Lettre type - Départ volontaire à la retraite

Prénom Nom
Lieu, Date
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur ou Madame
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Objet : A/R départ volontaire à la retraite
Madame, Monsieur le Directeur,
Conformément à l’article L. 1237-9 du Code du travail, je vous informe par la présente de ma
décision de faire valoir mes droits à la retraite. J’ai dans le même temps effectué une
demande effective de liquidation de ma pension de vieillesse.
Mon départ à ce titre sera effectif le ...., à l’issue du préavis de 3 mois effectué à partir du ....
Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur) le Directeur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Article L1237-9
- Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une
indemnité de départ à la retraite.
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ses modalités de calcul
sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont
déterminés par voie réglementaire.