CR Conseil 13 janv 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE ET CHATILLONNAIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JANVIER 2015
Date de convocation : 7 janvier 2015
Président de séance : Bruno COCHEMÉ
Nombre de conseillers en exercice : 38
Nombre de conseillers présents :
33 (délib. 15-001)
Nombre de votants :
33 (délib. 15-001)
32 (délib.15-002 à 15-008)
33 (délib.15-002 à 15-008)
Étaient présents les délégués suivants :
Mmes Colette MACQUART, Martine SIBILLE, Cécile OESLICK, Laurence DEPLAINE, Patricia DURIN, Danielle CAILLOT, MarieBernadette NEYRINCK et Odile LEMAIRE.
MM. Yannick VINCENT suppléant remplaçant Claudine BERNIER, Aymeric POUGNIET, Jean-Marc GUILLEMONT, Pascal NAILLON,
Michel SICRE, Bruno ARISTON, Laurent COUVREUR, José PIERLOT, Thierry MALVAUX, Franck SMEJ, Renaud SYMCZYK, Jacky
CRETY, Lionel HOUZET, Didier TRANCHANT, David LEVASSEUR, Claude CHERUY suppléant remplaçant Eric AMMEUX, Bernard
LHERMITE suppléant remplaçant Olivier MEUNIER, Régis FRANCQUE, Frédéric DECHAMPS, Jacky CHOPIN, Fabrice HUBERT, Alain
DE CEULENEER, Jean-Louis FARARD, Bruno COCHEMÉ et J-François DESROUSSEAUX DE VANDIERES.
Était représenté :
M. Renaud SYMCZYK donne pouvoir à M. José PIERLOT (à compter de la délibération n°15-002)
Étaient excusés les titulaires suivants :
Mmes Claudine BERNIER, Isabelle FOURQUET, et M. Olivier MEUNIER
Étaient absents les titulaires suivants :
Mme Annick NEVEUX, MM. Eric AMMEUX, Thierry BARBA, Thierry BRIANCON et Jean-Pierre REMIOT.
Étaient présents les délégués suppléants suivants mais n’ayant pas pris part au vote :
Mmes Patricia FERGER, Dominique PRIMAULT, Christiane LASSEAUX, MM. Alain LEQUART, Jean-Michel PIRES, Michel BONNINGRE
et Gilles LHERAULT.
Secrétaire de séance : M. Didier TRANCHANT.
Le quorum est atteint ; la séance débute à 19h30.
Le Président accueille les membres du Conseil et leur souhaite la bienvenue.
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno COCHEMÉ rend compte des dépenses qu’il
a engagées dans le cadre de sa délégation en matière de marchés à procédure adaptée pour les achats d’un montant inférieur à 30 000 €
HT ; à savoir :
Conception et impression cartons d’invitation pour les voeux
Réveil de la Marne
470,00 €
Installation télé-surveillance sur le compteur d’alimentation d’eau potable - Lagery
Lyonnaise des Eaux
1 637,00 €
Mise en sécurité du forage et installation télé-surveillance sur le compteur de production d’eau potable - Chaumuzy
Lyonnaise des Eaux
4 000,00 €
Etudes à la parcelle Rue de l’Eglise, rue et ruelle du Pot d’Etain - La Neuv.
JM KONSULT
1 420,00 €
Levé topographique complémentaire (cf. Rues ci-dessus) - La Neuv.
SARL HOUDRY
1 450,00 €
Produits d’entretien écoles
ZEP
528,76 €
Cartouches encre machine à affranchir
OKEGO
233,00 €
Fuel
CPE BARDOUT
3 227,15 €
Réparation disque dur ordinateur CCAC
ORDISERVICES
75,07 €
Réparation volet roulant CCAC
Budendorff
339,66 €
Produits d’entretien
Logis Clean
359,06 €
Contrôle extincteurs et alarme
HAAS
1 081,03 €
Propane Point multi-services Ville-en-T.
Cofely
371,92 €
Réparations diverses - écoles
Multidép
2 405,84 €
Reproduction de clés
Misterminit
50,32 €
Le Président propose ensuite d’approuver le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2014 et demande si certains ont des observations
à présenter sur ceux-ci.
Adopté à l’unanimité.
15-001. AMENAGEMENT NUMERIQUE
Le Président remercie M. Jean-Yves LACAUGIRAUD, Directeur du SIEM de s’être rendu disponible pour venir répondre aux nombreuses
questions que suscite le projet d’aménagement numérique.
Après ce temps d’échanges avec les membres du Conseil, il est procédé à un tour de table afin que chacun puisse donner sa position sur
le scénario à retenir (1. fibre optique – 2. montée en débit – 3. ne rien faire).
Adopté à la majorité : 28 voix pour le scénario 1
3 voix pour le scénario n°2 - Mmes Colette MACQUART, Patricia DURIN et Marie-Bernadette NEYRINCK
1 voix pour ne rien mettre en place - M. Aymeric POUGNIET
1 abstention - Mme Laurence DEPLAINE.
M. Renaud SYMCZYK quitte la séance.
15-002. TRANSFERT DE CONTRATS D’EMPRUNTS.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS DE SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE.
Considérant les statuts de la Communauté et la délibération n°14-195 en date du 9 décembre 2014 déterminant les voiries reconnues
d’intérêt communautaire, le Conseil prend acte du transfert des emprunts communaux qui ne concernaient que des travaux de voirie. Le
montant des échéances payées par les communes, depuis le 1er janvier 2014, leur sera remboursé.
Adopté à l’unanimité.
15-003. REVERSEMENT AUX COMMUNES DE LA PART DES EMPRUNTS CONTRACTES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DES
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE.
Considérant les statuts de la Communauté, la délibération n°14-195 en date du 9 décembre 2014 déterminant les voiries reconnues
d’intérêt communautaire ainsi que les emprunts contractés par les communes de Chaumuzy et Lagery pour la réalisation de travaux dont
seule une partie porte sur de la voirie, le Conseil décide de verser :
en juin et décembre de chaque année, à la Commune de Chaumuzy, une quote-part fixée à 79 % du montant des échéances figurant
au tableau d’amortissement chaque semestre, du financement n°8681573, sur production d’un avis des sommes à payer de celle-ci ;
en juin de chaque année, à la Commune de Lagery, une quote-part fixée à 87 % du montant des échéances figurant au tableau
d’amortissement du financement n°09N07271, sur production d’un avis des sommes à payer de celle-ci.
Le montant de la quote-part des échéances payées par les communes, depuis le 1er janvier 2014, leur sera remboursé.
Adopté à l’unanimité.
15-004. PROTECTION DES CAPTAGES SITUES SUR LA COMMUNE DE CHAMPLAT-BOUJACOURT.
DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil adopte la définition des périmètres proposés par l’hydrogéologue agréé et prend les engagements indispensables en vue de
leur déclaration d’utilité publique.
Adopté à l’unanimité.
15-005. FIXATION DES TARIFS - RESTAURANTS SCOLAIRES
Considérant les nouveaux rythmes scolaires et sur proposition de la Commission Scolaire, le Conseil fixe, dans le cadre des tarifs des
restaurants scolaires, le " temps plein " à 4 repas et plus, par semaine et le " mi-temps " à 3 repas ou moins, par semaine.
Adopté à l’unanimité.
15-006. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF M14.
Comme le permettent les règles de la comptabilité publique, le Conseil autorise le Président à engager, avant le vote du budget primitif
des dépenses d’investissement relatives à la mission de maîtrise d’œuvre de l’agence T’KINT, pour l’église de Lagery. La somme de
64 350 € sera reportée au budget primitif.
Adopté à l’unanimité.
15-007. BUDGET PRINCIPAL M14 - EXERCICE 2014.
DECISION MODIFICATIVE
Cette décision modificative consiste en l’inscription de crédits pour le reversement à l’Etat de la somme de 754 € correspondant au
montant du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs, au titre de l’exercice 2013.
Adopté à l’unanimité.
15-008. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET A LEADER 2014 - 2020
Suite à la présentation faite par Mme CHAMPETIER du PNR de la Montagne de Reims lors du précédent conseil en date du 9 décembre
2014, le Conseil décide de s’inscrire dans la démarche LEADER, en collaboration avec PNR, le Pays d’Epernay-Terres de Champagne et
le ScoT d’Epernay et sa Région (SCoTER). Il confie également au Parc le portage de la candidature LEADER.
Compte-rendu - Conseil communautaire du 13 janvier 2015
2
Adopté à la majorité : 31 voix pour,
2 voix contre - Mme Marie-Bernadette NEYRINCK et M. Renaud SYMCZYK par pouvoir donné à M. J. PIERLOT
0 abstention.
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RENDU DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU 11 DECEMBRE 2014
M. Fabrice HUBERT présente à l’Assemblée les sujets abordés lors de la Commission :
dans le cadre du suivi des contrats de DSP, demande de réunion des membres de la Commission avec la Lyonnaise
réflexion sur la possible mise en œuvre de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)
mise en œuvre des pénalités en cas de non-raccordement au réseau d’assainissement ; état des lieux sur Baslieux et Cuchery
cas du raccordement au réseau d’eaux usées de la Société Charlot, à Châtillon-sur-Marne
réhabilitation du système d’assainissement La Neuville-aux-Larris ; réalisation des études parcellaires et consultation à lancer pour la
maîtrise pour les réseaux
cas de la station d’épuration de Baslieux-sous-Châtillon dont les travaux de construction ne sont pas réceptionnés
déversoir d’orage Rue de Reuil, à Châtillon-sur-Marne
zonage d’assainissement à réaliser sur le territoire de l’ex-CC du Châtillonnais
zonage d’eaux pluviales à Châtillon-sur-Marne ; problème récurrent d’inondations au Clos de la Noue
dispositif de télésurveillance du poste de relevage de Chambrecy.
Prochaine commission, avant le vote des budgets.
RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU 17 DECEMBRE 2014
Mme Laurence DEPLAINE présente à l’Assemblée les sujets abordés lors de la Commission, organisée dans l’urgence, suite à l’accident
au Prieuré de Binson :
réflexion sur l’installation provisoire d’une cantine au niveau de l’école maternelle de Châtillon-sur-Marne
réflexion à engager sur l’organisation du scolaire sur le Châtillonnais.
DEMANDE DE CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MARTIN
M. Bruno COCHEMÉ et Mme Laurence DEPLAINE présentent à l’Assemblée la demande formulée par l’OGEC pour la participation aux
frais de fonctionnement des enfants du territoire scolarisés à l’école St Martin, à Châtillon, ainsi que le cadre réglementaire qui s’applique.
BILAN DE LA 2EME ANNEE DE L’OPAH
Présentation par Mme Hélène SAUVEGRAIN du bilan de la 2ème année de l’OPAH, soit sur la période du 11 octobre 2013 au 10 octobre
2014, sur le territoire de l’ex-CC du Châtillonnais.
DATES A RETENIR
Réunion de la Commission Scolaire, le mercredi 28 janvier 2015, à 19h30.
Réunion de Bureau, le mardi 3 février 2015, à 19h30.
Réunion de Conseil, le mardi 10 février 2015, à 19h30.
Prochaines permanences du COMAL PACT, en mairie de Châtillon, les mardis 10 février et 10 mars 2015, de 10h30 à 12h00.
Vœux de la CCAC, le 30 janvier 2015, à 19h00, à Passy-Grigny.
QUESTIONS DIVERSES
modification des horaires de la Poste de Ville-en-Tardenois, à compter du 1er février 2015 ; passage de 4 à 3 matinées par semaine
avec la suppression du samedi matin, contre une amplitude horaire passant de trois à quatre heures quotidiennes → préparation d’une
pétition par la Communauté à adresser aux communes membres.
demande du Président aux maires des communes de l’ex-CC du Châtillonnais d’être informé de tous les enfants inscrits dans les
écoles, hors du territoire de la Communauté.
demande de M. Aymeric POUGNIET sur l’état d’avancement du site internet de la Communauté.
demande de M. Aymeric POUGNIET de recevoir les comptes-rendus de la Commission Scolaire des mois de novembre et décembre
→ ils seront envoyés après validation du Vice-Président.
nouvelle demande de M. Aymeric POUGNIET pour la transmission des pouvoirs pour les réunions de conseil par mail → refus du
Président.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h00.
Vu pour être affiché le 19 janvier 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités
territoriales.
A Ville-en-Tardenois,
Le Président, Bruno COCHEMÉ
Compte-rendu - Conseil communautaire du 13 janvier 2015
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