PASSEPORT BIOmETRIQuE

Ville des Sables d’Olonne
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Merci de prendre rendez-vous
Présence OBLIGATOIRE du demandeur
Originaux des pièces à présenter
Pour majeur
Formulaire Cerfa n°12100*02.
2 photos d’identité récentes en couleur
(conforme aux normes du décret n° 2005 – 1726 du 30 décembre 2005).
1 justificatif de domicile (original datant de moins d’un an).
Carte nationale d’identité ou passeport sécurisé en cours de validité
ou périmés depuis moins de deux ans.
Si passeport ou carte d’identité périmés depuis plus de 2 ans,
Ou pour une 1ère demande (sans carte d’identité en cours de validité).
Acte de naissance de moins de 3 mois.
Passeport actuel.
Si perte
Déclaration de perte (à remplir lors de la demande).
Si vol
Déclaration de vol (commissariat de Police).
86 € en timbres fiscaux.
3
mois
Le retrait du passeport doit-être effectué dans les 3 mois
Pour toute autre situation, adressez-vous au service réglementation publique :
02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58
MAIRIE LES SABLES D’OLONNE
SERVICE REGLEMENTATION PUBLIQUE
Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15 et 14h - 18h
Tel : 02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58
Fax : 02 51 23 70 20
www.lessablesdolonne.fr
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Merci de prendre rendez-vous
Pour mINEUR
Présence OBLIGATOIRE du mineur et de son représentant légal
(titulaire de l’autorité parentale) / Originaux des pièces à présenter
Formulaire Cerfa n°12101*02.
de 0 à 14 ans : 17 € en timbres fiscaux.
de 15 ans à 17 ans : 42 € en timbres fiscaux.
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
2 photos d’identité récentes en couleur
(conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005).
Carte d’identité des parents.
Acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent).
En cas de divorce photocopie du jugement.
Nom d’usage. Accord écrit des parents et photocopies
des pièces d’identités.
POUR UN RENOUVELLEMENT
2 photos d’identité récentes en couleur
(conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005).
Carte d’identité du mineur.
Carte d’identité des parents.
1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent).
En cas de divorce photocopie du jugement.
Si passeport ou carte d’identité périmés depuis plus de 2 ans,
Ou pour une 1ère demande (sans carte d’identité en cours de validité).
Acte de naissance de moins de 3 mois.
Passeport actuel.
Si perte ou vol
Déclaration de perte (à remplir lors de la demande)
ou de vol (commissariat de Police).
Pour toute autre situation,
adressez-vous au service reglementation publique :
02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58