passeport biometrique

Ville des Sables d’Olonne
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Merci de prendre rendez-vous
Présence OBLIGATOIRE du demandeur
Originaux des pièces à présenter et dossier complet
POUR MAJEUR
86 € en timbres fiscaux (achat par internet à l’adresse suivante: https://www.
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21258 ou au bureau de tabac).
Formulaire Cerfa n°12100*02.
2 photos d’identité récentes en couleur de moins de 6 mois.
(conforme aux normes du décret n° 2005 – 1726 du 30 décembre 2005).
1 justificatif de domicile (original datant de moins d’un an, ex : facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition).
Carte nationale d’identité ou passeport sécurisé en cours de validité ou expirés depuis moins de deux ans, à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance
datée de moins de 3 mois.
Passeport actuel.
Si perte
Déclaration de perte (à remplir lors de la demande).
Si vol
Déclaration de vol (commissariat de Police).
3
MOIS
LE RETRAIT DU PASSEPORT DOIT-ÊTRE EFFECTUÉ DANS LES 3 MOIS
Pour toute autre situation, adressez-vous au service réglementation publique :
02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58
MAIRIE LES SABLES D’OLONNE
SERVICE REGLEMENTATION PUBLIQUE
Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15 et 14h - 18h
Tel : 02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58
Fax : 02 51 23 70 20
www.lessablesdolonne.fr
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Merci de prendre rendez-vous
POUR MINEUR
Présence OBLIGATOIRE du mineur et de son représentant légal
(titulaire de l’autorité parentale) / Originaux des pièces à présenter
Formulaire Cerfa n°12101*02.
de 0 à 14 ans : 17 € en timbres fiscaux (achat par internet , bureau de tabac).
de 15 ans à 17 ans : 42 € en timbres fiscaux (achat par internet , bureau de tabac).
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
2 photos d’identité récentes en couleur
(conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005)
Carte d’identité des parents
Acte de naissance de moins de 3 mois ou carte d’identité en cours de validité
ou expirée depuis moins de deux ans
1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent)
En cas de divorce photocopie du jugement définitif
Nom d’usage. Accord écrit des parents et photocopies des pièces d’identités
En cas de séparation accord écrit des deux parents, et copie des pièces d’identité
de chacun
POUR UN RENOUVELLEMENT
2 photos d’identité récentes en couleur
(conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005)
Carte d’identité du mineur
Carte d’identité des parents
1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent)
En cas de divorce photocopie du jugement
En cas de séparation accord écrit des deux parents, et copie des pièces d’identité
de chacun
Acte de naissance de moins de 3 mois
Passeport actuel
Si perte ou vol
Déclaration de perte (à remplir lors de la demande) ou de vol (commissariat
de Police)