Conseil municipal du 6 juin 2012

Compte rendu conseil municipal 06.06.2012
Présents ou représentés: PALLIER Ghislain, ALEGRE Roger, MORALI Jérôme, TOUREILLE Christian,
CASTANIER Muriel, CHEVILLARD Alain, ROYER Stephen, FRANCOIS Agnès, FESQUET Richard,
LAURANS Gilbert, CARRIERE Marie-France, GOUDIN Hélène, TOUREILLE Sébastien, TOULOUSE
William, TERRAT Françoise
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE AFFAIRE GIANGRASSO M.C
Par lettre en date du 15.05.2012, Mr le Greffier en chef du tribunal administratif de Nîmes a notifié à la
commune la requête présentée par Mme Marie-Christine GIANGRASSO.
Cette requête vise
L’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 26.12.11, ref 03032506M0023.
L’annulation du refus implicite de délivrer une attestation de permis tacite du 10.03.2012.
Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1201147-1
Considérant que le code des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au
maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L2132-1).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité comme suit:
Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif,
Désigne Maître Claire GROUSSARD pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
REALISATION D’UN EMPRUNT COMMUNAL BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2012 CAISSE
D’EPARGNE
Vu la proposition faite par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:
Demande à Monsieur le Maire de réaliser l’emprunt de la somme de 100.000€ destiné à financer des
investissements sur l’assainissement pour le Budget 2012 et dont le remboursement s’effectuera en 15 années
à partir de 2013.Emprunt effectué auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.
Ce prêt portera intérêt au taux fixe de 4,43%, annuité constante et échéance annuelle de 9266,63 €.
Indique que pour se libérer de la somme empruntée, la Commune paiera quinze annuités constantes
comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.
Elle s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les
impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
La Commune aura la faculté d’effectuer des remboursements par anticipation
Autorise Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.
Cette délibération annule et remplace celle du 03 mai 2012 du même type.
VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE MR BEAUMEVIELLE MME GAZANCON
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Hervé BEAUMEVIELLE et Mme Nathalie GAZANCON
confirmant leur accord pour vendre environ 500m² de terrain au lieu dit Sanissac, parcelle B897 au prix de
15,13€ le m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:
Donne son accord sur cet achat
Désigne le cabinet Barbaroux, Géomètre experts, pour borner le terrain et établir les documents d’arpentage.
Désigne Me Burtet, Notaire pour monter l’acte.
Autorise le Maire à signer toutes pièces concernant cet achat, tout frais étant à la charge de la Commune.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE DU GARD
(P.D.I.P.R.)
Après avoir pris connaissance de la position du conseil général du Gard datée du 16 mai 2012, établie
conformément aux dispositions légales définies par la loi N°83-663 du 22 juillet 1983, au travers de la
cartographie et tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard tel qu’il concerne la
commune.
Accepte le classement et le déclassement au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée,
des itinéraires conformément au tableau annexé à la présente délibération
Accepte le balisage peinture des itinéraires conformément à la charte nationale du balisage
Accepte que le Conseil Général du Gard intervienne, si besoin, sur l’entretien de ces itinéraires en liaison avec
les fédérations sportives concernées.