Préfet de l’Ariège qui prévoit de soumettre, dès le mois d’Octobre 2015, à la consultation des EPCI son
projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui doit être adopté
avant le 31 Mars 2016.
Adopté par 39 voix pour et 4 abstentions
ETUDE DE PREFIGURATION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Afin d’effectuer l’étude de préfiguration de la future Communauté d’Agglomération, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Foix a décidé pour plus de transparence et
de sécurité en matière juridique, financière, organisationnelle,…, de se faire accompagner par un
prestataire extérieur choisi en commun et dont le coût sera partagé par les 2 Communautés de
Communes.
Adopté par 41 voix pour et 2 abstentions
PLAN DE FINANCEMENT DE LA RESSOURCERIE
L’association « De la Ressource à la Clé » doit effectuer une étude-action sur la viabilité économique
d’une ressourcerie à Foix. Le coût de cette étude-action est de 12 000 €. La communauté de communes
demande les financements suivants :
Conseil Départemental :
3 600 €
Conseil Régional :
2 000 €
ADEME :
2 000 €
Il resterait donc 4 400 € à la charge de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité
1
PLAN DE FINANCEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Il convient de déposer un dossier de financement pour la réhabilitation de l’Office de Tourisme de Foix.
Plan de financement proposé :
Coûts H.T.
Rénovation du bâtiment
Scénographie
Honoraires divers
683 648 €
85 000 €
82 787 €
TOTAL
851 435 €
Subventions sollicitées
%
Montant
Région Midi-Pyrénées(Grands sites)
Conseil Départemental
FEDER AXE X Politique de la ville
Fonds de concours ville de Foix
Autofinancement
TOTAL
30
20
27
3
20
255 430 €
170 287 €
231 671 €
23 760 €
170 287 €
851 435 €
Adopté par 37 voix pour et 6 abstentions
DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE, FORGES DE PYRENE
Il est proposé de ne pas renouveler la convention de gestion des Forges de Pyrène confiée au SESTA et
d’utiliser la somme économisée pour recruter un agent en charge du développement de l’économie
touristique qui aura également pour mission d’assurer la direction du site des Forges de Pyrène.
Adopté à l’unanimité
CONTRAT D’APPUI IMMOBILIER SARL KWATT BOIS
La Communauté de communes a été saisie d’une demande de subvention de la part de la Sarl KWATT
BOIS, porteuse de la structure immobilière de l’entreprise BGA à SAINT PAUL DE JARRAT.
La Communauté participerait à hauteur de 38 982 €, le Conseil Départemental pour le même montant, le
Conseil Régional à hauteur de 77 964 €.
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DES STATUTS DU SCOT
Le Syndicat mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège propose d’ajouter un article complémentaire au titre
des statuts actuels du Syndicat, octroyant la possibilité de réaliser des prestations de services au profit
de ses membres. (Par exemple, études complémentaires qui pourraient lui être confiées : transport,
économie, environnement, …)
Adopté à l’unanimité
APPEL D’OFFRES POUR L’ANIMATION DE L’OPAH 2016-2020
Il est nécessaire de lancer une consultation pour recruter le cabinet d’étude qui effectuera l’animation de
la prochaine Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Le montant prévisionnel des aides aux propriétaires demeure dans une enveloppe de 60 000 € pour un
objectif de 60 logements rénovés par an.
Afin de respecter une cohérence et faciliter la coordination des actions en matière d’amélioration de
l’habitat et de renouvellement urbain, la consultation s’effectuera de façon concomitante avec celle de la
commune de Foix sur l’étude des ilots sélectionnés au sein du Périmètre Politique de la Ville et concernés
par les Opérations de Restauration Immobilière (ORI).
Adopté à l’unanimité
Fait à Foix, le 17 septembre 2015
Affiché ce jour
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