Cdg Infos

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Décembre 2010 n°15
Bonjour !
Livraison de fin d’année, chargée d’informations, de précisions, de rendez-vous… en souhaitant que ces
apports vous soient utiles et facilitent votre travail !
Nous vous remercions de nous avoir fait confiance tout au long de cette année, et souhaitons que les projets
sur lesquels nous travaillons aujourd’hui puissent répondre demain à vos attentes.
En attendant, très bonnes fêtes de fin d’année à tous et toutes !
Edith Martin
Contrat cadre de protection sociale :
Pour adhérer au contrat cadre, que faire ?
• La collectivité doit :
1. Prendre une délibération et l’envoyer au Cdg38.
2. Le Cdg38 vous fait parvenir un certificat d'affiliation à compléter et à nous renvoyer.
3. A réception, le Cdg vous envoie la convention d’adhésion au contrat cadre.
• Les agents :
1. La collectivité informe l’agent des offres, lui remet le bulletin individuel d'adhésion des trois prestataires
en complémentaire santé (Gras Savoye, Adréa, Publiservices), et le bulletin individuel d'adhésion de
Publiservices pour la prévoyance et la dépendance.
2. Les agents choisissent le prestataire qui leur semble le plus adapté à leurs besoins et envoient leur
bulletin d’adhésion directement au prestataire avec un tampon de la collectivité (sauf si la collectivité
souhaite regrouper les envois).
er
Les collectivités et les agents peuvent adhérer au 1 janvier 2011 ou au début de chaque mois pendant la
durée du contrat cadre (5 voire 6 ans).
Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement par la collectivité à terme à échoir, au vu
d’un état mensuel des retenues sur salaires à effectuer. Pour la Garantie dépendance, la cotisation est
réglée trimestriellement, directement par l’agent.
La collectivité n’est tenue ni à une participation financière ni à un nombre minimum d’adhésions. Son
adhésion, neutre budgétairement, donne droit aux agents d’adhérer aux prestations avec le bénéfice d’une
tarification avantageuse du fait de la mutualisation.
Ces documents, ainsi que des plaquettes informatives, sont par ailleurs disponibles sur le site Internet du
Cdg38, onglet « Action sociale » puis « Accompagnement social de l’emploi territorial ».
Contrat cadre de prestations sociales : Titres restaurant et Chèques Emploi Service
Universel (CESU) pour le personnel territorial. Pour adhérer au contrat cadre, que faire ?
• La collectivité doit :
1. Prendre une délibération et l’envoyer au Cdg38. Choisir la valeur faciale des titres et le niveau de la
participation employeur.
L’adhésion à ces dispositifs a une incidence budgétaire pour la collectivité, qui définit la valeur faciale des
titres et le niveau de sa participation financière.
2. Le Cdg38 fait parvenir à la collectivité la convention d’adhésion au contrat cadre. Elle reçoit du
prestataire un contrat personnalisé.
Les agents quant à eux bénéficieront des prestations dans les conditions choisies par les élus.
Un courrier précisera prochainement cette nouvelle offre.
Informations : Sébastien EPIS - Chargé des marchés publics - [email protected] - 04 76 33 20 29
416, rue des Universités – B.P. 97 – 38400 St Martin d’Hères cedex • Tél : 04 76 33 20 33 • Fax : 04 76 33 20 40 • e-mail : [email protected]
RETRAITE
CNRACL : L’accompagnement dans la mise en œuvre du droit à l’information sur la
retraite
Depuis 2007, les fonctionnaires doivent être informés régulièrement sur leur situation au regard de leur
future retraite.
Vos agents doivent ainsi recevoir, en fonction de leur année de naissance, un relevé de carrière (RIS) et une
estimation de pension (EIG). Pour garantir la pertinence de ces documents, la CNRACL vous demande de
saisir toute la carrière de vos agents.
Le Centre de Gestion peut réaliser un transfert automatique des fichiers à la CNRACL, vous évitant ainsi
une saisie manuelle.
Vous êtes intéressés, nous vous invitons à contacter Vanessa CATTANEO par mail : [email protected]
REUNIONS D’INFORMATIONS
Des réunions d’informations seront programmées au 1er trimestre 2011 à propos de :
-
la réforme des agents de la catégorie B,
la réforme des retraites, dès que les décrets d’application seront parus et permettront d’apporter
les précisions attendues.
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Compte épargne temps
La note d'information sur le compte épargne temps (CET) est disponible sur le site sous le numéro 10-35.
FORMATION
Formation de secrétaire de mairie et cadre administratif de petite collectivité : promotion
2010
ème
Une 4
session de formation a débuté le 22 octobre 2010 pour 13 demandeurs d’emploi. La formation se
déroule en alternance du 22 octobre 2010 au 11 février 2011 : formation théorique ( 6 semaines + 2
semaines) et stage pratique ( 6 semaines + 2 semaines).
A l’issue de la formation, le Cdg38 s’attachera à proposer aux stagiaires une mission de renfort ou de
remplacement dans une collectivité.
Nous serons en mesure de vous proposer des profils très opérationnels sur les métiers de secrétaire de
mairie et responsable administratif de petite collectivité à compter du 14 février 2011.
Si vous avez des besoins, n’hésitez pas à contacter notre service emploi : [email protected] et
[email protected], ou par téléphone la responsable du service emploi Sophie Bentata au 04.76.33.20.25 ou
Patrick Mazieux au 04.76.33.25.21.
COMITE MEDICAL
Depuis le 1er septembre 2010, le Centre de gestion assure le secrétariat du comité médical pour les
agents territoriaux du département de l’Isère.
Les demandes doivent être désormais adressées au Centre, en précisant que le dossier est relatif au
Comité Médical.
Afin de traiter au mieux vos questions, une permanence téléphonique est assurée le matin de 8h30 à 12h :
- lundi, mardi, mercredi et jeudi pour le comité médical, sauf les jours de séance,
- lundi, mardi, jeudi et vendredi pour la commission de réforme, sauf les jours de commission.
La reprise du secrétariat du Comité Médical nécessite une période d'adaptation afin de garantir un
fonctionnement répondant au mieux aux attentes des collectivités et des agents. Un travail important doit
être réalisé pour rattraper le retard de traitement des dossiers, tout en faisant face aux nouvelles demandes.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
EMPLOI
Semaine en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
ème
A l’occasion de la 14
semaine pour l’emploi des personnes handicapées, une journée d’information et de
pré-recrutement « Fonction publique et handicap » a eu lieu le jeudi 18 novembre dernier au Stade des
Alpes. 60 personnes pré-sélectionnées ont pu être accueillies par un jury de recrutement. 31 personnes
s’orientent sur les métiers des collectivités territoriales et vont bénéficier d’une formation à l’environnement
territorial programmée par le CNFPT à partir de janvier 2011 et financée par l’AGEFIPH.
Renseignements complémentaires : Service emploi - [email protected]
Journée d’étude CNFPT : « Reclasser dans la FPT et anticiper l’usure professionnelle
er
Cette journée aura lieu le mardi 1 février 2011 au CNFPT. Elle est ouverte au plus grand nombre,
personnels, responsables de services et représentants du personnel qui souhaitent aborder ces thèmes de
façon concrète et accessible. A cette occasion sera présentée la synthèse de l’étude sur les conditions de
travail qui a eu lieu auprès d’agents exerçant dix métiers cibles les plus répandus dans les collectivités.
Le programme de la journée et le bulletin d’inscription seront disponibles prochainement sur le site du
CNFPT et sur celui du Cdg38.
Fiche pratique Ressources Humaines
La dernière parution de la Maison de l’Emploi territorial porte sur le « reclassement pour inaptitude
médicale : enjeu de GRH ». Cette fiche pratique, qui présente des témoignages et des outils pratiques, a
été distribuée dans toutes les collectivités. Elle est téléchargeable sur les pages Actualités du site
www.cdg38.fr.
Accueil des agents porteurs de handicap en stages de formation
Le CNFPT est prêt à accueillir des stagiaires porteurs de handicap. En effet, à l’issue d’un groupe de travail
national, l’institution va pouvoir, à partir de 2011, mettre en œuvre auprès des délégations et des formateurs
des moyens pour accueillir dans les meilleures conditions les stagiaires porteurs de handicap. Le
financement des aménagements nécessaires sera pris en charge grâce à une convention avec le FIPHFP.
Ceci pourra garantir aux stagiaires de pouvoir également accéder aux préparations des concours et
examens professionnels, nécessaires pour progresser dans leur carrière.
Accueil de jeunes
L’école de la deuxième chance de l’agglomération grenobloise accueille des jeunes de 18 à 25 ans ayant
quitté le système scolaire. Vous pouvez les aider à concrétiser un projet professionnel en les accueillant en
stage pour leur faire découvrir les métiers territoriaux.
ème
Contact : Ecole de la 2
chance : 04 76 29 03 03.
Service remplacement
Pour faire connaître et promouvoir le service remplacement du Cdg38, des supports de communication ont
été réalisés. Une brochure explicative et des affiches sont accessibles en ligne sur le site www.cdg38.fr
Lien direct : http://www.cdg38.fr/documents_telechargeables/emploi/affiche/Depliant_CDG.pdf
Nous vous invitons à télécharger et à afficher les documents dans vos espaces d’accueil afin que
l’information soit accessible aux personnes intéressées pour effectuer des missions temporaires.
Site emploi territorial : Passage à la version 2
La version 2 du site www.emploi-territorial.fr est arrivée !
Une nouvelle ergonomie, des nouvelles fonctionnalités rendent le site plus attractif et fonctionnel.
Néanmoins, quelques ajustements techniques ont perturbé l'utilisation du site d'ici à la fin de l'année et nous
nous en excusons par avance.
Pour tous renseignements, une permanence téléphonique est assurée tous les jours de 13h30 à 16h45 au
04 76 33 20 36
DES FORMATIONS POUR LES PETITES COLLECTIVITES EN ISERE
Thématiques
Février 2011
Mars 2011
• Accueillir et renseigner les usagers
des services publics territoriaux
Dates : les 28-29/03 + 11-12/04 +
18/04 (St Martin d’Hères)
Catalogue p. 45
Repères et outils
fondamentaux
nécessaires à
l’exercice
professionnel
Avril 2011
• Comment améliorer l’accueil des
usagers des services publics des
collectivités
Dates : 21-22/04 et 12-13/05 et
27/05 (St Martin d’Hères)
Catalogue p. 45
• Les courriers et notes internes
Dates : 08-15-22/04 (Bourg-LèsValence)
Catalogue p. 48
• Mieux gérer les réclamations
Dates : 14-15/04 (St Martin d’Hères)
Catalogue p. 55
• Le rôle du cadre intermédiaire et de
proximité
Dates : 18-19-20/04 + 16-17/05 (St
Martin d’Hères)
Catalogue p. 72
• Devenir responsable d’une équipe
d’anciens collègues
Dates : 04-05/04 + 12/05 (Bourg-LèsValence)
Ou 18-19/04 + 17/05 (Chambéry)
Catalogue p. 72
Management
• Gestion du domaine public/privé des
collectivités territoriales
Dates : 22-23/02 (Bourg-lès-Valence)
Catalogue p.
• Initiation aux marchés publics : le
cadre réglementaire
Dates : 06-07-08/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 78
• Les contrats de droit public des
collectivités
d’Hères)
Catalogue p. 88
• Initiation en assurances : les
contrats d’assurance des CT
Catalogue p. 90
Affaires
juridiques
• Initiation à la culture juridique : les
bases du droit
Dates : 04-05-06/04 (Chambéry)
Catalogue p. 96
• Savoir lire et comprendre les textes
juridiques : lois, décrets, décisions
de justice
Catalogue p. 98
• Les congés des agents publics hors
maladie
Catalogue p. 112
Gestion des
ressources
humaines
• Devenir maître d’apprentissage ou
tuteur
Dates : 14-15/03 + 06/06 + 14/11 (St
Martin d’Hères)
Catalogue p. 134
• Formation de base à la FPT
d’Hères)
Catalogue p. 104
• Lire le statut de la FPT et rédiger
les actes relatifs au personnel
Catalogue p. 108
• Gestion des agents à temps noncomplet
Catalogue p. 108
• La rémunération et la paie
Dates : 18-19-20/04 (Seynod)
Catalogue p. 111
• Le traitement des congés maladie
Catalogue p. 112
Thématiques
Février 2011
Mars 2011
• Les opérations budgétaires et
comptables spécifiques
Dates : 31/03 + 01/04 (Chambéry)
Catalogue p. 150
Finances et
gestion
financière
Avril 2011
• Initiation à la comptabilité publique
Catalogue p. 147
• Initiation aux finances locales
Ou 21-22/04 (Chambéry)
Catalogue p. 147
• Les régies d’avances et de recettes
Dates : 04-05/04 (Chambéry)
Catalogue p. 149
Informatique et
systèmes
d’information
* Formations
payantes
• Initiation Excel sous Windows*
Dates : du 24 au 26/01 (Chambéry /
St Martin d’Hères / Seynod)
Catalogue p. 193
• Initiation Word sous Windows*
Dates : du 14 au 16/02 (Chambéry /
St Martin d’Hères / Seynod)
Catalogue p.194
• Perfectionnement Word : le
publipostage*
Date : 18/03 (Bourg-lès-Valence/
Chambéry/St Martin d’Hères/Seynod)
Catalogue p. 195
• Recherche d’informations sur
Internet*
Dates : 04-05/04 (St Martin d’Hères
/ Chambéry)
Catalogue p. 192
• Actualisation de l’état civil
Dates : 03/02 (St Martin d’Hères)
Catalogue p. 212
• Actualisation de l’état civil
Dates : 29/03 (Seynod)
Catalogue p. 212
• Législation des étrangers
d’Hères)
Catalogue p. 213
• Les élections : gestion de la liste
électorale et organisation du scrutin
Dates : 22/03 (St Martin d’Hères)
Catalogue p. 214
• Formation de base en état civil
Dates : 11-12 + 21/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 212
• Le mariage et les autres formes
d’union
Catalogue p. 213
• Les actes de décès et la gestion
administrative du cimetière
Catalogue p. 215
• Travail et accompagnement dans la
durée des personnes âgées
Dates : 24-25/02 + 24-25/03 (St
Martin d’Hères)
Catalogue p. 226
• Sensibilisation à la communication
par le toucher
Dates : 28-29/03 + 11-12/04 (St
Martin d’Hère)
Catalogue p. 228
• La mise en œuvre de la santé
sécurité au travail pour les ATSEM
d’Hères)
Catalogue p. 222
• Connaissance de l’enfant (0-6 ans)
Dates : 15-16-17/03 (Seynod)
Catalogue p. 245
• Pour une pratique de l’ « autorité
éducative »
d’Hères)
Catalogue p. 246
• Rôle et fonctions de l’ATSEM
d’Hères)
Catalogue p. 246
• Ecouter et parler juste à l’enfant :
favoriser la résilience
Dates : 04-05/04 + 21-22/04 (St
Martin d’Hères)
Catalogue p. 245
• Les comportements difficiles de
l’enfant
Dates : 04-05/04 + 21/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 246
• Rôle et fonctions de l’ATSEM
d’Hères)
Catalogue p. 246
• Hygiène en restauration collective :
application du paquet hygiène et de
la méthode HACCP
ou les 12-13/04 (Chambéry)
Catalogue p. 263
• Allergies alimentaires : l’accueil de
l’enfant scolarisé en restauration
collective
Catalogue p. 264
• Prévention de l’obésité en
restaurant scolaire
Catalogue p. 265
• Eau, assainissement : notions de
bases
Dates : du 30/03 au 01/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 307
• Gestion d’une station d’épuration
pour les petites collectivités
d’Hères)
Catalogue p. 310
Citoyenneté et
population
Social santé
Enfance,
éducation,
jeunesse
Restauration
Environnement
Thématiques
Février 2011
Mars 2011
Sécurité
• Organisation des travaux d’espaces
verts en sécurité
Dates : 31/01 + 02/02 (Lyon)
Catalogue p. 381
• Les économies d’eau en arrosage des • Se préparer à la fonction Agent de
espaces verts
maîtrise
d’Hères)
Catalogue p. 368
• Le fleurissement : plantation et
Catalogue p. 345
• L’engagement dans la démarche zéro
entretien
phyto
Dates : 28-29-30/03 (Aix les Bains)
Catalogue p. 369
• Gestion de la taille paysagère des
d’Hères)
Catalogue p. 365
arbustes – Initiation
• Désherbage : techniques
d’Hères)
alternatives
Catalogue p. 372
Dates : 18/04 (Bourg-lès-Valence)
Ou 22/04 (St Martin d’Hères)
• Détection des signes de dangerosité
Catalogue p. 365
sur les arbres d’ornement
• Les économies d’eau en arrosage des
espaces verts
d’Hères)
Dates
: 20-21/04 (Seynod)
Catalogue p. 375
Catalogue
p. 368
• Gestion de l’énergie dans les petites
• Elagage niveau 1 : techniques de
collectivités
bases pour grimper et se déplacer
dans les arbres
Catalogue p. 388
Dates : du 18 au 21/04 (Contaminesur-Arves)
Catalogue p. 377
• Réaliser des petits travaux de
plomberie
Dates : du 11 au 14/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 383
• Poser des carrelages et de la
faïence
Dates : du 26 au 29/04 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 385
• Utilisation et entretien du petit
matériel espaces verts
d’Hères)
Catalogue p. 392
• Gestion du domaine public/privé des
collectivités territoriales
Catalogue p. 401
• L’accueil des pétitionnaires des
autorisations d’urbanisme
Dates : 15-16/02 + 14/03 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 404
• Documents d’urbanisme et maîtrise
du développement urbain
Catalogue p. 400
• Lutte contre l’habitat indigne : le
rôle des collectivités territoriales
d’Hères)
Catalogue p. 416
Génie technique
Développement
local
Avril 2011
• Sécurité incendie dans les
établissements recevant du public :
conception et maintenance
Dates : 18-19-20/04 (Bourg-lèsValence)
Catalogue p. 324
• Acquisition des outils techniques de
l’instruction
Catalogue p. 405
• Acquisitions et ventes foncières
d’Hères)
Catalogue p. 407
• La découverte de l’urbanisme
Catalogue p. 400
• Les outils de l’urbanisme
opérationnel
Dates : 20-21/04 + 26/05 (St Martin
d’Hères)
Catalogue p. 402
Attention : inscrivez-vous au moins 6 semaines avant la date du stage.
Renseignements et inscriptions : CNFPT Antenne Isère : 440 rue des Universités - BP 51 - 38402 ST MARTIN D’HERES CEDEX
Tel : 04 76 15 01 27 - Fax : 04 76 51 16
CONCOURS
ATSEM : une nouvelle formule !
Les règles du nouveau concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
(ATSEM) seront applicables à compter de mars 2011. Voici les conditions d’admission au concours, ainsi
que la liste des épreuves.
NOUVEAU CONCOURS DES
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
(application mars 2011)
CONCOURS
Conditions d’admission à
concourir
EXTERNE
- CAP Petite enfance
ou
Pour 60 %
- qualification reconnue comme
au moins des
équivalente par une commission
postes
REP placée auprès du CNFPT
INTERNE
pour 30 %
au plus des
postes
Fonctionnaires et agents publics
ayant au moins deux ans de
services publics effectifs (au
er
1 janvier de l’année du
concours) effectués auprès de
jeunes enfants en milieu
scolaire et maternel
Candidats ayant 4 ans
d’expérience :
ème
3
CONCOURS
pour 10 %
au plus des
postes
(sans être <
à 5%)
- soit dans une ou plusieurs
activités professionnelles
accomplies auprès de jeunes
enfants,
- soit d’un ou plusieurs
mandats d’élu d’une
collectivité territoriale,
- ou en qualité de responsable
d’une association.
Les épreuves
Epreuve écrite
d’admissibilité
Epreuve orale
d’admission
Entretien sur :
- les aptitudes
- la motivation
- les connaissances
de l’environnement
professionnel
15 min, coefficient 2
QCM de 20 questions
portant sur des situations
concrètes habituellement
rencontrées dans l’exercice
des fonctions
45 min, coefficient 1
Entretien :
Pas d’épreuve
d’admissibilité
débutant par une
présentation par le
candidat de son
expérience
professionnelle et des
compétences qu’il a
acquises à cette
occasion, sur la base
d’un document retraçant
son parcours
professionnel.
Trois à cinq questions à
réponse courte posées à
suivi par une
partir d’un dossier succinct
conversation visant à
remis au candidat portant
apprécier la capacité du
sur les problèmes
candidat à analyser son
susceptibles d’être
environnement
rencontrés par un ATSEM
professionnel et à
dans l’exercice de ses
résoudre les problèmes
fonctions
les plus fréquemment
2 heures, coefficient 1
rencontrés par un
ATSEM
20min dont 5 min au plus
d’exposé
ème
coefficient 2 (pour le 3
concours)
Références :
Décret 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
ère
d’emplois des ATSEM de 1 classe
Décret 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des
ère
ATSEM de 1 classe
Vous trouverez sur notre site Internet : www.cdg38.fr/particuliers/concours
• Les calendriers des concours et examens programmés en 2010-2011
• Les brochures de présentations de tous les concours et examens professionnels
• Les notes de cadrage
• Les annales
• Les listes d’aptitudes des concours que nous avons organisés
Pour toute information, Maison de l’Emploi Territorial (MET) : 04.56.38.87.38
Formation des ACMO – Premier semestre 2011
Formation initiale (année N)
- 29, 30 et 31 mars : agglomération grenobloise
Formation continue de 2 jours (année N+1)
- 8 et 9 février : agglomération grenobloise
- 10 et 11 mai : secteur de La Côte St André
Formations continues de 1 jour (années suivantes)
Année N+2 (2 ans après la formation initiale)
- 11 janvier : agglomération grenobloise (sous réserve)
- 27 janvier : agglomération grenobloise
- 24 mai : secteur de La Tour du Pin
- 21 juin : agglomération grenobloise
- 22 février : agglomération grenobloise
- 5 avril : secteur de Voiron
- 15 mars : agglomération grenobloise
- 19 avril : secteur de La Côte St André
- 7 juin : secteur de St Marcellin
Vous venez de nommer un ou des ACMO au sein de votre collectivité…
Pensez à informer le plus rapidement possible le secrétariat du pôle Prévention des Risques
Professionnels qui recense les ACMO pour les inscrire dans le cycle de formation : préciser les nom,
prénom, grade, service d’affectation, fonction occupée.
Merci de bien vouloir faire part de tout changement de situation concernant vos ACMO (mutations,
autres ACMO nommés, départ en retraite…) afin de mettre régulièrement à jour le fichier de recensement et
de nous permettre d’ajuster l’organisation des formations.
Direction Santé Sécurité au travail / Pôle Prévention des Risques Professionnels
Mme Liotard : 04-56-38-87-04 - [email protected]
Vous souhaitez joindre les pôles du centre de gestion
•
Accueil général : 04-76-33-20-33 (fax : 04-76-33-20-40)
•
Gestion des carrières et conseil statutaire : 04 76 33 20 38 (fax : 04-76-33-20-27)
•
Maison de l’Emploi Territorial : 04 56 38 87 38
•
Pôle Concours : 04 76 33 68 53 (pour les candidats possédant un dossier)
•
Pôle Prévention / Hygiène et sécurité : 04 56 38 87 04
•
Trois assistantes assurent le secrétariat des médecins :
- Valérie LIBRALATO : [email protected] au 04 56 38 87 18 (jusqu’à 12h le vendredi)
- Virginie MARTINEZ : [email protected] au 04 76 33 25 22 (jusqu’à 12h le vendredi)
- Pour le nord Isère, Marie-France MICHEL : [email protected] au 04 37 05 04 70
En cas d'urgence, vous pouvez laisser un message sur le répondeur ou envoyer un courriel à
[email protected].

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