Pièces à fournir - PASSEPORT

LE TITRE NE POURRA ETRE DEMANDE ET NE SERA REMIS
QU’A LA PERSONNE CONCERNEE.
Fonctionnement Station Biométrique
Le dépôt des dossiers
Du lundi au vendredi
Uniquement sur Rendez-vous
04.67.14.27.19
Le retrait du Passeport
Du lundi au vendredi
11h30 – 12h / 16h30 – 17h
PRESENCE OBLIGATOIRE DU MINEUR ET DE SON REPRESENTANT LEGAL
(PERSONNE QUI EXERCE L’AUTORITE PARENTALE, QUI SIGNE ET DEPOSE LA DEMANDE)
ATTENTION PREVOIR UN TEMPS DE PASSAGE A LA STATION BIOMETRIQUE DE :
20 MN ENVIRON POUR DEPOSER UNE DEMANDE
6 MN ENVIRON (hors attente) POUR RECUPERER UN PASSEPORT
VOUS AVEZ RENDEZ-VOUS LE …………………………… A ……..h ……
A LA MAIRIE - 2 Rue de la Crouzette – CASTELNAU-LE-LEZ (Hérault)
PREMIERE DEMANDE
• 1 Carte Nationale d’identité sécurisée (ou pour les majeurs : cartonnée mais en cours de validité ou
périmée depuis moins de 2 ans) ou un Extrait d’Acte de naissance (de moins de 3 mois) avec filiation
complète.
• 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance d’eau, Edf/Gdf ou téléphone ou Attestation
d’Assurance habitation ou Imposition / non imposition) au nom et prénom du demandeur. Sinon
joindre en plus une attestation d’hébergement manuscrite, faite par le titulaire du justificatif, ainsi que
sa pièce d’identité.
Pour un mineur concerné par une garde alternée, un justificatif des 2 domiciles est nécessaire.
• 1 pièce officielle (avec photo) d’identification du demandeur (Carte d’Identité, permis de conduire,
carte de combattant, carte professionnelle, carte militaire, permis de chasse, carte scolaire, etc.)
• Le livret de famille (Pour justifier une demande de nom d’usage : nom d’épouse, veuve, etc.).
• Pour un mineur : la pièce d’identité du représentant légal (si garde alternée, les 2 pièces sont à fournir).
: Si divorce ⇒ Jugement définitif qui stipule l’autorité parentale.
• En fonction de la situation, un justificatif de nationalité française (A vérifier dans nos services).
• 2 Photos d’identité identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, tête nue, de
face et sur fond clair. Couleur recommandée. (Format 35 x 45 mm). (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005).
• Le paiement du Passeport se fait par Timbres fiscaux (Aucun Timbre Fiscal n’est vendu en Mairie. Ils
s’achètent dans les Bureaux de Tabac ou au Centre des Impôts).
Montant à acheter
en Timbres Fiscaux
Personne majeure
Mineur de 15 ans et plus
Mineur de moins de 15 ans
(Merci de ne pas couper vos photos)
(Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
86 €
42 €
17 €
RENOUVELLEMENT
• Même dossier que pour une « Première Demande ».
+
• L’ancien Passeport. (si c’est un Passeport sécurisé : inutile de produire un acte de naissance).
(si c’est un Passeport non sécurisé : Pour un majeur inutile de produire un acte de
naissance sauf si le passeport à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans.
Pour un mineur se reporter à « Première Demande »).
PERTE OU VOL
• Même dossier que pour une « Première Demande ».
+
• Déclaration officielle de vol ou de perte (faite par la Police, la Gendarmerie ou la Mairie si la
déclaration est concomitante au dépôt du dossier).
• 1 pièce officielle (avec photo) d’identification du demandeur (Carte d’Identité, permis de conduire,
carte de combattant, carte professionnelle, carte militaire, permis de chasse, carte scolaire, etc.).