CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 MARS 2012

Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
: 11
: 09
: 09
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 MARS 2012
L'an deux mille douze, le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERCHENY, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, à 19 h, sous la présidence de Monsieur MONGE Franck, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2012
PRÉSENTS : Tous les membres du conseil municipal en exercice sauf Félix BRETAGNOLLE et Michaël
GRIMAUD
Madame Sandra PRATS a été élu secrétaire de séance.
1/ Approbation du compte rendu du précédent conseil
ADOPTE A L’UNANIMITE
2/ Avenant à la convention de mise à disposition ACFI
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/10/2008 approuvant la convention de mise à disposition d’un Agent
Chargé de la Fonction d’Inspection par le Centre de Gestion de la Drôme pour un coût de 290 € par jour pour l’année
2009.
Monsieur le Maire fait part de l’avenant n°1 à la convention proposé par le Centre de Gestion fixant le tarif pour
l’année 2012 à 294 € par jour. Les autres clauses de la convention restent inchangées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3/ Comptes de gestions et administratifs de l’exercice 2011
Monsieur Bernard PELISSIER, adjoint en charge des finances, présente les comptes administratifs qui s’établissent en
conformité aux comptes de gestion.
M14
M49
Eau et Assainis.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
266 152.09 €
378 683.94 €
Excédent de clôture 112 531.05 €
54 489.24 €
61 311.81€
Excédent de clôture 7 231.30 €
Investissement
Dépenses
Recettes
272 469.00 €
249 050.14 €
Déficit de clôture 23 418.86 €
92 489.24 €
37 872.48 €
Déficit de clôture 54 616.76 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
4/ Présentation des budgets primitifs 2012
Monsieur Bernard PELISSIER, présente les éléments des budgets. Ces chiffres sont susceptibles d’être modifiés.
Budget communal
Fonctionnement 396 450 €
o Nouvelles dépenses :
 Remplacement des volets du bâtiment de la gare : + 9 000 €
 La création d’un emploi pour l’agence postale communale : + 9 800 €
 Frais de scolarité pour les enfants habitants la commune mais scolarisés dans une autre
commune : + 4 000 €
Il est procédé à l’examen des demandes de subventions reçues des associations pour l’année 2012.
o
Recettes :
 Les impôts, taxes, dotations et participations restent à peu prés stables encore pour cette
année.
 Les revenus des immeubles augmentent légèrement : location local commercial et logement
au dessus de l’agence postale communale
 Apparition de l’indemnité compensatrice versée par la Poste pour la gestion de l’agence
postale communale
Investissement 451 363 €
o Dépenses principales :
 Versement d’une subvention au budget Eau et Assainissement de 80 000 €
 Fin des travaux pour la rénovation du logement et d’un local commercial
 Lancement de la réorganisation et de l’aménagement du camping municipal
o Recettes
 Toujours dans l’attente d’une décision de subvention du département pour l’opération de
rénovation du logement et du local. Il semble qu’un problème existe au niveau de la prise
en compte de certaines dépenses : soit opération dans sa globalité soit que le local soit que
le logement. Un emprunt de l’ordre de 80 000 € sera sollicité pour cette opération.
 Virement de la section de fonctionnement : 116 606 €
 Excédent de fonctionnement 2011 : 112 531 €
Budget eau et assainissement
Fonctionnement 63 500 €
Investissement 1 324 500 €
o Dépenses :
 Annuité emprunt 9 926 €
 Travaux de la station d’épuration et des réseaux
o Recettes :
 Subventions de l’agence de l’eau, du département, de l’Etat. Certaines sont encore en
attente de décisions. Subvention de 80 000 € du budget communal.
 Emprunts
 Virement de la section de fonctionnement : 1 027 €
 Excédent d’exploitation 2011 : 9 231 €
5/Informations et questions diverses
Etat d’avancement des travaux :
o Assainissement : le dossier avance normalement
o Logement + local : la maçonnerie est finie. Fin des travaux de l’appartement prévue au 15 juin.
Location au 1er juillet
Camping municipal : La commission camping a décidé de retenir la candidature de M. LIOTHAUD pour la
gérance. L’élagage a été effectué. Le changement des bornes électriques est en cours. Le petit bâtiment à
l’entrée et le vieux sanitaire seront démontés.
Abri bus de la plaine : la société propriétaire propose que la commune en devienne propriétaire pour un coût
de 650 €. Accord.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 6 avril 2012.
Séance levée à 21 h 30.
Affiché le 30/03/2012
Le Maire
Franck MONGE