conseil municipal de st andre de roquepertuis - Saint-André

CONSEIL MUNICIPAL DE ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS
LE MERCREDI 15 JUILLET 2009 A 18 H 30
Convocation accompagnée de l’ordre du jour, le 08/07/2009
Présents : COULLOMB Michel, CAFFAREL Cyril, COSTE Jean-François, GIGANON
Louis, LIEVENS Eric, MOULETTES Martine, PRADIER Thierry, SABRAN Régis,
TAFFOREAU Françoise, UMBACH Marc, AGUILAR Magali
Absents représentés : KADDOUR Jean-Pierre par COULLOMB Michel
SALOME Bernard par LIEVENS Eric
FROMENT Henri par UMBACH Marc
Absente : POGNON Sophie
Mme MOULETTES Marine a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint
Lecture par Mr le maire du compte rendu de la séance du 02/06/2009- Adopté
L’ordre du jour est abordé :
1) Complément projet citerne de récupération des eaux pluviales : réfection de la
canalisation du lavoir (devis complémentaire 5753 € ttc).
Mr le Maire informe que pour pérenniser davantage le dispositif de récupération des
eaux, il faudrait procéder à la réfection de la canalisation amont du lavoir. Coût TTC
de l’opération : 5 753€ TTC qui s’ajoute au 15 265.52€ initialement prévue.
Mr le Maire propose de valider ce complément et de solliciter les aides financières
adéquates.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2) Valcézard : modification article 10(nombre de vice président)
Il s’agit de passer de 16 à 18 Vice- présidents
Les maires des communes sont vice présidents de fait, et certaines commissions sont
présidées par des élus communautaires non maires.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
3) Remboursement des frais engagés par les agents à l’occasion de déplacements
temporaires.
Mr le Maire précise que les conditions d’indemnisation des agents des collectivités
territoriales, résultant des déplacements professionnels sont fixés par le décret N°2001-654 du
19/07/2001 modifié par le décret N° 2007-23 du 05/07/2007.
Il précise que conformément à la réglementation, le Comité Technique Paritaire du CDG a été
saisi et que lors de la séance du 22/04/2009, les membres du comité ont émis un avis
favorable.
Adopté à l’unanimité
4) Accord de principe : délégation éclairage public au SIE de Pont Saint –Esprit et
Lussan
Il s’agit de mutualiser les dépenses afférentes à l’éclairage public, ce qui devrait permettre
une meilleure maîtrise des dépenses.
L’engagement serait d’une durée de 12 ans
21 communes sont intéressées, plusieurs réunions préparatoires se sont déjà tenues.Chaque
conseil municipal doit maintenant délibérer sur un accord de principe.
A l’unanimité, avis favorable à cette démarche
A l’unanimité, autorisation donnée aux délégués à se prononcer favorablement à
l’élargissement des compétences lors de la prochaine réunion du SIE
5) Aliénation du « chemin des poules » au profit des propriétaires riverains : Mrs
Kratz Michel et Martinez Christophe
Reporté à l’unanimité des présents et représentés- (complément d’information)
6) Avant projet définitif : réhabilitation du foyer communal
Mr le Maire informe que le permis de construire concernant ce projet a été accordé le 10
juillet 2009 après avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées du 24/04/2009 et de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 20/05/2009.
L’estimation sommaire des travaux est de l’ordre des 400 000€ HT, hors maitrise d’œuvre et
bureaux de contrôle.
L’aide financière du Conseil Général dans le cadre du FDE (contrat 2009/2011) ainsi que
celle de la Région ont été sollicitées en 2008 : à ce jour nous attendons leurs décisions.
Ce projet sera également présenté dans le cadre de la DGE 2010.
Avant projet définitif adopté à l’unanimité des présents et représentés.
7-Questions diverses : informations sur la gestion communale courante
-
Rappel : Les cartons ne doivent pas être déposés dans les containers de déchets
ménagers. Une affichette trilingue devrait nous être fournie par le SITDOM pour
l’information de tous y compris les estivants.
Les eaux de baignade à USSEL et au PONT sont de bonne qualité
Le panneau d’interdiction de plonger au pont de St André devrait être placé
rapidement.
La séance est levée à 19heures 30