Compte-rendu - Mairie de Saint Jean du Gard

Compte-rendu
Du Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DU GARD
convoqué en séance ordinaire le
Mardi 9 Novembre 2010
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DU GARD est convoqué en séance
ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions le Mardi 9 Novembre 2010
à 18 h 00.
Le Maire,
L’an deux mil dix et le neuf novembre, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Michel ANTHERIEU, Maire.
Présents : BOSQUIER Jean-Marc, BROQUIN Jean-Pierre, CHANTAGREL Nathalie,
DROUSSANT Philippe, DUMAS Jacqueline, DUEZ Myriam, GAZAIX Monique, GOMEZ
Marie, HEDON Bernard, LACOMBE Danièle, LAFONT Jean-Jacques, MAGNAN
Christine, NIMPER Marie-Paule, PERIER François, PUECH Nadine, ROSSEL Danielle,
VALMALLE Sylvain, VERA Pierre.
Absent excusé : FABRE Claude
Procurations : AFFORTIT Lucien donne procuration à ANTHERIEU Michel, ISSARTE
Yolaine donne procuration à BROQUIN Jean-Pierre.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Mme NIMPER MariePaule est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l’unanimité.
Ensuite le Président soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente
réunion qui est adopté à l’unanimité.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
N° 2010.11.121 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE (année 2010 – 2011)
Madame LACOMBE, Adjointe aux Ecoles propose d’attribuer une subvention de
200 € à Madame ROBINEAU Christine, Psychologue scolaire qui intervient au niveau
des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.122 – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2009
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une
délibération.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, assistant
conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos
services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de
la commune de SAINT JEAN DU GARD. Ce dernier sera transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.123 – CONTRAT SPECTACLE « MAISON DIXON »
Mademoiselle DUMAS Jacqueline présente à l’Assemblée un contrat avec
« Maison Dixon » représenté par Jesse SNEVA, pour un spectacle musical qui aura
lieu à la Médiathèque, le 18 Novembre 2010.
Le coût de cette prestation s’élève à 450 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat (joint à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.124 – CONTRAT SPECTACLE « FABRICE LANGE »
Mademoiselle DUMAS Jacqueline présente à l’Assemblée un contrat avec Julien
AUBERT, pour une présentation – expo de son travail d’artiste peintre, suivie d’une
performance et d’un atelier de peinture pour tous publics, qui aura lieu à la
Médiathèque, le 25 Novembre 2010.
Le coût de cette prestation s’élève à 90 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat (joint à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.125 – CONTRAT SPECTACLE « JULIEN AUBERT »
Mademoiselle DUMAS Jacqueline présente à l’Assemblée un contrat avec
Fabrice LANGE, pour une conférence intitulée « Ayurvéda : médecine millénaire issue
de la sagesse indienne », qui aura lieu à la Médiathèque, le 22 Novembre 2010.
Le coût de cette prestation s’élève à 130 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat (joint à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.126 – CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
et de leurs établissements publics,
Vu la loi 94-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de
la collectivité,
Considérant qu’en raison du surcroit de travail,
Il y aurait lieu de créer un emploi de contractuel à temps non complet, à
raison de 14 heures de travail par semaine,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
▪ Décide de créer un emploi de contractuel à compter du 1er Décembre 2010
pour 1 an,
▪ Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 14 heures par
semaine,
▪ Décide que la rémunération horaire brute sera de 12.65 € (congés inclus).
▪ Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.127 – HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les agents de police municipale ont
effectué des heures supplémentaires durant les mois de Septembre 2010 à savoir :
▪ Monsieur LARGUIER Sébastien : 8 h normales
▪ Monsieur FLEURY Fabrice :
2010.
8 h normales
Il convient de leur payer ces heures avec leurs salaires du mois de Novembre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.128 – HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des heures supplémentaires ont
été effectuées par deux agents des Services Techniques :
▪ Monsieur Christian LAURET : 25 heures normales
▪ Monsieur Christophe ROSSEL : 5 h ½ normales
Il convient de leur payer ces heures avec leurs salaires du mois de Novembre
2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.129 – HEURES SUPPLEMENTAIRES A L’AQUARIUM
Monsieur Jean-Jacques LAFONT informe l’Assemblée que des heures
supplémentaires ont été effectuées par Madame DESIRAT Sylvie, employée à
l’Aquarium, soit 84 h.
2010.
Il convient de leur payer ces heures avec son salaire du mois de Novembre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.130 – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET DE RANDONNEE DU GARD
Monsieur BROQUIN Jean-Pierre expose :
Après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil Général du Gard
datée du 13 Septembre 2010, établie conformément aux dispositions légales définies
par la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983, au travers de la cartographie et tableau cijoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 - Accepte le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée du Gard tel qu’il concerne la Commune,
2 - Accepte le classement et le déclassement du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des itinéraires conformément au tableau
annexé à la présente délibération,
3 - Accepte le balisage peinture des itinéraires conformément à la charte
nationale du balisage,
4 - Accepte que le Conseil Général du Gard intervienne, si besoin, sur
l’entretien de ces itinéraires en liaison avec les fédérations sportives concernées.
ADOPTE A L’ UNANIMITE.
N° 2010.11.131 – CONVENTION « LA RIBAMBELLE »
Madame Danielle LACOMBE présente à l’Assemblée une convention avec
l’Association « La Ribambelle » pour Monsieur Pierre GOUJON intervenant en
musique à l’Ecole Primaire et Maternelle. Le tarif horaire s’élève à 30 € et les
interventions ont lieu d’Octobre 2010 à Juin 2011 pour un montant total de :
↪ Ecole maternelle : 2 320 €
↪ Ecole Primaire : 2 880 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.132 – CONVENTION ALIX DE MASSY
Madame Danielle LACOMBE présente à l’Assemblée une convention avec Alix
de MASSY, intervenante en arts plastiques à l’Ecole Primaire. Le tarif horaire s’élève à
33 € et les interventions ont lieu d’Octobre 2010 à Juin 2011 pour un montant total
de 3 069 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.133 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET DE LA
COMMUNE
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 2 au Budget de la Commune :
Section investissement
Dépenses
Art 2031 – Frais d’études
Art 1641 – Emprunts
Art 2135 –
Chapitre 21 – Installations générales
Art 2135
Chapitre 040 – Installations générales
- 2 300 €
+ 2 300 €
- 9 500 €
+ 9 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.134 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET DE LA
COMMUNE
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 3 au Budget de la Commune :
Section fonctionnement
Recettes
Art 752 – revenus des immeubles
Art 7788 – produits exceptionnels divers
Art 722 – Travaux en régie
+ 7 000.00 €
+ 20 298.00 €
+ 9 485.08 €
Dépenses – chapitre 011
Art 61522 – entretien de bâtiments
Art 61523 – entretien voies et réseaux
Art 60633 – fourniture de voirie
+ 23 000.00 €
+ 10 000.00 €
+ 3 783.08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.135 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET DE LA
COMMUNE
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 4 au Budget de la Commune :
Section fonctionnement
Dépenses – chapitre 66
Art 66111 – Intérêts réglés à l’échéance
Art 6611 – Intérêts des emprunts
+ 160 000 €
- 160 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.136 – DECISION MODIFICATIVE N° 5 AU BUDGET DE LA
COMMUNE
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 5 au Budget de la Commune :
Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre 65 Art 6531 – Indemnités élus
Chapitre 66 Art 66111 – Intérêts réglés à l’échéance
Chapitre 022 Art 022 – Dépenses imprévues
- 4 700 €
- 46 000 €
- 55 000 €
Chapitre 011 - Art 60621 Combustibles
- Art 61524 Entretien bois et forêts
- Art 6226 Honoraires
- Art 637 – Autres impôts et taxes
+
+
+
+
Chapitre 012 – Art 6411 Personnel titulaire
+ 12 000 €
Chapitre 65 – Art 65737 Autres EPL
+ 30 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
10 000 €
9 000 €
5 000 €
39 700 €
N° 2010.11.137 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE
L’AQUARIUM
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 1 au Budget de l’Aquarium :
Section fonctionnement
Recettes
Art 752 – Revenus des immeubles
+ 3 340 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
Art 60632 fournitures de petit équipement
+ 3 340 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.138 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET DE
L’AQUARIUM
Mademoiselle CHANTAGREL Nathalie présente à l’Assemblée la décision
modificative n° 2 au Budget de l’Aquarium :
Section fonctionnement
Recettes
Art 7474 – subvention commune
+ 30 000 €
Dépenses
Chapitre 66 - Art 6611 Intérêts
+ 1 000 €
Chapitre 011 – Art 60632 Fournitures petit équipement
- Art 6262 Frais télécom
- Art 6238 Frais publicité
- Art 60612 Energie électricité
- Art 60621 Combustible
+
+
+
+
+
15 000 €
1 000 €
1 000 €
7 000 €
5 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A LA MAJORITE – 3 Abstentions : BROQUIN Jean-Pierre, MAGNAN
Christine, ISSARTE Yolaine.
N° 2010.11.139 – SIGNATURE DU MARCHE DE LA DALLE DE LA PISTE DU
SKATE PARK
Monsieur LAFONT Jean-Jacques expose à l’Assemblée qu’un avis d’appel à la
concurrence a été adressé à 5 entreprises pour les travaux d’aménagement de la
dalle de la piste du skate park pour un marché passé en procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Cette dalle sera réalisée en béton après avis des Services Techniques et du
fournisseur.
Les 4 entreprises ont répondu :
¤
¤
¤
¤
Stéphane MASMEJEAN à SAUMANE pour un montant de 15 499.00 € HT
SARL PERIER à ST JEAN DU GARD pour un montant de 12 389.40 € HT
EURL CRISTOVAO à ST JEAN DU GARD pour un montant de 12 269.50 € HT
EURL VIGNOLES à ST JEAN DU GARD pour un montant de 11 905.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de retenir EURL VIGNOLES pour un montant de 11 905.00 € HT
soit 14 238.38 € TTC,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
afférentes à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.140 – CONVENTION POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire fait lecture d’une convention entre la Communauté du
Grand’Alès en Cévennes et la Commune de St Jean du Gard relative à la
mutualisation des services en matière d’entretien des bâtiments communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.141 –FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE
LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2009
Monsieur le Maire expose :
Par lettre du 21 Octobre 2010, Monsieur le Préfet du Gard demande aux
Maires du département de lui faire connaître l’avis du Conseil Municipal quant à la
fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour
l’année 2009, sachant que cette dernière est identique à 2008, à savoir 2 473 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2010.11.142 – SUBVENTION A L’AQUARIUM
Suite à la décision modificative n° 5 du budget communal, Monsieur le Maire
propose de verser une subvention de 30 000 € à l’Aquarium.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A LA MAJORITE – 3 Abstentions : BROQUIN Jean-Pierre, ISSARTE
Yolaine, MAGNAN Christine
N° 2010.11.143 – FRAIS DE LOYER DE LA BOUTIQUE A L’AQUARIUM
Monsieur ANTHERIEU informe l’assemblée qu’il convient de fixer le loyer pour
la boutique se trouvant à l’Aquarium. Il propose que cette boutique verse un loyer
annuel de 5 500 € à l’Aquarium pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.144 – PARTICIPATION DE FRAIS DE PERSONNEL A LA
BOUTIQUE
Monsieur ANTHERIEU informe l’assemblée qu’il convient de fixer la
participation de frais de personnel de la boutique de l’Aquarium et propose la somme
de 3 000 € par an pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.145 – REGIE DROIT DE PLACE – CREATION D’UN NOUVEAU
TARIF D’EMPLACEMENT POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET
HORS JOURS DU MARCHE
Monsieur le Maire propose de créer un nouveau tarif dans la régie des droits
de place à savoir :
▪ Emplacement pour les commerçants non sédentaires et hors jours de marchés :
50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2010.11.146 – REGIE LOCATION DES SALLES – CREATION D’UN
NOUVEAU TARIF : CHAUFFAGE A L’ESPACE PAULHAN
Monsieur le Maire propose de créer un nouveau tarif dans la régie des
locations des salles à savoir :
▪ Frais de chauffage pour l’Espace Paulhan : 1 € le litre de fuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.