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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
SAEM Territoires 38
Agence de Saint Martin d’Hères
75 avenue Ambroise croizat – 38400 Saint Martin d’Hères
Tél : 04 76 03 38 20 – Fax : 04 76 03 38 21
Objet du marché – Caractéristiques : Travaux
Nature des prestations : Réhabilitation et restructuration de bâtiments existants
Lieu d’exécution : Saint Martin d’Hères
Mode de dévolution : Entreprise générale. En cas de groupement – groupement solidaire
Variantes : Non autorisées
Procédure de passation : procédure adaptée, ouverte en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du
30/12/2005 pris en application de l’ordonnance 2005-649 du 06/06/2005
Conditions d’obtention du dossier de consultation : Auprès de TECHNIPLAN – 6 rue Diderot à Grenoble.
Tél 04 76 21 17 72. Remis contre paiement des frais de reprographie à chaque candidat qui en fera la
demande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, dans les conditions fixées à
l’article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée en original que le candidat n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de soumissionner en application de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 06/06/2005,
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles techniques et financières et
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager : le candidat devra produire :
Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Déclaration des moyens humains et techniques dont l’entreprise dispose pour l’exécution des travaux
Certificat de qualifications professionnelles ou preuve équivalente de la capacité de l’entreprise
Liste de références de travaux comparables en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières
années.
-
Critères de sélection des candidatures et / ou de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
1/ Valeur technique de l’offre et pertinence des propositions techniques de mise en œuvre sur le chantier 25 %
2/ Prix des prestations 50 %
3/ Organisation du délai d’exécution 25 %
Conditions et date limite de réception des candidatures / ou offres :
Sous pli cacheté portant la mention « Offre travaux – consultation n° 08-1166-019 ZAC NEYRPIC » par
envoi recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Territoires 38 – Agence de Saint Martin d’Hères
75 avenue Ambroise Croizat – 38400 Saint Martin d’Hères
avant le 14 avril 2008 à 12 heures.
Les candidatures et/ou offres seront rédigées en Français. Leur envoi par voie électronique n’est pas
autorisé.
Autres renseignements :
Maître d’œuvre
Patrick KOPFF
155 cours berriat - 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 70 94 30 – Fax : 04 76 70 94 33
Date d’envoi de l’avis à la publication : 12 mars 2008
10 S – Achats - Trame AAPC MAPA Ord.2005 – Màj SM 12.09.2007