plantation de haie bocagere

PLANTATION DE HAIE BOCAGERE
SAISON 2014/2015
Je soussigné(e) :
Nom : __________________________________ Prénom : ____________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________________
CP : ____________________________________  : ________________________________________
Commune : __________________________________________________________________________
Agissant en qualité de :
propriétaire
locataire (cf. verso)
sollicite la Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) pour la plantation d'une haie bocagère.
Longueur prévue :
______________
mètres
Cette plantation sera effectuée dans le cadre d'un programme de reconquête du bocage conduit par la
CAC avec la participation financière du Conseil Général.
J'ai pris connaissance des conditions d'attribution exposées ci-dessous et m'engage à les respecter. Le
non respect entraînera le remboursement de la subvention.
A ______________________________________ Le _________________________________________
Signature
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
•
Planter au minimum 100 ml hors zone agglomérée,
•
Réaliser les travaux de préparation et de plantation selon les prescriptions et directives données
par le maître d'œuvre (Mission Bocage),
•
Effectuer les regarnis nécessaires si le taux de réussite est inférieur à 96 %,
•
Arroser autant qu'il sera utile dans l'année qui suivra la plantation,
•
Protéger les plants contre le bétail par l'édification des clôtures nécessaires et contre les rongeurs
par tous les moyens appropriés.
•
Dégager les plants de toute végétation susceptible de nuire à leur développement
IMPORTANT
Pour une plantation entre le 15.11.2014 et le 30.03.2015 les demandes de subvention doivent être
déposées ou adressées à l'Hôtel d'Agglomération – Direction Environnement – Service Espaces
Naturels et Captages – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex - avant le 12 septembre 2014.
Direction Environnement - Service Espaces Naturels & Captages - Tél.: 02.44.09.25.70 - Fax : 02.44.09.25.48
FACTURATION
La facture intervient après la distribution des fournitures, déduction faite de la participation du Conseil
Général.
TARIFS EN VIGUEUR POUR LA SAISON 2014/2015 (*)
PLANTATION DE HAIES
Kits plantation
de haies
Coût global
HT au ml
Aide minimum HT
du Conseil Général
Avec paillage feutre
à partir de 4,25 €/ml
2,00 €/ml
Sans paillage
à partir de 2,80 €/ml
1,40 €/ml
(*) Les tarifs susceptibles de varier légèrement, seront confirmés par Mission Bocage lors de la visite
préalable à la plantation.
DECLARATION A REMPLIR PAR LE PROPRIETAIRE DANS LE CAS OU LA DEMANDE EST
PRESENTEE PAR LE LOCATAIRE
Je soussigné(e) :
Nom :________________________________________ Prénom : _______________________________
Demeurant à : ________________________________________________________________________
Commune : ___________________________________  :____________________________________
Propriétaire des parcelles section : ________________ N° : ____________________________________
déclare autoriser M. _____________________________________ à réaliser les plantations, objet de la
présente demande de subvention.
A ______________________________________ Le __________________________________________
Signature
Direction Environnement - Service Espaces Naturels & Captages - Tél.: 02.44.09.25.70 - Fax : 02.44.09.25.48