plantation de haie bocagere
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plantation de haie bocagere
PLANTATION DE HAIE BOCAGERE S AISON 2015/2016 Je soussigné(e) : Nom : __________________________________ Prénom : ____________________________________ Adresse : ____________________________________________________________________________ CP : ____________________________________ : ________________________________________ Commune : __________________________________________________________________________ Agissant en qualité de : propriétaire locataire (cf. verso) sollicite la Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) pour la plantation d'une haie bocagère. Longueur prévue : ______________ mètres Cette plantation sera effectuée dans le cadre d'un programme de reconquête du bocage conduit par la CAC avec la participation financière du Département de Maine et Loire. J'ai pris connaissance des conditions d'attribution exposées ci-dessous et m'engage à les respecter. Le non respect entraînera le remboursement de la subvention. A ______________________________________ Le _________________________________________ Signature CONDITIONS D'ATTRIBUTION • • • • • • Planter au minimum 100 ml hors zone agglomérée, Réaliser les travaux de préparation et de plantation selon les prescriptions et directives données par le maître d'œuvre (Mission Bocage), Effectuer les regarnis nécessaires si le taux de réussite est inférieur à 96 %, Arroser autant qu'il sera utile dans l'année qui suivra la plantation, Protéger les plants contre le bétail par l'édification des clôtures nécessaires et contre les rongeurs par tous les moyens appropriés. Dégager les plants de toute végétation susceptible de nuire à leur développement IMPORTANT Pour une plantation entre le 15.11.2015 et le 30.03.2016 les demandes de subvention doivent être déposées ou adressées à l'Hôtel d'Agglomération – Direction Environnement – Service Espaces Naturels et Captages – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex - avant le 12 septembre 2015. Direction Environnement - Service Espaces Naturels & Captages - Tél.: 02.44.09.25.70 - Fax : 02.44.09.25.48 FACTURATION La facture intervient après la distribution des fournitures, déduction faite de la participation du Département de Maine et Loire. TARIFS EN VIGUEUR POUR LA SAISON 2015/2016 (*) Plantations de haies chez les agriculteurs Kits plantation de haies Coût global HT au ml Aide minimum HT du Département Avec paillage 4,25 € 2,00,€ Sans paillage 2,80 € 1,40 € Avec paillage et accompagnement individuel 4,80 € 2,00 € Sans paillage et avec accompagnement individuel 3,40 € 1,70 € Plantations de haies chez les non agriculteurs (particuliers, collectivités...) Kits plantation de haies Coût global HT au ml Aide minimum HT du Département Avec paillage et accompagnement individuel 4,65 € 2,00 € Sans paillage et accompagnement individuel 3,20 € 1,60 € (*) Les tarifs susceptibles de varier légèrement, seront confirmés par Mission Bocage lors de la visite préalable à la plantation. DECLARATION A REMPLIR PAR LE PROPRIETAIRE DANS LE CAS OU LA DEMANDE EST PRESENTEE PAR LE LOCATAIRE Je soussigné(e) : Nom :________________________________________ Prénom : _______________________________ Demeurant à : ________________________________________________________________________ Commune : ___________________________________ :____________________________________ Propriétaire des parcelles section : ________________ N° : ____________________________________ déclare autoriser M. _____________________________________ à réaliser les plantations, objet de la présente demande de subvention. A ______________________________________ Le __________________________________________ Signature Direction Environnement - Service Espaces Naturels & Captages - Tél.: 02.44.09.25.70 - Fax : 02.44.09.25.48