Le passeport temporaire d`urgence - Cambo-les

LE PASSEPORT TEMPORAIRE D’URGENCE
PRINCIPE
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :
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d’un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d’un
membre de la famille)
d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère
automatique.
CARACTERISTIQUES
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Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture
optique).
Sa durée de validité est de 1 an.
Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €.
Le passeport temporaire d’urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.
OU PRESENTER CETTE DEMANDE ?
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En France (sauf à Paris) : la démarche se fait directement en préfecture (ou en sous-préfecture).
Dans notre département, la Préfecture de Pau est compétente. Coordonnées de la Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques : 2, rue du Maréchal Joffre 64000 PAU – 05 59 98 24 24
A Paris : la démarche se fait au Site central de délivrance des CNIe et des passeports de la
Préfecture de police de Paris (12-14 quai de Gesvres - 75004 Paris).
A l’étranger : le demandeur doit s’adresser au consulat (ou à l’ambassade).
PROCEDURE ET PIECES A FOURNIR
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Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces ci-dessous et remplir le
formulaire de demande remis sur place.
Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également
remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Si vous possédez un passeport périmé depuis
moins de 2 ans
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Si vous ne possédez pas de passeport ou s’il
est périmé depuis plus de 2 ans
2 photos d’identité
timbres fiscaux : 30€
un justificatif de domicile
tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation,
attestation de l’employeur ...)
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ancien passeport
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carte d’identité sécurisée (plastifiée)
si vous n’en possédez pas : un justificatif d’étatcivil : extrait d’acte de naissance comportant la
filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de
mariage, datant de moins de 3 mois
si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour
démontrer la nationalité : un justificatif de
nationalité française (sauf si vous êtes né en
France et que au moins un de vos parents est
né en France)
Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)