Compte Rendu Comité Syndical - Saint-Quentin-en

1
Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 février 2001
DIVISION DES ASSEMBLEES
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
DU JEUDI 08 FEVRIER 2001
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2
/ ADMINISTRATION GENERALE /
1.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ADHESION 2001 DU S.A.N. A L'ASSOCIATION ALLIANCE VILLE EMPLOI.
Adopté à l'unanimité
1.2
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS POUR INFORMATION.
Prend acte du rapport annuel relatif à l'exécution des marchés publics.
/ AFFAIRES SOCIALES /
2.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL
DANS LE CADRE DU FONDS D'ACTION SOCIALE - 1ERE REPARTITION - BUDGET PRIMITIF 2001.
Adopté à l'unanimité
/ POLITIQUE DE LA VILLE : Emploi, Insertion, Prévention /
3.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL 2000-2006 - PREMIERE
REPARTITION DES CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE.
Adopté à l'unanimité
3.2
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES
AUX ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CADRE DU P.L.I.E. - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LE S.A.N ET LES ASSOCIATIONS CONCERNEES AU TITRE DU F.S.E - BUDGET 2001.
Adopté à l'unanimité
3.3
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES AUX
ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CADRE DU P.L.I.E. - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE S.A.N. ET LES ASSOCIATIONS CONCERNEES AU TITRE DU S.A.N. - BUDGET 2001.
Adopté à l'unanimité
…/…
3
/ CULTURE /
4.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SOUTIEN AUX COMPAGNIES ARTISTIQUES
Adopté à l'unanimité
4.2
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJET DE CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
ENTRE LE S.A.N. ET L'ETAT.
Adopté à l'unanimité
/ SPORTS /
5.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SAINT-QUENTINOISES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.
Adopté à l'unanimité
/ SCOLAIRE /
6.1
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE
DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES / SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - ANNEE SCOLAIRE 2000/2001.
Adopté à l'unanimité
6.2
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CERCLE D'ECHECS DE SAINTQUENTIN-EN-YVELINES.
Adopté à l'unanimité
6.3
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
DES COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE ET HORS VILLE NOUVELLE QUI ACCUEILLENT DE PAR
LA SECTORISATION DES ELEVES RESIDANT A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
Adopté à l'unanimité
6.4
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJETS EDUCATIFS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
AUX COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE ET HORS VILLE NOUVELLE.
Adopté à l'unanimité
6.5
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJETS EDUCATIFS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
AUX COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE.
Adopté à l'unanimité
…/…
4
/ TRAVAUX : Superstructures /
7.1
ELANCOURT - CENTRE MATERNEL DES REAUX - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION
D'ETUDES ET DE TRAVAUX - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LE SIGNER.
Adopté à l'unanimité
/ TRAVAUX : Infrastructures /
8.1
GUYANCOURT / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / VOISINS-LE-BRETONNEUX - DENIVELLATION DU CARREFOUR
AVENUE DES GARENNES / AVENUE DE L'EUROPE - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUETEUR.
Adopté par 38 voix pour et 1 abstention (Monsieur PLUYAUD Jean-Pierre).
8.2
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - CLASSEMENT DE RESIDENCES - PRISE EN GESTION DE LEURS RESEAUX
DECLARES D'INTERET COMMUN.
Adopté à l'unanimité
8.3
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - AVENANT N° 12 AU CONTRAT D'AFFERMAGE RELATIF
A LA RESTITUTION D'UNE PARTIE DE LA PRIME AQUEX AU FERMIER ET A L'INTEGRATION DE NOUVEAUX
EQUIPEMENTS. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER L'AVENANT.
Adopté par 36 voix pour et 3 abstentions (Madame HOCHEDE Emilie, Messieurs GRANNEC
Christian, PLUYAUD Jean-Pierre).
8.4
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - CONVENTION D'ETUDES ET DE TRAVAUX CONCERNANT LA MISE
EN SOUTERRAIN DU RESEAU AERIEN DE TELECOMMUNICATION AVEC SIX COMMUNES DE LA VILLE NOUVELLE.
Adopté à l'unanimité
8.5
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.H.V.Y. POUR L'ADHESION
DES COMMUNES DE DAMPIERRE-EN-YVELINES, SENLISSE, SAINT-LAMBERT-DES-BOIS ET SAINT-FORGET,
A LA SECTION ASSAINISSEMENT.
Adopté à l'unanimité
…/…
5
/ URBANISME - PROGRAMMATION /
9.1
GUYANCOURT / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - Z.A.C. DU CENTRE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES MODIFICATION - AVIS SUR LE DOSSIER APRES ENQUETE PUBLIQUE.
Adopté à l'unanimité
9.2
LA VERRIERE - MEDIATHEQUE - CLASSEMENT D'INTERET COMMUN.
Adopté à l'unanimité
9.3
MAGNY-LES-HAMEAUX - MODIFICATION DU P.O.S. - MODIFICATIONS APRES ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION.
Adopté à l'unanimité
9.4
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DU S.A.N. - ARTICLE 11 DE LA LOI N°
95-127 DU 08 FEVRIER 1995 CONCERNANT LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Adopté à l'unanimité
9.5
VOISINS-LE-BRETONNEUX - ECOLE LA GRAVIERE - CONVENTION ETUDES ET TRAVAUX.
Adopté à l'unanimité
/ ADMINISTRATION GENERALE /
1.3
MOTION CONTRE LES FORAGES PETROLIERS DANS LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PERMIS
D'EXPLOITATION DANS LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
Adopté à l'unanimité
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