Spécifications de numérisation et d`indexation

Transcription

Spécifications numérisation
dossier de déclaration- Douane
Projet Dorade
Archivage électronique des déclarations en
douane Sydonia et des documents annexes aux
déclarations
Emetteur
DTSI - Douane
Projet
DORADE - Archivage électronique des déclarations en
douane Sydonia et des documents annexes aux
déclarations - DORADE
Destinataire
Douane, Opérateurs
Référence
DORADE_SPC_OPERATEURS_V1.7
Version
1.7
Etat du document
Validé
Suivi par
Xavier Liénart (MSI.nc) – Cécile Bajeux (DTSI)
Spécifications numérisation dossier de
déclaration - Douane
Informations concernant ce document
APPROBATION
FONCTION
NOM
VISA
DATE
Rédacteur
Xavier Liénart
30/09/2011
Vérificateurs
Cécile Bajeux
30/09/2011
Approbateurs
Patricia TRAN-VAN-HUNG
30/09/2011
Historique
VERSION
DESCRIPTION DES MISES A JOUR
DATE
1.0
Document de travail initial
19/04/2011
1.1
Précisions sur l’injection en masse
14/06/2011
1.2
Mise à jour des règles de nommage et d’indexation
26/07/2011
1.3
Ajout de la description des processus d’injection des documents dans Dorade
25/08/2011
1.4
Modification des spécifications du format de fichier déposé en FTP
14/09/2011
1.5
Précision sur encodage des fichiers et sur l’index déclarant
30/09/2011
1.6
Version validée et diffusée à l’ensemble des utilisateurs Sydonia
11/10/2011
1.7
Précision sur la règle d’unicité des documents de type DECLARATION
11/04/2012
DIFFUSION
NOM OU FONCTION DU DESTINATAIRE
ORGANISME OU SERVICE
Patricia TRAN-VAN-HUNG - Chef de projet MOA
Douane de Nouvelle-Calédonie
Cécile Bajeux - Chef de projet MOE
DTSI
Les opérateurs pilotes du projet Dorade
Les utilisateurs de l’application Sydonia
PREAMBULE
Le présent document constitue le dossier de spécifications pour la numérisation du dossier de
déclaration pour le projet « Archivage électronique des déclarations en douane Sydonia et des
documents annexes aux déclarations » de la Direction Régionale des Douanes de NouvelleCalédonie.
Projet GED Sydonia - DORADE
Page 2
Spécifications numérisation dossier de déclaration – GED Sydonia - DORADE | 11/04/2012 - Version 1.7
Archivage électronique des déclarations en douane Sydonia et des documents
annexes aux déclarations - DORADE
Sommaire
1
PRESENTATION DU PROJET ................................................................................................. 4
1.1
CONTEXTE DU PROJET ................................................................................................. 4
1.2
LA FINALITE ET LES OBJECTIFS ATTENDUS PAR LE PROJET ..................................................... 4
1.3
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS A TRAITER .......................................................................... 4
1.3.1
LA DECLARATION EN DOUANE ................................................................................. 4
1.3.2
DOCUMENTS ANNEXES A LA DECLARATION.................................................................. 5
2 DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE DECLARATION PAR LES OPERATEURS ...................................... 5
2.1
ACQUISITION PAR NUMERISATION .................................................................................. 5
2.2
TRAITEMENT PAR LOT ................................................................................................. 6
2.2.1
REGLE DE NOMMAGE DES DOCUMENTS NUMERISES ....................................................... 6
2.2.2
INDEXATION ...................................................................................................... 6
2.2.3
MODE DE LIVRAISON DES FICHIERS IMAGES ET FICHIER INDEX ........................................ 8
2.3
TRAITEMENT MANUEL.................................................................................................. 9
2.4
CONTROLE QUALITATIF ............................................................................................... 9
3 DESCRIPTION DES PROCESSUS D’INJECTION DE DOCUMENTS DANS DORADE ....................................10
3.1
LES ORGANISATIONS POSSIBLES POUR L’INJECTION DE DOCUMENTS DANS DORADE ....................10
3.2
LA NUMERISATION EN MASSE PAR LOT – PROCESSUS 1........................................................11
3.2.1
DESCRIPTION DU PROCESSUS 1 DE NUMERISATION PAR LOT ..........................................11
3.2.2
LES ETAPES DU PROCESSUS 1 DE NUMERISATION PAR LOT .............................................11
3.2.3
TYPE DE MATERIEL ET LOGICIEL A ACQUERIR POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROCESSUS 1 DE
NUMERISATION PAR LOT ....................................................................................................11
3.3
LA NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT – PROCESSUS 2.............................................12
3.3.1
DESCRIPTION DU PROCESSUS 2 DE NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT ..................12
3.3.2
LES ETAPES DU PROCESSUS 2 DE NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT .....................12
3.3.3
TYPE DE MATERIEL ET LOGICIEL A ACQUERIR POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROCESSUS 2
12
3.4
CHOISIR SON ORGANISATION .......................................................................................12
4 ANNEXES ....................................................................................................................13
4.1
CORRESPONDANCE « NATURE DU DOCUMENT » ET « DESCRIPTION DE DOCUMENT »..................13
4.2
LISTE DES CONTACTS DU PROJET ..................................................................................15
4.3
DEFINITIONS........................................................................................................15
Page 3
1 Présentation du projet
La direction des douanes de Nouvelle-Calédonie procède actuellement à l’archivage de 193.000
déclarations Sydonia par an. Ce mode de communication et d’archivage des déclarations au format
papier est consommateur de papier, de temps en manutention et en transmission et d’espace de
stockage. De ce fait, la Douane souhaite procéder à l’archivage électronique d’une partie de cette
masse de documents pour diminuer les coûts, réduire la charge de travail des intervenants et
atténuer l’impact sur l’environnement.
Ce projet permet également de répondre à un besoin exprimé par les acteurs de la déclaration en
Douane. De plus, ce projet profite d’une volonté de modernisation de l’administration vis-à-vis de
ses administrés.
1.2 La finalité et les objectifs attendus par le projet
Le premier objectif du projet est de procéder à l’archivage des déclarations Sydonia et des
documents annexes au format électronique. Le but étant de diminuer les coûts de stockage des
archives papier, de réduire le temps de gestion des archives papier et d’atténuer l’impact sur
l’environnement.
Le deuxième objectif est de faciliter l’accès aux documents. La communication des documents
joints à la déclaration au format dématérialisé, éléments fondamentaux en termes de sélection de
contrôle a posteriori, facilite ces opérations et leur efficacité.
Le projet concerne la numérisation de l’ensemble des déclarations et la dématérialisation complète
des déclarations Sydonia admises conformes sur document par le système (déclaration en B A E).
Ces déclarations représentent environ 85% du volume et ne seraient plus éditées. Deux circuits
sont envisagés, l’un avec dématérialisation complète des déclarations Sydonia admises en BAE,
l’autre avec un flux électronique et un flux papier pour les déclarations en contrôle.
Les documents annexes aux déclarations Sydonia suivront le même schéma. Les documents se
rapportant à des déclarations admises conformes sur documents, seront numérisés, transmis et
conservés au format électronique. Les documents originaux seront quant à eux, conservés chez le
déclarant sauf pour les déclarations ayant fait l’objet d’une visite physique.
1.3 Typologie des documents à traiter
La liste des documents identifiés est présentée en annexe page 13. Dans cette liste, on peut
distinguer la déclaration en elle-même des documents annexes.
1.3.1
La déclaration en douane
Document Administratif Unique (DAU)
Actuellement, la déclaration se présente sous forme d'une liasse de trois feuillets. L’exemplaire n°
1 est pour le service des douanes, il est actuellement conservé par le bureau de douane. C’est un
document signé par le déclarant.
Page 4
1.1 Contexte du projet
1.3.2
Documents annexes à la déclaration
Les Factures
Les factures ou, à défaut, les documents équivalents pour la détermination de la valeur en douane,
doivent être présentées : les factures originales ou des copies de facture, y compris les factures
obtenues par duplication ou par un procédé reprographique, les factures reproduites ou établies à
distance par transmission des éléments qui les composent.
Documents exigés par l’administration des douanes
• Connaissement
• LTA
• Note de valeur
Documents nécessaires pour l'application des lois et règlements particuliers.
• Autorisation administrative d’importation
• Demande ou attestation d’exonération
• Certificat d’importation
• Certificat de circulation EUR1 ou Certificat d’origine
2 Dématérialisation du dossier de déclaration
par les opérateurs
2.1 Acquisition par numérisation
Cette étape doit être réalisée par les opérateurs.
La prestation de numérisation attendue par les opérateurs se décompose comme suit :
• Numérisation de la première page de la déclaration et des pièces de la déclaration
• Cadrage des documents numérisés
• Compression des fichiers numériques
• Contrôle de production et de la qualité des images obtenues
• Enregistrement, nommage et organisation des fichiers
• Livraison et rapport de production
• Chargement des données sur le serveur DTSI.
Paramètres de la numérisation en mode image :
• Les images numérisées seront fournies au format PDF/A (respectant la norme ISO 190051)
• Un document papier = un document numérique multipage.
• Résolution DPI (Dot per Inch)
200
Pour des documents de mauvaise qualité, et afin d’en améliorer la lisibilité, ou pour des besoins de
traitements sur le document par l’opérateur la résolution peut être augmentée à 300 points par
pouce.
•
•
Nombre de couleurs
Poids des documents Pdf
N&B
entre 30 à 200 ko par page A4
Les fichiers image fournis doivent être plein cadre et dans le sens de la lecture.
Page 5
2.2 Traitement par lot
Ce mode de traitement est destiné aux opérateurs étant déjà ou souhaitant s’équiper d’une
solution de numérisation et d’indexation afin de livrer des dossiers de déclarations en masse.
2.2.1
Règle de nommage des documents numérisés
Chaque image produite doit posséder un identifiant unique défini selon la structure suivante :
RIDDEC_AAAA_000DEC_BUR_000_00.PDF
Avec pour détail :
• RIDDEC Identifiant DECLARANT correspondant au contenu de la rubrique 14 de la DAU
numérisée sous forme de n° de Ridet (sur 9 positions)
• AAAA Identifiant ANNEE correspondant à l’année de la déclaration
• 000DEC Identifiant de la DECLARATION correspondant au numéro de déclaration (composé
d’une lettre et de chiffres)
• BUR Identifiant du BUREAU de dépôt de la déclaration
• 000 Identifiant QUANTIEME correspondant à la date de numérisation exprimée en
quantième
• 00 Identifiant OPERATION de numérisation (exemple : 05 pour 5ème document du dossier
de déclaration de la journée)
• _ Séparateur
La structure des identifiants ainsi définie ne doit contenir que des lettres en majuscule non
accentuées, des chiffres de 0 à 9 et le tiret bas _ comme séparateur. Tous les autres
caractères sont interdits, y compris l’absence de caractère comme l’espace blanc.
2.2.2
Indexation
2.2.2.1
Objectif de l’indexation
Un fichier technique au format ASCII délimité sera fourni pour chaque dossier de déclaration. Il
contiendra les informations décrites ci-dessous (ces informations seront peut-être amenées à
changer légèrement en fonction des résultats des tests qui seront effectués en début du projet
Dorade).
Page 6
Tous les bords d’images inutiles (par exemple des marges noires) doivent être supprimés au
mieux, sans jamais rogner sur les pages elles-mêmes.
Les paramètres de numérisation doivent être appliqués de façon homogène pour toutes les pages
d’un dossier de déclaration afin de conserver une présentation homogène lors du feuilletage des
pages numérisées :
• résolution identique pour toutes les pages,
• définition identique pour toutes les pages,
• la luminosité et le contraste du fond de page conservent les mêmes valeurs pour des pages
de colorimétrie homogène.
2.2.2.2
La liste des index retenus
Format
Obligatoire
?
Nombre de
valeur
N° de déclaration
Texte
Oui
1
C42772
Bureau
Nature du document
N° de Ridet du
déclarant
Texte
Texte
Oui
Oui
1
1
BNP
FACTURE
Texte
Oui
1
891804001
Oui
1
2011
Oui
1
09/27/2011
Oui
1
89180430/09/2011-001
Nom
Année de déclaration
Date de numérisation
Nom du lot
Numérique
(AAAA)
Date
(MM/JJ/AA
AA)
Texte
Exemple
2.2.2.3
Page 7
Précisions sur les index
Une indexation sera faite pour les pièces de la déclaration :
• N° de déclaration. Afin que ce numéro soit unique pour faire le lien entre Sydonia et les
dossiers GED, celui-ci devra comprendre :
o Le code type déclaration sur un caractère en majuscule,
o Le numéro de déclaration en chiffres,
Exemple : C42772.
• Le bureau (TTA, BNP ou CDP) en lettres majuscules.
• Nature du document en lettres majuscules, avec six valeurs possibles :
o DECLARATION
o FACTURE
o TRANSPORT
o EXIGES_DOUANE
Pour documents exigés par la douane
o ORDRE_PUBLIC
Pour documents d’ordre public
o AUTRES
Le tableau de correspondance entre la nature du document et sa description est fourni en
annexe 4.1 en page 4.
ATTENTION : Seul un document avec une nature DECLARATION est autorisé par
dossier. Dans le cas où l’opérateur souhaiterait numériser l’ensemble des pages du DAU, celles-ci
devraient faire partie intégrante d’un seul et même document PDF.
•
•
•
N° Ridet du déclarant en chiffre sans le point sur 9 positions (ex : 891804001)
L’année sur 4 positions
Nom de l’image : 891804001_2011_C42772_BNP_010_0025.PDF
L’indexation se fera sur ces cinq champs distincts, soit : numéro de Ridet, année, numéro de
déclaration, bureau et nature du document. Il y aura autant de lignes d’indexation que de pièces
associées à la déclaration.
Le fichier fourni avec ces index sera enregistré au format .csv.
2.2.3
Mode de livraison des fichiers images et fichier index
in dex
Chaque dossier de déclaration livré sera déposé sur un serveur FTP, dans un répertoire qui sera
défini ultérieurement et contenant :
• les IMAGES avec les fichiers images produits ;
• le fichier index nommé avec un identifiant unique défini selon la structure suivante :
RIDDEC_AAAA_000DEC_BUR.CSV
Avec pour détail :
Page 8
2.2.2.4
•
•
•
•
•
RIDDEC Identifiant DECLARANT détenteur des déclarations numérisées sous forme de n°
de Ridet
AAAA Identifiant ANNEE correspondant à l’année de la déclaration
000DEC Identifiant de la DECLARATION correspondant au numéro de déclaration
BUR Identifiant du BUREAU de dépôt de la déclaration
_ Séparateur
Remarque : Le fichier d’index au format CSV devra être déposé en dernier sur le serveur FTP
car c’est lui qui déclenche la procédure d’injection des documents dans Dorade.
2.3 Traitement manuel
Les documents pourront être numérisés et indexés un par un à partir de l’interface web DORADE.
Dans ce cas l’indexation sera manuelle.
Ce mode de fonctionnement sera détaillé ultérieurement.
2.4 Contrôle qualitatif
Les contrôles qualitatifs réalisés seront décrits ultérieurement et respecteront les exigences de
numérisation et d’indexation précisées dans les paragraphes précédents.
Page 9
3 Description des processus d’injection de
documents dans Dorade
3.1 Les organisations possibles pour l’injection de
documents dans Dorade
Dossier de déclaration
Numérisation
Séparation des
documents,
Classification,
Indexation et
vérification des images
Envois FTP sur Dorade
Le schéma suivant présente deux modes possibles pour l’injection de documents dans Dorade.
Dossier de déclaration
Numérisation
Identification sur
Dorade et création du
dossier de déclaration
avec saisie des
informations
Enregistrement des
documents
numérisés dans les
sous‐dossiers de la
déclaration
Consultation des dossiers
déclaration dans Dorade
pendant trois ans
Page 10
3.2 La numérisation en masse par lot – processus 1
3.2.1
Description du processus 1 de numérisation par lot
Le premier processus permet de traiter des volumes importants de déclaration à déposer dans
Dorade. Il décrit la manière d’automatiser les processus de numérisation, d’indexation et de dépôt
dans le système.
Ce premier processus permet d’augmenter la productivité en supprimant certaines étapes
chronophages, comme le pré-tri de documents, la saisie manuelle des index.
3.2.2
Les étapes du processus 1 de numérisation par lot
Afin d’automatiser au maximum les traitements liés à la numérisation du dossier de déclaration, ce
processus passe par les étapes suivantes :
• Numérisation par lot des documents du dossier de déclaration ;
• Correction automatique des images obtenues (redressement, amélioration de la qualité,
suppression des bruits parasites…) ;
• Indexation du document automatique ou semi-automatique par lecture de code-barrre,
extraction et reconnaissance de zones de caractères ;
• Enregistrement automatique au format PDF/A et nommage des fichiers images suivant les
spécifications de Dorade ;
• Création et enregistrement du fichier index associé ;
• Envois du résultat sur le serveur FTP Dorade.
3.2.3
Type de matériel et logiciel à acquérir pour mettre en
œuvre le processus 1 de numérisation par lot
Pour mettre en œuvre ce processus de traitement automatisé de numérisation et d’indexation des
déclarations en douane pour Dorade, il vous faut :
• Un scanner de type « professionnel » ou l’utilisation d’un photocopieur multifonctions
permettant la numérisation en réseau des documents avec les caractéristiques suivantes :
o Scanner professionnel A4, à défilement, recto verso un passage
o Capacité de numérisation de 2000 à 5000 pages par jour
o Epaisseur et grammage du papier : Papier de 60-200 g/m²
o Possibilité de numérisation vers le réseau ou une adresse électronique
o Formats de sortie : mono et multipage, PDF et PDF/A
o Résolution de sortie : au moins de 100 à 300 dpi
o Fonctions d’imagerie : si possible, redressement, suppression automatique des
pages blanches et orientation automatique
o Module d’alimentation : > à 20 feuilles de papier de 80 g/m²
• Un logiciel d’acquisition et d’indexation de document.
• Une connexion FTP au serveur DORADE.
Page 11
3.3 La numérisation document par document –
processus 2
3.3.1
Description du processus 2 de numérisation document
Le deuxième processus permet de traiter des volumes peu importants de déclaration à déposer
dans Dorade. Il décrit la manière d’utiliser les outils de numérisation pour l’indexation proposé
dans le système Dorade.
Ce processus permet d’éviter l’investissement dans des logiciels d’indexation mais ne permet pas
d’automatiser l’indexation des documents.
3.3.2
Les étapes du processus 2 de numérisation document
par document
Afin d’utiliser les outils mis à disposition dans le projet Dorade pour la numérisation du dossier de
déclaration, ce processus passe par les étapes suivantes :
• Numérisation document par document du dossier de déclaration ;
• Connexion au site Dorade ;
• Création du dossier de déclaration et saisie des index associés ;
• Enregistrement des documents numérisés dans les dossiers correspondants.
3.3.3
Type de matériel et logiciel à acquérir pour mettre en
œuvre le processus 2
Pour mettre en œuvre ce processus pour la numérisation et l’indexation des déclarations en
douane pour Dorade, il vous faut :
• Un scanner de type « professionnel » ou l’utilisation d’un photocopieur multifonctions
permettant la numérisation en réseau des documents avec les caractéristiques suivantes :
o Scanner professionnel A4
o Capacité de numérisation de 500 à 1000 pages par jour
o Epaisseur et grammage du papier : Papier de 60-150 g/m²
o Possibilité de numérisation vers le réseau ou une adresse électronique
o Formats de sortie : mono et multipage, PDF et PDF/A
o Résolution de sortie : au moins de 100 à 300 dpi
• Un navigateur internet avec l’accès à Dorade.
3.4 Choisir son organisation
Ces deux processus d’organisation ne sont pas exhaustifs. Afin de faire votre choix, il vous faut
analyser vos flux documentaires concernant la préparation du dossier de déclaration.
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre prestataire en informatique habituel et vous
rapprocher des professionnels offrants des solutions d’acquisition et d’indexation de documents.
Page 12
par document
4 ANNEXES
4.1 Correspondance « nature du document » et
« description de document »
Nature du document
Descriptions de document avec référence Sydonia
DECLARATION
1ère page signée du DAU
FACTURE
001 Facture commerciale
TRANSPORT
080 Documents de transport, manifeste, LTA, connaissement
EXIGES_DOUANE
003 Bordereau de détail joint aux déclarations
004 Soumission cautionnée D48
006 Acte de fin d'expertise devant le comité d'expertise
douanière
011 Demande de remboursement de la TGI à l'importation pour
des biens d'investissements
012 Demande d'exonération pour les entreprises de transport en
commun de personnes
013 Attestation d'exonération pour les entreprises tierces au
secteur métallurgique
014 Réduction d'écriture (Y3) pour les biens d'investissement
015 Certificat de remboursement pour les biens d'investissement
020 Attestation d'exonération
040 Autorisation d'importation délivrée par le service douanes
042 Certificat d'importation d'un véhicule en franchise de droits
et taxes
043 Certificat d'importation d'un véhicule ayant acquitté les droits
et taxes
070 Certificat d'origine
071 Certificat de circulation EUR1
112 Licence radio amateur
113 Licence sportive (sports mécaniques)
126 Demande d'autorisation d'échange standard
ORDRE_PUBLIC
030 Autorisation administrative d'importation
037 Autorisation d'entrée temporaire ou définitive d'armes
038 Autorisation d'importer des produits explosifs (DIMENC)
041 Certificat officiel d'importation des stupéfiants (DASS)
045 Mainlevée d'interdiction de cession pour les véhicules ayant
bénéficié d'une exonération
050 Autorisation administrative d'exportation
059 Autorisation de sortie temporaire ou définitive d'armes,
d'éléments d'armes ou de munitions (DIRAG)
065 Certificat sanitaire ou phytosanitaire
066 Certificat de qualité supérieure (SIVAP)
Page 13
075 Permis CITES
047 Demande d'admission en franchise des biens personnels
dans le cadre d'un changement de résidence
048 Demande d'importation en franchise temporaire de biens
personnels
049 demande d'admission en franchise d'un complément de
déménagement
085 Permis d'examiner la marchandise
086 Demande de renseignement concernant l'application du tarif
(110)
087 Demande de renseignement (D40)
088 Bulletin d'analyse (111)
096 Procédure simplifiée de mise en entrepôt d'un navire de
plaisance
097 Demande d'importation en franchise temporaire d'un navire
098 Déclaration de mise en construction d'un navire. Demande
de jauge
099 Demande de francisation
100 Certificat de jauge
101 Acte de francisation provisoire
102 Acte de navigation d'un navire de plaisance
103 Acte de navigation d'un navire de pêche ou de commerce
104 Passeport pour navire étranger
105 Avis de radiation d'un navire
106 Attestation de paiement du droit annuel de navigation
107 Demande de changement de port d'attache
108 Permis de départ
110 Bulletin CN22
111 Bulletin CP72
115 Certificat d'immatriculation de véhicule terrestre à moteur
(carte grise)
120 Procès verbal de destruction effectué à l'initiative du service
des douanes
121 Procès verbal de destruction effectué à l'initiave et sous la
responsabilité du propriétaire
Page 14
AUTRES
4.2 Liste des contacts du projet
Nom
Fonction / service
Contact
Pilotage du Projet Douane Dorade
Patricia Tran Van Hung
Chef de projet MOA – DRDNC
[email protected]
Chef de projet MOE – DTSI
[email protected]
DTSI
Cécile Bajeux
4.3 DEFINITIONS
Archivage électronique
Action de recueillir, de classer et de conserver des informations à des fins de
consultation ultérieure. Les données archivées nécessitent un support adapté,
fiable, résistant au temps et suffisamment sécurisé.
BAE
Bon à Enlever. Emis par la douane qui autorise à prendre la marchandise.
D48
Déclaration remplie par le transitaire lorsqu’il manque un document dans la
liasse-export et qu’il n’est donc pas possible de dédouaner.
DAU
Le Document Administratif Unique
DORADE
Documents Obligatoires Réceptionnés par l'Administration des Douanes en
Electronique
DRDNC
Direction Régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
DTSI
Direction des Technologies et Services de l’Information
EUR1
Certificat de Circulation, attestant l’origine des produits. Permet de bénéficier des
accords préférentiels à l’import
GED
Gestion électronique de document
Indexation
Action de définir des points d’accès pour faciliter le repérage des documents
et/ou des informations (Source : ISO15489-RM).
ISO
L'Organisation Internationale de Normalisation (International Organization for
Standardization).
PDF
Le Portable Document Format est un langage de description de pages
d'impression créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la
mise en forme (polices d'écritures, images, objets graphiques…) telle qu'elle a
été définie par son auteur, et ce quelles que soient l'application et la plate-forme
utilisées pour imprimer ou visualiser ledit fichier.
PDF/A
PDF for Archive. La spécification PDF/A-1 a été publiée par l'ISO et est utilisée
par les organismes de normalisation du monde entier pour garantir la sécurité et
la fiabilité de la diffusion et des échanges de documents électroniques.
Page 15

Spécifications de numérisation et d`indexation

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