Modèle de CDD à temps partiel (pour un remplacement)

CDD DE REMPLACEMENT
Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour remplacement d’un
salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel.
L’écrit est obligatoirement (à établir en double exemplaire).
RAPPEL : la déclaration préalable à l’embauche doit être effectuée auprès de l’URSSAF avant la prise de
fonction du salarié.
Entre les soussignés
Monsieur/Madame………,
ou la SCM………, dont le siège est situé à……… représenté(e) par Monsieur/Madame, agissant en
qualité de ……….
N° SIRET : …………………………
d’une part,
Et Monsieur/Madame ………, demeurant à ………,
N° Sécurité Sociale :………………………..
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1 :
Monsieur/Madame ou la SCM ………………………………………....…, engage à compter du …..…..…
Monsieur/Madame ……… dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement
provisoire
de
Monsieur/Madame
…………………….…
employé(e)
en
qualité
de
………………………et actuellement absent(e) pour cause de ………
Article 2 :
Monsieur/Madame……… est embauché(e) en qualité de ………, correspondant au poste occupé par
Monsieur/Madame ………, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Monsieur/Madame……… sera donc chargé(e) d’effectuer les tâches suivantes : ………
Article 3 :
Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective applicable : ………...
Article 4 :
Le présent contrat, qui prend effet le …...……, à ………heures, aura une durée minimale de ………mois.
Il prendra fin le (date)………
(variante) Il prendra fin au retour de Monsieur/Madame……..dans l’entreprise.
Il pourra être renouvelé une fois.
Article 5 :
Ce contrat est conclu sous réserve de l’exécution d’une période d’essai durant laquelle chacune des
parties pourra rompre le contrat sans motif ni indemnité. La durée de cette période d’essai est fixée à 2
semaines pour une durée minimale de 6 mois, 1 mois pour une durée minimale de plus de 6 mois.
La partie qui déciderait de rompre le contrat durant la période d’essai devra respecter le délai de
prévenance fixé par les articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du Travail.
Article 6 :
Monsieur/Madame……… recevra une rémunération brute fixe de ……..euros par mois, pour un horaire
…….. (hebdomadaire ou mensuel) de…….. heures. Elle lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
En outre, à la cessation du contrat, au terme convenu, Monsieur/Madame…….. percevra une indemnité
de fin de contrat conformément aux dispositions légales. Cette indemnité ne sera toutefois pas due en cas
de rupture au cours de la période d’essai.
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de l’employeur. En cas de maladie ou de
force majeure, M……….. l’informera dans les meilleurs délais et par tout moyen, afin que toute
disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la
convention collective.
Article 7 :
Monsieur/Madame ……… aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions légales (variante
selon les dispositions conventionnelles). Au cas où Monsieur/Madame……… n’aurait pas soldé ses
congés au terme de son contrat, il lui sera versé une indemnité compensatrice de congés payés calculée
dans les conditions légales (variante selon les dispositions conventionnelles).
Il est précisé que le cabinet sera fermé à (date, période)……….
Article 8 :
Monsieur/Madame……… devra respecter les horaires en vigueur dans l’entreprise : ………
En cas de modification ultérieure de cette répartition de l’horaire de travail, Monsieur/Madame………
sera averti(e) de son entrée en vigueur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou une remise en
main propre) 7 jours au moins à l’avance. Une modification de la répartition du travail pourra être décidée
en cas de : ………
Le salarié, s’il ne peut accepter une telle modification de la répartition de son horaire de travail, pour des
obligations familiales impérieuses, en raison d’une période d’activité fixée chez un autre employeur, du
suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou d’une activité professionnelle non salariée, s’engage à
prévenir l’employeur dans les plus courts délais.
Article 9 :
En fonction des besoins du Cabinet Monsieur/Madame……… pourra être amené(e) à effectuer des heures
complémentaires, dans la limite de ……heures par semaine (ou par mois), en sus de son horaire de base
tel que défini à l’article 5 du présent contrat.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures
complémentaires :
- ne dépassant pas 1/10 de l’horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l’article 5 du présent contrat
donneront lieu à une majoration de 10% ;
- effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration de salaire de 25%.
Article 10 :
La caisse de retraite complémentaire est ……… L’organisme de prévoyance est ……….
Fait à ………, le ………
Signatures
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