Compte de retraite personnel - Sun Life of Canada

À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS
Compte de
retraite personnel
Guide du conseiller
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Marché cible. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Planifier pour l’avenir : principaux défis liés à l’impôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Fonctionnement du CRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Utiliser la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Aperçu du CRP créé avec Eos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Rapport du client pour le CRP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Éléments à considérer dans le CRP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Choix du produit pour le CRP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Pour vous faciliter la tâche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2 Personal retirement account
Les contrats d’assurance-vie permanente sont un choix prisé de beaucoup
de Canadiens en raison de la prestation de décès libre d’impôt qu’ils
procurent, bien sûr, mais aussi en raison de la souplesse que procure leur
valeur de rachat. La valeur de rachat s’accumule dans le cadre du contrat
sur une base fiscalement avantageuse.
La valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie est un actif important qui procure plus de souplesse
aux clients. Les clients ont accès à la valeur de rachat pour compléter leur revenu, avant ou après
le départ à la retraite, pour se payer des vacances, pour une urgence ou pour toute autre chose qu’il
leur plaira de faire.
Les clients qui accumulent des biens durant leur vie active ont des objectifs en commun. Ils veulent
s’assurer que leur actif croîtra et qu’ils pourront y accéder en payant un minimum d’impôt. Les biens
enregistrés tels que les REER présentent des avantages fiscaux intéressants, mais ils comportent aussi
des inconvénients. Il y a des limites au montant que les clients peuvent y placer et tout montant retiré
est imposable en totalité.
Grâce à la stratégie Compte de retraite personnel (CRP), vous pouvez offrir aux clients à patrimoine
important un moyen fiscalement avantageux de compléter leur revenu au moyen de la valeur de rachat
de leur contrat d’assurance-vie. La stratégie CRP montre comment les clients peuvent :
faire croître leur actif sur une base fiscalement avantageuse;
toucher un revenu libre d’impôt;
prévoir une prestation de décès libre d’impôt pour leurs bénéficiaires.
La stratégie CRP peut contribuer à maximiser les avantages fiscaux avant, pendant et même après
la retraite.
MARCHÉ CIBLE
La stratégie CRP peut convenir aux personnes ou aux couples âgés de 40 à 55 ans qui :
ont besoin d’assurance-vie permanente;
possèdent un patrimoine important, ainsi qu’un revenu élevé et stable;
versent présentement le maximum à leur REER et à leur CELI;
souhaitent compléter leur revenu futur.
Les clients devraient obtenir l’avis de leurs propres conseillers fiscaux et juridiques pour s’assurer que
la stratégie CRP convient à leurs besoins.
Pour déterminer si le CRP est le bon choix pour un client, réfléchissez aux points suivants :
Le client a-t-il besoin d’assurance-vie permanente?
Le besoin d’une assurance-vie permanente devrait être la raison principale pour laquelle le client
souscrit une assurance-vie et non l’accès futur à des fonds. Un client peut avoir besoin d’assurance-vie
permanente pour diverses raisons : protection du patrimoine, dons de bienfaisance ou encore laisser
un legs à la génération suivante.
Le client est-il en bonne santé?
Le CRP fait appel à l’assurance-vie; par conséquent, les clients doivent être en assez bonne santé
et doivent se qualifier pour l’assurance afin de se prévaloir de cette stratégie.
Compte de retraite personnel
3
Le client a-t-il un excédent d’actif imposable?
Le rendement des placements non enregistrés est généralement imposable à titre de revenu, de dividendes
ou de gain en capital. Transférer des biens imposables à un contrat d’assurance-vie peut donner lieu
à une croissance fiscalement avantageuse en plus de ce que procure le REER ou le CELI.
Le client a-t-il besoin d’une source de revenu futur
fiscalement avantageuse?
La stratégie CRP offre au client la possibilité d’avoir accès à des fonds libres d’impôt pour ajouter à d’autres
revenus tels que les rentes de l’État et de l’employeur et le revenu de l’épargne enregistrée.
Le client est-il à l’aise avec le risque associé à l’effet de levier
et avec le fait d’emprunter?
Bien que les avantages du CRP puissent être considérables, les clients doivent être conscients qu’ils
utilisent des fonds empruntés et que, par conséquent, ils assument un certain risque. Les clients doivent
être à l’aise avec l’idée d’emprunter une somme importante avant d’envisager cette stratégie.
Le client est-il à l’aise avec la fluctuation du rendement du contrat?
La stratégie CRP fait appel à l’assurance-vie permanente et repose sur des hypothèses relativement
au taux de croissance des valeurs du contrat. Les projections de la croissance de la valeur de rachat et
du capital-décès ne sont pas garanties. Les chiffres sont basés sur des hypothèses qui changeront sûrement
et ils ne représentent ni une estimation ni une garantie des rendements futurs. Les résultats réels seront
plus élevés ou moins élevés.
Le client planifie-t-il pour le long terme?
Beaucoup des avantages de la stratégie CRP se matérialisent au décès de l’assuré. Par conséquent,
la stratégie CRP s’adresse à des clients qui planifient pour le long terme. Les clients doivent s’assurer d’avoir
suffisamment de fonds pour payer les primes et accumuler une valeur de rachat importante au compte
du contrat. Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de la stratégie.
PLANIFIER POUR L’AVENIR : PRINCIPAUX DÉFIS
LIÉS À L’IMPÔT
L’impôt. Tout le monde en paie. Beaucoup d’entre nous souhaiteraient en payer moins. Dans leur planification,
les clients doivent tenir compte de nombreux défis liés à l’impôt. Ces défis ont une influence sur le revenu
qu’ils toucheront ou sur le montant qu’ils laisseront derrière eux.
Voyez si les régimes d’épargne actuels du client suffiront :
Les régimes enregistrés tels que les REER et les CELI comportent des plafonds de cotisation.
Cela peut être une entrave à l’accumulation de l’actif dont le client aura besoin pour financer son
style de vie futur.
Les placements non enregistrés offrent la possibilité de revenu de dividendes et de gain de capital
fiscalement avantageux. Malgré certains avantages tels que le crédit d’impôt pour dividendes, il faut
payer l’impôt sur le revenu gagné durant l’année d’imposition, ce qui ralentit la croissance de l’actif.
Avoir accès à son épargne peut coûter cher :
Les retraits d’un REER ou d’un FERR sont entièrement imposables. Les clients pourraient devoir retirer
des montants beaucoup plus élevés de ces régimes afin d’avoir en main le revenu souhaité.
Vendre des biens non enregistrés peut entraîner un gain en capital. À l’heure actuelle, 50 % des gains
en capital sont imposables.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont assujetties à la récupération si le revenu
d’un client dépasse un certain seuil. Les retraits d’un FERR ou le revenu d’un régime non enregistré
augmentent le revenu imposable et peuvent entraîner une réduction des prestations de la SV.
4 Compte de retraite personnel
Érosion de la valeur du patrimoine au décès :
Au décès, on présume qu’il y a disposition des biens à leur juste valeur marchande. La succession
du client peut alors devoir payer un impôt considérable et il restera moins de biens à transmettre
aux bénéficiaires.
La stratégie CRP offre aux clients une solution efficace sur le plan fiscal, qui permet de relever ces défis.
FONCTIONNEMENT DU CRP
La stratégie CRP démontre au client comment la cession en garantie de la valeur de rachat d’un contrat
d’assurance-vie peut représenter la solution idéale pour augmenter le revenu après impôt et la valeur
de la succession. Elle donne une comparaison de la valeur nette pour la succession que procure la stratégie
faisant appel à l’assurance-vie par rapport à un autre placement imposable en supposant les mêmes
paiements et le même revenu net pour les deux solutions.
Du vivant de la personne assurée
Paiements au compte du contrat d’assurance-vie durant les années de vie active
Déterminez combien d’assurance-vie permanente est approprié en fonction
des besoins du client. Le client effectue des paiements au contrat d’assurance-vie
et accumule une valeur de rachat importante. La valeur de rachat s’accumule au sein
du contrat de façon fiscalement avantageuse, sous réserve de certaines limites.
Cession du contrat en garantie
Lorsque le client est prêt à utiliser la valeur de rachat de son contrat, il peut le céder
en garantie à un prêteur en échange d’un prêt ou d’une série de prêts.
La personne assurée (l’emprunteur) conclut une entente de prêt avec le prêteur.
L’emprunteur doit répondre aux critères du prêteur pour être admissible au prêt,
notamment la solvabilité, la capacité de rembourser, l’avoir net et la valeur du bien
cédé en garantie.
Obtention d’avances libres d’impôt de la part du prêteur
À l’heure actuelle, céder un contrat en garantie n’est pas considéré comme
une disposition*. Par conséquent, aucun impôt n’est payable sur les sommes
empruntées ou avancées sur une marge de crédit. La capacité d’emprunt dépend
des caractéristiques de la valeur de rachat du contrat cédé en garantie.
En général, le montant maximum de l’emprunt que peut obtenir un client est égal à :
50 % de la valeur de rachat du contrat basée sur les options de placement
à rendement variable (c.-à-d. les options produisant un intérêt axé sur le marché);
90 % de la valeur de rachat basée sur des options garanties (c.-à-d. une valeur
de rachat garantie ou des options à intérêt garanti) et de la valeur de rachat
des bonifications d’assurance libérée souscrites.
Plus la valeur de rachat repose sur des assises prudentes et stables, plus le montant
de l’emprunt est proportionnellement élevé.
De nombreux prêteurs permettent que les intérêts sur le prêt se capitalisent. Le client
n’a donc pas à effectuer de versement de principal ou d’intérêt de son vivant.
Utilisation des sommes empruntées pour compléter le revenu
Le client peut utiliser l’argent provenant de l’emprunt ou de la marge de crédit pour
compléter son revenu de retraite, pour maintenir son niveau de vie ou pour tout
ce qu’il voudra.
* Selon l’alinéa (f) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR),
la cession en garantie n’est pas considérée comme une disposition et n’entraîne pas de gain imposable.
Compte de retraite personnel
5
Au décès de la personne assurée
Au décès, le capital-décès libre d’impôt de l’assurance-vie sert à rembourser le prêt et l’intérêt accumulé.
Si l’on nomme un bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie, le produit de l’assurance ne passe pas par
la succession et il n’est pas assujetti aux frais d’homologation. Comme le contrat a été cédé en garantie,
la compagnie d’assurance émet un seul chèque, payable conjointement au prêteur et aux bénéficiaires.
On procède de cette manière parce que la somme due au titre du prêt peut varier de jour en jour en
fonction de l’intérêt accumulé. Le prêteur et les liquidateurs de la succession de la personne assurée
doivent déterminer le montant exact qui est dû au titre du prêt puis, avec le consentement des
bénéficiaires, le prêt est remboursé.
Le solde peut ensuite être distribué aux bénéficiaires.
Utiliser la valeur de rachat d’un contrat
d’assurance-vie
Céder un contrat d’assurance-vie en garantie pour obtenir un prêt ou une série de prêts peut représenter
un moyen efficace d’utiliser la valeur de rachat du contrat. Ce qui rend la cession en garantie si intéressante,
c’est le fait qu’en vertu des règles fiscales actuelles, la cession en garantie n’est pas considérée comme
une disposition.
Les avances sur contrat et les retraits sont deux autres méthodes qui permettent d’utiliser la valeur
de rachat. Un client qui décide de ne pas céder son contrat en garantie plus tard peut tout de même tirer
avantage d’une avance sur contrat ou d’un retrait du compte du contrat.
Avance sur contrat
Selon l’alinéa (b) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la LIR, une avance
sur contrat est considérée comme une disposition aux fins de l’impôt. La partie d’une avance qui dépasse
le coût de base rajusté (CBR) du contrat est imposable. La partie de l’avance jusqu’au CBR n’est pas imposable.
Selon le moment où l’on prend une avance sur contrat, par exemple lorsque le contrat est en vigueur depuis
longtemps et que le CBR a été réduit de façon importante, le client pourrait devoir prendre une avance
beaucoup plus élevée pour avoir le revenu après impôt souhaité. Une avance sur contrat réduit le CBR et,
en bout de ligne, ramène le CBR du contrat d’assurance-vie à zéro. À ce moment-là, 100 % de l’avance
sur contrat devient imposable.
On peut rembourser une avance sur contrat. Si une partie de l’avance sur contrat initiale était imposable,
le remboursement de l’avance sera déductible dans une proportion équivalente à la partie de l’avance qui
était imposable. Le remboursement d’une avance fait aussi augmenter le CBR.
La Sun Life exige de l’intérêt à un taux variable sur les avances sur contrat.
Retrait du contrat
Selon l’alinéa (b) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la LIR, un retrait du contrat
est considéré comme une disposition aux fins de l’impôt. La partie imposable d’un retrait est déterminée
proportionnellement au CBR. Par exemple, si 30 % de la valeur de rachat représente le CBR non imposable
et que les 70 % restants sont imposables, 30 % du retrait sera considéré comme non imposable.
Pour avoir accès à la valeur de rachat du contrat au moyen d’un retrait, le client doit résilier une partie
du capital-décès.
Dans le cas de l’assurance-vie avec participation, les bonifications d’assurance libérée sont rachetées contre
leur valeur de rachat. Notez que pour retirer un dollar de valeur de rachat il faut résilier plus d’un dollar
de capital-décès. Dans le cas d’une vie universelle, les retraits en espèces sont tirés directement du compte
du contrat. Il est vrai que les retraits réduisent la valeur de rachat à long terme et le capital-décès, mais ils
éliminent aussi le risque lié au taux d’intérêt que comportent la cession en garantie et les avances
sur contrat.
6 Compte de retraite personnel
APERÇU DU CRP CRÉÉ AVEC EOS
La stratégie CRP démontre au client comment la cession en garantie d’un contrat d’assurance-vie avec
valeur de rachat peut représenter la solution idéale pour augmenter le revenu après impôt et la valeur
de la succession. Elle donne une comparaison de la valeur nette pour la succession que procure la stratégie
faisant appel à l’assurance-vie par rapport à un autre placement imposable en supposant les mêmes
paiements et le même revenu après impôt pour les deux solutions.
Vous pouvez créer des aperçus pour la stratégie CRP avec les produits suivants :
Vie Protection Sun Life avec participation
Vie Capitalisation Sun Life avec participation
Universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX
Lorsque le client et vous avez déterminé le montant d’assurance-vie permanente nécessaire, vous pouvez
créer l’aperçu avec Eos.
Dans le cas des contrats Vie Protection Sun Life et Vie Capitalisation Sun Life, l’aperçu donne
une comparaison de la valeur nette pour la succession selon deux scénarios :
Prêts obtenus en cédant le contrat d’assurance-vie en garantie
Retraits en espèces d’un autre placement imposable
Dans le cas des contrats Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max, l’aperçu donne une comparaison
de la valeur nette pour la succession selon trois scénarios :
Prêts obtenus en cédant le contrat d’assurance-vie en garantie
Retraits en espèces d’un contrat d’assurance-vie
Retraits en espèces d’un autre placement imposable
Dans la marge de gauche, sélectionnez l’icône «Concept». Dans le menu contextuel, sélectionnez :
Compte de retraite personnel et Vie Protection Sun Life ou Vie Capitalisation Sun Life
Compte de retraite Élite/personnel et Universelle Sun Life ou Universelle Sun Life Max
Ce concept compte deux onglets où saisir des données : Hypothèses Concept et Autres Placements.
Onglet Hypothèses Concept (Vie Protection Sun Life ou
Vie Capitalisation Sun Life)
Cet onglet comporte des données sur le prêt garanti :
Compte de retraite personnel
7
Revenu : Il s’agit du montant du prêt annuel. Choisissez «Maximisé» ou saisissez le montant du prêt.
Choisir «Maximisé» fait calculer le montant maximum disponible de prêt annuel, en présumant que
le solde du prêt atteindra la valeur de nantissement prévue à l’âge qui correspond à l’espérance de vie.
Valeur de nantissement : Ce pourcentage représente le rapport entre le solde du prêt et la valeur
de rachat. Choisissez une valeur, 50 %, 75 % ou 90 %.
Barème de participation : Vous pouvez créer des aperçus pour les contrats Vie Protection Sun Life
et Vie Capitalisation Sun Life en utilisant le barème de participation actuel, le barème actuel moins 1 %
ou le barème actuel moins 2 %.
Espérance de vie : Sélectionnez l’espérance de vie de la personne à assurer. Choisir une espérance de vie
plus longue réduit le montant du prêt annuel disponible et donne une plus grande marge de sécurité
au cas où le client vivrait plus longtemps que l’espérance de vie moyenne. Plus vous rapprochez
l’espérance de vie de 100 ans, plus vous réduisez le risque que le client dépasse la valeur
de nantissement maximum.
CONSEIL
Une valeur de nantissement moins élevée donne aussi une certaine protection au cas où
les taux d’intérêt seraient plus élevés que prévu ou que la valeur de rachat croîtrait plus
lentement que prévu.
Dans le cas des contrats Vie Protection Sun Life et Vie Capitalisation Sun Life, envisagez
de créer un aperçu en utilisant le barème de participation actuel moins 1 % ou moins 2 %.
Toute réduction du barème de participation hypothétique se répercute sur les valeurs
à long terme du contrat.
Onglet Hypothèses Concept (Universelle Sun Life ou Universelle Sun Life Max)
La stratégie implicite est celle du Compte de retraite personnel.
Revenu cible : Cette partie vous permet de choisir une option de revenu après impôt à retirer de l’autre
placement imposable et du compte du contrat vie universelle. Vous pouvez également choisir le montant
du revenu, la durée et le taux d’indexation. Choisissez l’une des options de revenu suivantes :
Revenu maximisé : Calcule le retrait maximum après impôt disponible du compte de l’assurance vie
universelle pour que les frais de contrat puissent être payés jusqu’à l’âge de 100 ans. On retire le même
montant de l’autre placement.
Montant précisé : Le montant après impôt indiqué est retiré du compte du contrat vie universelle
et de l’autre placement.
Retraits personnalisés : Indiquez les montants de revenu après impôt à retirer du compte du contrat vie
universelle et de l’autre placement.
Revenu par emprunt : Choisissez l’option de revenu possible avec la cession du contrat en garantie.
Maximisé : Calcule le montant maximum disponible de prêt annuel en présumant que le solde du prêt
atteindra la valeur de nantissement maximum à l’âge qui correspond à l’espérance de vie.
Ciblé : Le revenu disponible suivant la cession en garantie est égal au montant choisi pour l’autre
placement et pour le montant retiré du contrat vie universelle.
8 Compte de retraite personnel
Onglet Autres Placements
Eos fait le total des primes d’assurance payées et compare ce total à une autre forme de placement imposable.
Vous pouvez indiquer le genre de revenu et le taux de rendement que l’autre forme de placement produirait.
Vous pouvez choisir entre l’affectation de base ou l’affectation avancée des placements.
Les champs suivants sont aussi utilisés :
Rotation annuelle du portefeuille : Le taux auquel les placements d’un portefeuille sont négociés.
Un taux faible est associé à une stratégie d’achat et de conservation, tandis qu’un taux élevé indique
un portefeuille caractérisé par de nombreuses opérations.
Taux d’inclusion des gains en capital : Le pourcentage des gains en capital imposables est
présentement de 50 %.
Taux marginal d’imposition des revenus de dividendes : Afin de simplifier les choses, on n’applique pas
la majoration des dividendes ni le crédit d’impôt pour dividendes. Indiquez plutôt le taux d’imposition
prévu des dividendes après avoir tenu compte de l’effet de la majoration des dividendes et du crédit
d’impôt sur la situation fiscale du client.
CONSEIL
Utilisez l’affectation de base des placements avec les clients qui n’ont pas besoin d’une
répartition de l’actif sophistiquée pour comparer le rendement de l’autre placement.
Compte de retraite personnel
9
RAPPORT DU CLIENT POUR LE CRP
Le rapport du client donne une description succincte et d’allure professionnelle du fonctionnement
de la stratégie et de son opération en fonction des hypothèses que vous et votre client choisissez.
Compte de retraite personnel – vue d’ensemble
Ce rapport résume le fonctionnement de la stratégie CRP et fournit des précisions sur les marchés cibles.
L’aperçu présente les caractéristiques du revenu en faisant appel à un contrat d’assurance-vie.
Hypothèses
On fournit ici un résumé sur la ou les personnes assurées, le contrat d’assurance-vie, le taux d’imposition,
l’autre placement et le revenu.
Comparaison des valeurs (Vie Protection Sun Life ou Vie Capitalisation Sun Life)
Ce rapport donne une comparaison de la valeur nette pour la succession de l’autre placement et
de la stratégie CRP faisant appel à l’assurance-vie.
Capitalisation des fonds (Universelle Sun Life / Universelle Sun Life Max)
Ce rapport donne une comparaison de la valeur nette pour la succession de l’autre placement et
du contrat d’assurance-vie durant la période de capitalisation. Lorsque l’on crée un aperçu de CRP qui
fait appel à un contrat vie universelle, on ne peut pas donner d’aperçu avec cession en garantie tant que
des primes sont versées au contrat.
Revenu de retraite provenant de retraits (Universelle Sun Life /
Universelle Sun Life Max)
Comparaison de la valeur nette pour la succession de l’autre placement par rapport à un contrat
d’assurance-vie en effectuant des retraits après impôt identiques de chacun.
Revenu de retraite provenant de prêts bancaires
Dans ce rapport, on présente les détails des valeurs découlant de la stratégie, notamment de la cession
en garantie. On y donne le montant du prêt annuel, le solde cumulatif des prêts et le rapport entre
le solde des prêts et la valeur de rachat du contrat. Une autre colonne intitulée Garantie supplémentaire
requise d’affiche. Le montant indiqué dans cette colonne correspond au montant supplémentaire que
le prêteur peut exiger si le pourcentage du solde accumulé du prêt par rapport à la valeur de rachat
du contrat est supérieur au plafond établi dans la convention de prêt. On indique également les valeurs
de rachat du contrat d’assurance-vie avant et après impôt, de même que sa valeur nette pour la succession.
10 Compte de retraite personnel
ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CRP
Le CRP constitue un excellent moyen de mettre en évidence les avantages de l’effet de levier faisant appel
à un contrat d’assurance-vie exonéré pour procurer une source de revenu libre d’impôt pour l’avenir.
Les clients devraient comprendre qu’il y a de nombreuses variables qui contribuent au montant de revenu
pouvant provenir du contrat. Même un petit changement dans les hypothèses utilisées pour l’aperçu
du CRP peut avoir des répercussions importantes sur les valeurs futures.
Un risque qui existe est que le solde impayé du prêt puisse dépasser la valeur de nantissement maximum
indiquée dans la convention de prêt. Dans un tel cas, le propriétaire du contrat devra fournir une garantie
supplémentaire ou rembourser une fraction du solde du prêt. Si ce dernier ne peut pas donner de garantie
supplémentaire, le prêteur a le droit de l’obliger à racheter le contrat.
Cela peut avoir des conséquences graves pour le client. Si le prêteur exige le rachat du contrat, le produit
est d’abord utilisé pour rembourser le prêt. Le solde des fonds pourrait ne pas suffire à payer l’obligation
fiscale éventuelle créée par le rachat du contrat.
Non seulement le client perdrait sa précieuse couverture d’assurance, mais il pourrait ne pas avoir
suffisamment d’argent pour payer l’impôt exigible. Les clients doivent s’assurer de comprendre
les répercussions que le revenu potentiel et le solde impayé du prêt peuvent avoir sur leur contrat.
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt que paiera l’emprunteur sur le prêt n’est pas garanti et il fluctuera selon les taux
en vigueur. Des taux d’intérêt plus élevés que prévu peuvent faire en sorte que le solde accumulé du prêt
correspondra à la valeur de rachat du contrat plus rapidement que ce qui avait été prévu dans l’aperçu,
ce qui nécessitera des garanties supplémentaires.
CONSEIL
Produisez plusieurs aperçus en utilisant divers taux d’intérêt afin de déterminer les effets
de l’augmentation du taux d’intérêt sur les valeurs futures du CRP. Le rapport intitulé
Intérêts sur le prêt – analyse de sensibilité fera ressortir les effets qu’un changement
dans les taux d’intérêt, même de 1 %, aura sur le rendement du CRP. Lorsque vous créez
un aperçu de CRP en faisant appel à une vie universelle, le taux d’intérêt devrait toujours
être supérieur au taux de rendement présumé du contrat.
Vivre plus longtemps que prévu
Cinquante pour cent de la population mourra avant d’atteindre l’âge correspondant à l’espérance de vie et
50 % vivra au-delà de ce point. Le logiciel CRP calcule le montant du prêt qui correspondra au pourcentage
de la valeur de nantissement maximum à l’âge qui correspond à l’espérance de vie présumée. Si la personne
assurée vit plus longtemps que ce qui est prévu ou plus longtemps qui ce qui est indiqué dans l’aperçu
du CRP, le solde du prêt pourrait dépasser le pourcentage maximum permis de la valeur de rachat
du contrat, ce qui entraînerait le besoin de fournir des garanties supplémentaires.
CONSEIL
Dans un aperçu de CRP, choisir une espérance de vie plus longue réduit le montant
du prêt annuel disponible et donne une plus grande marge de sécurité au cas où le client
vivrait plus longtemps que l’espérance de vie moyenne. Plus vous rapprochez l’espérance
de vie de 100 ans, plus vous réduisez le risque que le client dépasse la valeur
de nantissement maximum.
Compte de retraite personnel
11
Rendement du contrat
Étant donné que les montants de prêt maximums sont basés sur la valeur de rachat du contrat,
toute fluctuation dans le rendement réel par rapport à ce qui était indiqué dans l’aperçu de CRP aura
une incidence sur le montant qui pourra être emprunté. Un rendement à long terme plus faible que
ce qui avait été prévu peut signifier que les emprunteurs devront réduire leurs attentes quant au revenu;
autrement, ils risqueront de dépasser la valeur de nantissement maximum plus rapidement que ce qui
avait été prévu.
Plafond des emprunts
Les prêteurs sont généralement disposés à prêter une somme se situant entre 50 % et 90 % de la valeur
de rachat du contrat. Le CRP utilise l’expression «valeur de nantissement» pour définir cette somme. Celle-ci
peut aussi être exprimée par le rapport entre le solde du prêt et la valeur de rachat du contrat. Le montant
exact dépendra de la façon dont les fonds sont investis. Les contrats dont les fonds sont investis dans
des placements axés sur les actions auront une valeur de nantissement moins élevée alors que les contrats
liés à des fonds garantis et les bonifications d’assurance libérée auront une valeur de nantissement plus
élevée. Le CRP vous permet de choisir une valeur de nantissement de 50 %, de 75 % ou de 90 %.
Le saviez-vous?
Les contrats d’assurance-vie entière avec participation tels que le contrat Vie Protection
Sun Life avec participation et le contrat Vie Capitalisation Sun Life avec participation
offrent une croissance stable qui peut contribuer à réduire la fluctuation de la valeur
de rachat d’année en année.
Les emprunteurs doivent se qualifier
Comme dans le cas d’un prêt-auto ou d’un prêt hypothécaire, les personnes doivent se qualifier pour
les prêts lorsqu’elles cèdent leur contrat en garantie. Le fait de détenir un contrat d’assurance-vie
comportant une importante valeur de rachat ne garantit pas que le prêt sera accordé. Chaque prêteur a
ses propres critères, notamment les antécédents en matière de crédit, l’avoir net et le revenu. Les prêteurs
pourraient demander des garanties supplémentaires en plus du contrat d’assurance-vie. Il est important
de noter que les pratiques en matière de prêts peuvent changer avec le temps.
Modification des règles fiscales
L’un des principaux avantages du CRP est que la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne considère pas
actuellement le produit d’un prêt obtenu en cédant le contrat en garantie comme un revenu. Il est donc
fort possible que le contribuable n’ait pas d’impôt à payer sur le montant emprunté. Les lois fiscales
changent souvent. Étant donné que le CRP est une stratégie à long terme, il est possible que le traitement
fiscal des prêts et des contrats d’assurance-vie change, sans protection des droits acquis, entre aujourd’hui
et le moment où le client décidera de contracter un prêt.
Disposition générale anti-évitement (DGAE)
La DGAE peut s’appliquer à toute opération ayant pour but de se soustraire à l’impôt. Plus précisément,
l’article 245(3) de la LIR définit l’opération d’évitement comme suit : «opération dont, sans le présent article,
découlerait, directement ou indirectement, un avantage fiscal, sauf s’il est raisonnable de considérer que
l’opération est principalement effectuée pour des objets véritables — l’obtention de l’avantage fiscal
n’étant pas considérée comme un objet véritable». L’Agence du revenu du Canada a indiqué que, pour
déterminer si un prêt est imposable ou non comme avance sur contrat, elle examine notamment le lien
entre la convention de prêt et l’achat d’un contrat d’assurance-vie qui peut contenir des dispositions
relatives au prêt.
Perte de contrôle
La cession en garantie d’un contrat d’assurance-vie peut potentiellement procurer des avantages importants
au client. Les propriétaires de contrat devraient se rappeler que lorsqu’ils cèdent un contrat en garantie, ils
renoncent à certains droits et au contrôle qu’ils ont sur le contrat. Le propriétaire du contrat ne peut pas
retirer des fonds, demander une avance sur contrat ni apporter des changements au contrat sans avoir
au préalable obtenu le consentement du prêteur ou remboursé le prêt.
12 Compte de retraite personnel
La convention de prêt
Souvent établie sous forme de marge de crédit, la convention de prêt consiste en un contrat entre
le prêteur et l’emprunteur. La convention stipule les droits et les obligations de chaque partie, notamment
le plafond des emprunts, les conditions de remboursement, les exigences en termes de garantie
et l’intérêt. Les prêteurs peuvent aussi exiger le remboursement du prêt à tout moment.
Il y a de nombreux autres éléments qui peuvent avoir un effet sur les avantages attendus de cette stratégie.
Discutez avec vos clients pour vous assurer qu’ils comprennent l’effet que chacun de ces éléments
peut avoir.
CONSEIL
Eos peut calculer le montant de prêt maximum disponible en fonction des hypothèses
que vous entrez. Utilisez un montant de prêt spécifié qui est moindre que le maximum
afin de laisser une plus grande marge de sécurité si les résultats réels à long terme
ne correspondent pas aux attentes.
CHOIX DU PRODUIT POUR LE CRP
On peut utiliser les contrats d’assurance-vie entière avec participation ou les contrats vie universelle suivants
pour la stratégie CRP. Le choix du type de contrat auquel faire appel dans le cadre de cette stratégie repose
sur les caractéristiques du client, sa tolérance au risque et le degré de souplesse souhaitée.
Vie Protection Sun Life avec participation
Vie Capitalisation Sun Life avec participation
Universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX
Tous ces produits permettent l’accumulation de valeurs de rachats importantes avec le temps. La garantie
Prime Plus offerte avec le contrat Vie Protection Sun Life et le contrat Vie Capitalisation Sun Life augmente
le montant de bonifications d’assurance libérée achetées et fait que la valeur de rachat croît plus rapidement.
Le contrat Universelle Sun Life permet au client de verser au contrat des sommes de beaucoup supérieures
aux frais mensuels du contrat et de tirer profit de la croissance fiscalement avantageuse au sein du contrat.
Pourquoi envisager l’assurance-vie entière avec participation?
Le taux d’intérêt que paiera l’emprunteur sur le prêt n’est pas garanti et il fluctuera selon les taux en
vigueur. Des taux d’intérêt plus élevés que prévu peuvent faire en sorte que le solde accumulé du prêt
correspondra à la valeur de rachat du contrat plus rapidement que ce qui avait été prévu dans l’aperçu,
ce qui nécessitera des garanties supplémentaires.
Stabilité de la croissance – Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec
participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente sont autant d’éléments
qui, ensemble, contribuent aux rendements solides et stables offerts aux propriétaires de contrat.
Une source stable de rendements peut contribuer à réduire la fluctuation du rendement du contrat.
Peu de gestion – Les propriétaires de contrat n’ont pas à sélectionner des placements dans le cadre
du contrat ni à gérer ceux-ci. Le compte des contrats avec participation de la Sun Life est géré
par une équipe de spécialistes des placements.
Occasions de diversification – Les contrats avec participation ont accès au compte des contrats
avec participation par l’entremise de participations. Ce compte diversifié est composé d’obligations,
de placements immobiliers, d’actions et de titres hypothécaires. Les contrats d’assurance-vie entière
avec participation constituent en eux-mêmes une catégorie d’actif et ils permettent de diversifier
la base d’actif existante de l’entreprise.
Compte de retraite personnel
13
Garanties – Les contrats d’assurance-vie entière avec participation comportent une valeur de rachat
garantie qui croît tout au long de la durée du contrat. Tant les valeurs garanties que celles non garanties
peuvent être utilisées pour calculer le montant qu’une institution financière est disposée à prêter.
Acquisition des participations – Une fois que les participations sont attribuées à un propriétaire
de contrat, celles-ci demeurent à son compte à moins qu’il en demande le retrait. Cela contribue
à réduire la fluctuation de la valeur de rachat et ajoute de la stabilité aux valeurs à long terme du contrat.
Note : En raison de la valeur de rachat garantie et des possibilités de croissance stable des participations
que présente un contrat d’assurance vie avec participation, les prêteurs pourraient être disposés à accorder
un prêt plus élevé contre la valeur de rachat du contrat que contre un élément d’actif qui serait davantage
exposé à la volatilité des marchés.
Pourquoi envisager l’assurance vie universelle?
Souplesse des primes – L’assurance vie universelle offre une plus grande souplesse quant aux primes
que l’assurance-vie entière avec participation. Le client n’a qu’à payer les frais de contrat mensuels
pour que le contrat reste en vigueur. Cela peut être avantageux pour les clients qui disposent
de liquidités variables.
Choix de placements – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat
de sélectionner des placements parmi une vaste gamme d’actions, de titres à revenu fixe et d’options
de placement garanti. Cela peut permettre à un propriétaire d’entreprise de reproduire les catégories
d’actif représentées dans les placements détenus par l’entreprise.
Transparence – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de voir
la répartition des primes versées au contrat, y compris le coût de l’assurance, la taxe sur les primes
et les garanties supplémentaires.
POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE
Notre objectif est simple – vous faciliter au maximum la vente et le service après-vente de nos produits.
En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez
mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C’est pourquoi nous vous offrons
les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages du CRP.
14 Compte de retraite personnel
OUTILS POUR LE COMPTE DE RETRAITE PERSONNEL
Lorsque vous êtes à La recherche
d’avantages fiscaux avant, pendant
et même après La retraite
Le compte de retraite personneL
Une stratégie d’épargne-retraite faisant appel à l’assurance-vie exonérée
Voici aLain
Alain,42ans,est
analystefinancier
etildispose
d’importantes
rentréesdefonds.
Ilsouhaitepayerle
minimumd’impôt
etmaintenirson
styledevie.
Sivousavezunrevenuplusélevéquelamoyenne,vousavezprobablementremarqué
quelefaitdegagnerplusavantlaretraitenegarantitpasquevousaurezlerevenu
souhaitéunefoisretraité.L’impôt,qu’ilsoitliéauxplacementsquevousfaitesdurant
lesannéesoùvoustravaillezouauxsommesquevousretirezunefoisàlaretraite,
peutréduirevotrerevenuaprèsimpôtetlecapitalquevouslaissezàvosbénéficiaires.
Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie entière
avec participation : Ce document explique le fonctionnement de la stratégie
CRP faisant appel à l’assurance-vie entière avec participation. Il en fait
ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous
pour obtenir plus de précisions.
Alaintravailledansl’industriedupétroleetdugazàtitred’analystefinancieretilest
imposéautauxmarginalleplusélevé.Samaisonestpayée,ilmaximisefidèlementses
cotisationsauREERetauCELI,etilatravailléfortpourseconstituerunportefeuille
deplacementsavantageuxsurleplanfiscal.Bienqu’Alainsoitsurlabonnevoiepour
prendresaretraiteà65ans,ilestimequemêmeavecsonREER,sonrégimederetraite
etsonépargnenonenregistrée,ilaurabesoinde30000$additionnelsparannée
enrevenuaprèsimpôtpouratteindrelestyledeviequ’ildésireavoiràlaretraite.
Le défi
Alain aura besoin de 30 000 $ additionnels par année en revenu après impôt une fois à la retraite.
Retirer30000$parannéedesonportefeuilledeplacementsnonenregistréspourraitsetraduire
parunimpôtlourdàpayersurlesgainsencapital,cequiréduiraitdavantagelavaleurdesonactif.
LesavantagesfiscauxsontimportantspourAlain.Ilveutréduireauminimuml’impôtàpayer
chaqueannéesursonrevenudeplacement.Lagestiond’unportefeuilled’actionspeut
nécessiterdesopérationsderééquilibrage,cequipourraitcontraindreAlainàréaliser
desgainsencapitaldifférésetdoncentraînerlacréationd’unrevenuadditionnel.
Alainestconscientquesasuccessioncomporteradesdépensesconsidérables,
notammentl’impôtsurlerevenuetsurlesgainsencapitaldemêmequelesfrais
degestiondelasuccession.Alainveuts’assurerquelavaleurdupatrimoinequ’il
laisseàsesbénéficiairesestprotégée.
COMBLER L’ÉCART
LORSQUE VOTRE REVENU DÉBORDE
LES CAPACITÉS DE VOTRE REER
LE COMPTE DE RETRAITE PERSONNEL
Une stratégie d’épargne-retraite faisant appel à l’assurance-vie exonérée
Si vous avez un revenu supérieur à la moyenne, vous avez probablement déjà
découvert une chose assez troublante : le fait de gagner plus avant la retraite ne
garantit pas d’avoir un revenu adéquat après la retraite. Un revenu de 124 722 $
vous fait atteindre le plafond de cotisation aux régimes enregistrés. Au fur et à
mesure que votre salaire augmente, l’écart entre votre revenu d’emploi actuel et
votre revenu éventuel à la retraite s’élargit.
Prenons la situation de Jeanne par exemple. Elle veut prendre sa retraite à 65 ans.
Jeanne estime qu’il lui faudra 70 % de son revenu d’avant la retraite pour maintenir
le niveau de vie qu’elle souhaite à la retraite, mais ses épargnes non enregistrées
ne suffiront pas à combler ses besoins de revenu durant la retraite.
Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie universelle :
Ce document explique le fonctionnement de la stratégie CRP faisant appel
à l’assurance-vie universelle. Il en fait ressortir les avantages et incite
vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions.
Voici Jeanne
À 40 ans, elle est mère de deux
adolescents, elle touche un
revenu de 150 000 $ comme
associée dans un grand cabinet
d’avocats et elle contribue à un
REER qui ne suffira pas.
Le défi
Jeanne aura besoin de placements qui produiront annuellement 38 000 $ de revenu
additionnel après impôt pour combler l’écart qu’accusera son revenu entre la date de sa
retraite, à 65 ans, et le moment où elle commencera à toucher le revenu de son fonds
enregistré de revenu de retraite (FERR), à 71 ans.
Jeanne songe à investir dans des placements non enregistrés, des fonds communs de placement ou des fonds distincts,
mais ces options ne sont pas idéales parce que l’impôt payable sur le revenu réduit le rendement des placements.
Les fonds d’actions de croissance et les placements en actions requièrent
une rotation régulière du portefeuille afin de gérer le risque, ce qui contraint
l’investisseur à réaliser des gains en capital différés. Ces options présentent
des possibilités limitées de placements fiscalement avantagés et pourraient
mal convenir aux investisseurs qui redoutent le risque.
Les abris fiscaux, tels que les placements en immobilier, la production
cinématographique, l’exploration pétrolière et gazière et les sociétés
en commandite, présentent des risques élevés et nécessitent une sélection
judicieuse et une gestion continue.
CRÉER UN EFFET DE LEVIER AVEC
UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
GUIDE À L’INTENTION DES AVOCATS, DES
COMPTABLES ET DES CONSEILLERS EN ASSURANCE
La cession en garantie d’une
assurance-vie : un outil de
planification financière pour
les particuliers et les entreprises
Créer un effet de levier avec un contrat d’assurance-vie : Ce document est
un guide pour les avocats, les comptables et les conseillers en assurance.
Il passe en revue plusieurs méthodes pour accéder à la valeur de rachat
d’un contrat d’assurance-vie exonéré ainsi qu’un nombre de stratégies à effet
de levier faisant appel à un tiers, et il présente une analyse des avantages
et des risques associés à ce type de stratégie.
Aperçus de CRP : Grâce au logiciel Eos de la Sun Life, un outil efficace
et facile à utiliser, vous pouvez produire des analyses détaillées des besoins
du client, en vous basant sur sa situation financière réelle. Vous pouvez
démontrer clairement, sans difficulté, les avantages de la stratégie CRP
en comparant la valeur nette pour la succession que procure un contrat
d’assurance-vie exonéré à celle qui provient de placements imposables.
Rapports à l’intention du client : Notre logiciel convivial Eos produit
des relevés avec texte explicatif et graphiques en couleur qui permettent
de présenter de façon éloquente le problème et sa solution.
Document à l'intention de :
Allan Client1
Préparé par :
Sun Life Financial
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
10 janvier 2012 (CSF/HO 5.4.0.422-65839)
Compte de retraite personnel
15
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans.
À titre d’entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons
à tirer parti de nos assises solides en mettant l’accent sur des produits de pointe,
des conseils d’experts et des solutions novatrices.
Notre équipe, composée de directeurs des ventes en matière d’assurance et
de placements et de spécialiste en planification fiscale et successorale, comprend
vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le www.sunlife.ca dès aujourd’hui.
La vie est plus radieuse sous le soleil
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, est membre du groupe Financière Sun Life.
© Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2013.
820-3969-06-13