compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 avril

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2016
Présents : Marc GARROCQ – Daniel GAROBY – Nathalie LAMERE – Alain BASSI - Sylvie DONADELLO –
Christophe BONNET – Richard DURAND - Stéphanie BAECKE – Bernard SOLANET – Annick NEBOUT – Jean
GRASPAIL – Jean-Michel DUZER
Par procuration : Jean-Paul FRANCOIS à Daniel GAROBY
Absents : Pierre TOROND – Emmanuelle PEYREGNE
Secrétaire de séance : Stéphanie BAECKE
Ordre du jour :
1 - Approbation des comptes administratifs 2015
2 - Approbation des comptes de gestion 2015
3 - Affectation des résultats
4 - Attribution des subventions aux associations
5 - Taux des taxes locales 2016
6 - Clôture définitive du budget annexe « lotissement »
7 - Approbation du budget principal et des budgets annexes 2016
8 - Approbation du fonds de solidarité logement
9 - Accord pour l’électrification rurale du centre village
10 - Enfouissement du réseau téléphonique au centre village
11 - Autorisation de signature pour convention avec l’OPH 65
12 - Autorisation de signature pour convention voirie pour activité de restauration
13 - Autorisation de signature pour convention avec l’office de tourisme
14 - Autorisation de signature pour convention avec le département
15 - Redevances pour occupation du domaine public
16 - Adhésion au service de retraite du CDG65
17 - Tarifs des concessions au cimetière communal
18 - Questions diverses
1 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
M. BASSI Alain, désigné président de séance et rapporteur du budget, présente les comptes administratifs
de l’exercice 2015, lesquels se résument ainsi :
Compte administratif principal :
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture (excédent)
Résultat de clôture (déficit)
Fonctionnement
1 442 404.57 €
1 341 999.69 €
100 404.88 €
Investissement
278 131.35 €
937 569.37 €
659 438.02 €
Compte administratif du C.C.A.S. :
Dépenses : 4832.11 €
Recettes : 7211.13 €
Excédent de clôture : 2379.02 €
Compte administratif de la Caisse des Ecoles :
Dépenses : 5652.34 €
Recettes : 5851.77 €
Excédent de clôture : 199.43 €
Compte administratif du budget annexe « Lotissement » :
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture (excédent)
Résultat de clôture (déficit)
Fonctionnement
0.00 €
0.85 €
0.85 €
Investissement
0.00 €
0.00 €
Compte administratif du service d’assainissement :
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture (excédent)
Résultat de clôture (déficit)
Fonctionnement
15 196.19 €
57 932.42 €
42 736.23 €
Investissement
541.00 €
9 092.00 €
8 551.00 €
Compte administratif du budget annexe du Cabinet Médical :
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture (excédent)
Résultat de clôture (déficit)
Fonctionnement
1 929.60 €
200 000.00 €
198 070.40 €
Investissement
162 442.42 €
20 433.65 €
107 442.77 €
Les comptes administratifs de l’exercice 2015 sont approuvés à l’unanimité.
2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, par le
receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :
Budget principal :
- Report de l’excédent d’investissement (compte 001 en recettes) : 659 438.02 €
- Report du déficit de fonctionnement (compte 002 en dépenses) : 100 404.88 €
- Restes à réaliser en dépenses : 2800.00 €
Budget du C.C.A.S. :
- Report de l’excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 2 379.02 €
Budget de la Caisse des Ecoles :
- Report de l’excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 199.43 €
Budget du Lotissement :
- Report de l’excédent de fonctionnement : 0.85 €
Budget du service d’assainissement :
- Report de l’excédent d’investissement (compte 002 en recette) :
8551.00 €
- Report de l’excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 42 736.23 €
Budget du « cabinet médical » :
- Report du déficit d’investissement (compte 001 en dépenses) :
142 008.77 €
- Résorption du déficit d’investissement (compte 1068 en recettes) : 107 442.77 €
- Report de l’excédent de fonctionnement (compte 002 en recettes) : 90 627.63 €
- Restes à réaliser en dépenses :
25 000.00 €
- Restes à réaliser en recettes
59 566.00 €
4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer des subventions aux associations suivantes
pour un montant total de 8000 € :
- Anciens Combattants : 150 €
- Arts et Compagnie : 300 €
- Club Pêche : 100 €
- Ka’Danse : 300 €
- Bouge à Bours : 250 €
- Agility : 250€
- Prévention Routière : 50 €
- Carpe 65 : 100 €
- Comité d’Animation : 2800 €
- USBB Tennis-Volley : 250 €
- Pétanque Boursoise : 230 €
- ASA de l’Ailhet : 610 €
- El Duende Flamenco : 250 €
- Les Flagadas : 200 €
- Les Petits Boursois : 250 €
- La Banque Alimentaire : 150 €
- C.L.I.C. Sage : 150 €
* Reste une somme de 1610 € pour les éventuelles subventions exceptionnelles.
5 - TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Vu la baisse des dotations de l’état depuis l’année dernière, M. le maire propose d’augmenter le taux des
taxes communales d’environ 1.5 % afin de pouvoir équilibrer le budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 contre (B. SOLANET), accepte la
proposition de M. le maire.
Les taux d’imposition pour l’année 2016 sont donc fixés comme suit :
- Taxe d’habitation : 10.56 %
- Taxe sur le foncier bâti : 14.94 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 48.70 %
6 – CLOTURE DEFINITIVE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
Monsieur le maire expose au conseil que la commune n’a plus aucun projet de création de nouveau
lotissement, aussi le budget n’a plus lieu d’exister. Il est donc nécessaire de le clôturer et de reprendre le
résultat au budget principal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la clôture définitive du budget « Lotissement » et autorise
Mme la trésorière à reprendre le résultat.
7 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
Les budgets primitifs de l’année 2016 sont votés à l’unanimité, ils se décomposent comme suit :
Budget principal :
Dépenses
Recettes
Restes à réaliser dépenses
Excédent reporté
Déficit reporté
Fonctionnement
450 970.00 €
551 375.00 €
Investissement
805 254.00 €
148 616.00 €
2 800.00 €
659 438.00 €
100 405.00 €
Budget de la Caisse des Ecoles :
- Dépenses : 5500.00 €
- Recettes : 5300.00 €
- Excédent reporté : 200.00 €
Budget du Cabinet Médical :
Dépenses
Recettes
Excédent reporté
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Déficit reporté
Fonctionnement
90 627.00 €
0.00 €
90 627.00 €
Investissement
43 999.00 €
151 442.00 €
25 000.00 €
59 566.00 €
142 009.00 €
Budget du service d’Assainissement :
Dépenses
Recettes
Excédent reporté
Fonctionnement
53 277.00 €
10 541.00 €
42 736.00 €
Investissement
10 256.00 €
1 705.00 €
8 551.00 €
8 – FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
Comme chaque année le conseil municipal doit se prononcer sur la participation de la commune au FSL. Ce
fond permet de venir en aide aux personnes en difficultés financières passagères pour assumer le
paiement des loyers, assurances et charges locatives diverses. Le Conseil Général, qui en a la compétence
depuis 2005, a mis en place une répartition équitable de cette charge pour les communes en fonction du
nombre d’habitants. Cette participation est évaluée à 0.50 € par habitant pour la commune de Bours, ce
qui représente une somme totale de 358 € pour cette année.
Le conseil approuve à l’unanimité cette participation.
9 – ACCORD POUR L’ELECTRIFICATION RURALE DU CENTRE VILLAGE
Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune a été retenue sur le programme
« ELECTRIFICATION RURALE » arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie pour l’enfouissement des
réseaux au centre village. Le montant de la dépense est évalué à 140 000 €. Le SDE participera à hauteur
de 99 200 €, restera en charge pour la commune la somme de 40 833 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et s’engage à garantir la somme de 40 833 € qui sera
prélevée sur les fonds libres de la commune.
10 – ENFOUISSEMENT DES RESEAU TELEPHONIQUE
Parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux électrique, il convient d’enfouir les réseaux
téléphoniques. Le montant des travaux, qui seront réalisés par le SDE, sera d’un montant de 16 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et s’engage à garantir la somme de 16 000 € qui sera
prélevée sur les fonds libres de la commune.
11 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC L’OPH65 – AMENAGEMENT
VOIRIE CENTRE VILLAGE
Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement du centre village,
la commune doit s’engager à réaliser des parkings à proximité du futur bâtiment qui accueillera des
logements. Six seront donc mises à disposition, à titre gratuit, à l’OPH65, propriétaire de l’immeuble.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention proposée et autorise le maire à la signer.
12 - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION – AMENAGEMENT VOIRIE CENTRE
VILLAGE POUR L’ACTIVITE DE RESTAURATION
Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement du centre village,
la commune doit s’engager à réaliser des parkings à proximité du futur bâtiment qui accueillera une
activité de restauration et à mettre à disposition huit places, à titre gratuit, au propriétaire de l’immeuble.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention proposée et autorise le maire à la signer.
13 – AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME
Monsieur le maire rappelle au conseil, que par délibération en date du 22 mars 2011, la commune a
accepté la convention de prestations de service avec l’Office de Tourisme de Tarbes.
A ce jour, il est nécessaire de renouveler cette convention de partenariat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention et autorise le maire à la
signée.
14 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION – AMENAGEMENT VOIRIE
CENTRE VILLAGE
Dans le cadre de la modification de la voirie et des espaces publics concernant le projet d’aménagement du
centre village, monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention a été sollicitée auprès du
Conseil Départemental.
Cette demande a été acceptée pour un montant de 110 000 €. Une convention est nécessaire afin de
définir les obligations respectives de chacun.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention proposée et autorise le maire à la signer.
15 – REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’appliquer le principe selon lequel toute
occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance : tel est le cas du
stationnement d’un camion pizza ou d’un spectacle ambulant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les redevances de la façon suivante :
- Emplacement : 1,30 € le m²
- Branchement électrique : 30 € pour une occupation régulière et 10 € pour un
branchement occasionnel
16 – ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG 65
Monsieur le maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion a mis en place un service « Retraite ».
L’intérêt de ce service est le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et
l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat (simulation de pension, estimation
indicative et liquidation de pension).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service « RETRAITE » du Centre de Gestion. Les
coûts seront facturés en fonction des actes réalisés.
17 – DUREES ET TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de réactualiser les tarifs des concessions au
cimetière communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit :
 32 € le m² pour une concession trentenaire soit :
- Concession pour caveau 4 places : 118 €
- Concession pour caveau 6 places : 149 €
 46 € le m² pour une concession cinquantenaire soit :
- Concession pour caveau 4 places : 169 €
- Concession pour caveau 6 places : 214 €
Séance levée à 21H30