delivrance d`un passeport en urgence

Transcription

delivrance d`un passeport en urgence
DELIVRANCE D'UN PASSEPORT EN URGENCE
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence dans certains cas
exceptionnels. Il est valable 1 an et coûte 30 euros.
Le demandeur doit être en mesure de justifier du caractère urgent et impératif de son
déplacement.
Il peut s'agir notamment de raisons familiales graves (maladie, décès) ou de raisons
professionnelles impérieuses.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile ou, si la
mairie n'est pas en mesure de délivrer de passeport en urgence, à la préfecture ou à
la sous préfecture et remplir le formulaire de demande remis sur place. Le
demandeur mineur doit être présent et accompagné d'une personne exerçant
l'autorité parentale.
A l'étranger, la demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat.
Les pièces suivantes doivent être présentées :
•
•
•
•
•
•
•
•
le formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport, à imprimer après
l'avoir rempli en ligne, ou à remplir sur place
2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face
et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 c
tout document justifiant de l'urgence du déplacement comme une attestation
d'hospitalisation ou un acte de décès
l'ancien passeport ;
un justificatif de domicile
des timbres fiscaux d'un montant total de 30€
la déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport si ce dernier a été
perdu ou volé
si le demandeur est mineur, il faut rajouter une pièce d'identité du parent
faisant la demande pour le mineur
NB : si vous ne possédez pas de passeport récent, vous pouvez présenter votre
carte d'identité sécurisée, ainsi qu'un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si
vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents
d'état civil. Enfin, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité,
vous devez fournir un justificatif de nationalité française.
En général, le passeport est fabriqué sur place le jour même. A défaut, un récépissé
vous sera remis et devra être remis en Préfecture le jour du retrait.