DEMANDE D`AFFECTATION DANS UN LYCEE PUBLIC HORS

ELEVE : NOM – Prénom : ...............................
Direction des Services Départementaux
de l’Education nationale
du Morbihan
..........................................................................
Adresse complète du responsable légal :
DIVEL
..........................................................................
..........................................................................
DEMANDE D’AFFECTATION DANS UN LYCEE PUBLIC HORS SECTEUR
en 1ère – Terminale.
Etablissement et classe actuellement fréquentés :
Lycée du secteur :
Je soussigné(e), M. – Mme …………………………………………………..____sollicite l’affectation de mon enfant
en dérogation au lycée :
Classe
Préciser la série et la spécialité
1ère
Régime *
Langues vivantes
(1)
Interne
**
DP.
EXT.
LV1 :
LV2 :
Term.
LV3 :
(1) à compléter
* mettre une croix dans la case correspondante
* * sous réserve de la capacité d’accueil de l’internat
Motif de la demande : (ne cocher qu’UNE SEULE case : celle correspondant au motif le plus important dans la liste
hiérarchisée ci-après et expliciter votre demande au verso).
Motif de la demande
Pièces à joindre
1.  Elève souffrant d’un handicap.
Copie de la notification de la commission départementale
des droits et de l'autonomie.
2.  Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de
l’établissement demandé.
Certificat médical du médecin de santé scolaire à transmettre au
médecin responsable départemental du service de la promotion de la
santé en faveur des élèves.
3.  Elève boursier.
Avis d'attribution 2015-2016.
4.  Elève ayant un frère ou une sœur actuellement en 2nde ou 1ère dans le
lycée sollicité.
Certificat de scolarité 2015-2016.
5.  Elève dont le domicile est plus proche du lycée souhaité que du lycée du secteur
(limite de secteur).
Plan détaillé.
6.  Elève devant suivre un « parcours scolaire particulier » : continuité d’un
enseignement linguistique (langue vivante, régionale ou ancienne) quand celui-ci
n'est pas proposé dans le lycée de secteur.
A justifier au verso.
7.  Autres motifs.
A justifier au verso.
Document à retourner à la Direction des Services départementaux de l’Education nationale du Morbihan - DIVEL
pour le lundi 13 juin 2016, délai impératif, joint au dossier jaune (admission en établissement public).
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Veuillez expliciter ci-après les motifs pour lesquels vous sollicitez une affectation dans un lycée hors zone et joindre tous
justificatifs utiles.
Examen des demandes
Si l'établissement sollicité, après inscription des élèves domiciliés sur son secteur géographique de référence, dispose d'un nombre de places
inférieur aux demandes, celles-ci sont examinées dans l'ordre des critères prioritaires suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Elève souffrant d’un handicap.
Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.
Elève boursier.
Elève ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé en 2nde ou 1ère dans le lycée sollicité.
Elève dont le domicile est plus proche du lycée souhaité que du lycée du secteur (limite de secteur).
Elève devant suivre un « parcours scolaire particulier » : continuité d’un enseignement linguistique (langue vivante,
régionale ou ancienne) quand celui-ci n'est pas proposé dans le lycée de secteur.
Autres motifs
Attention : L’octroi d’une dérogation n’implique pas nécessairement un droit à subvention pour le transport scolaire (prendre
contact, si besoin, avec le Conseil général – service des transports scolaires).
Les dossiers qui ne seront pas complets et/ou sans pièces justificatives seront examinés par la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sur la base du motif 7.
A .................................. ,
le ................................
Signature du (des) responsable(s) légal(aux),
Avis du Chef d’établissement d’origine :
A ………………………., le ……………………….
Décision de la Directrice académique, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale du Morbihan, après consultation de la commission départementale
 Accord
 Refus
Motif du refus :
A Vannes, le