DEMANDE D`AFFECTATION en 2nde G.T. DANS UN LYCEE

ELEVE : NOM – Prénom : ..................................
Direction des Services Départementaux
de l’Education nationale
du Morbihan
................................................................................
Adresse complète du responsable légal :
DIVEL
................................................................................
................................................................................
DEMANDE D’AFFECTATION en 2nde G.T. DANS UN LYCEE PUBLIC
HORS SECTEUR
Etablissement et classe actuellement fréquentés :
Lycée du secteur :
Je soussigné(e), M. – Mme …………………………………………………………………………………………………
Sollicite l'affectation de mon enfant ………………………………………………………………………………………..
en dérogation au lycée :
Vœux dans
l'ordre de la
saisie
ème
Nom de l'Etablissement
2
enseignement
d'exploration souhaité
(un seul vœu par établissement)
Régime
Langue vivante 1 *
Allemand
Anglais
Interne
**
DP.
EXT.
Lycée 1
Lycée 2
Lycée 3
Lycée 4
* mettre une croix dans la case correspondante
* * sous réserve de la capacité d’accueil de l’internat
Entourer le numéro du vœu sur lequel porte la présente demande de dérogation : si deux ou plusieurs vœux nécessitent une dérogation,
établir une fiche par vœu dérogatoire.
Tout élève candidat à une 2nde G.T. par dérogation doit impérativement faire un dernier vœu dans son lycée de secteur pour garantir son
affectation.
 Joindre obligatoirement une copie de la fiche de saisie des vœux et une copie de la fiche récapitulative élève
 Joindre obligatoirement les pièces justificatives demandées
Motif de la demande : (ne cocher qu’UNE SEULE case : celle correspondant au motif le plus important dans la liste
hiérarchisée ci-après et expliciter votre demande au verso).
Motif de la demande
Pièces à joindre
1.  Elève souffrant d’un handicap.
Décision de la commission départementale des
droits et de l'autonomie.
2.  Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de
l’établissement demandé.
Certificat médical du médecin de santé scolaire à
transmettre au médecin responsable départemental du
service de la promotion de la santé en faveur des élèves.
3.  Elève boursier.
Avis d'attribution 2015-2016.
nde
4.  Elève ayant un frère ou une sœur actuellement en 2
lycée sollicité.
ère
ou 1
dans le
Certificat de scolarité 2015-2016.
5.  Elève dont le domicile est plus proche du lycée souhaité que du lycée du secteur Plan détaillé.
(limite de secteur)
6.  Elève devant suivre un « parcours scolaire particulier » : continuité d’un
enseignement linguistique (langue vivante, régionale ou ancienne) débuté en
collège quand celui-ci n'est pas proposé dans le lycée de secteur.
A justifier au verso
7.  Autres motifs (dont choix d’un enseignement non débuté en collège)
A justifier au verso
Document à remettre par la famille au Chef d’établissement d’origine, au plus tard pour le lundi 30 mai 2016, pour transmission à la
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan – DIVEL 2, pour le mardi 7 juin 2016, délai impératif,
agrafé aux copies de la fiche de saisie des vœux et de la fiche récapitulative élève. Pour les vœux hors 56, utiliser l’imprimé du
département sollicité à retirer auprès de votre établissement actuel qui l’adressera directement à la Direction des services départementaux
de l’Education nationale concernée.
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Veuillez expliciter ci-après les motifs pour lesquels vous sollicitez une affectation dans un lycée hors zone et joindre tous
justificatifs utiles.
Examen de la demande
Si l'établissement sollicité, après inscription des élèves domiciliés sur son secteur géographique de référence, dispose d'un nombre
de places inférieur aux demandes, celles-ci seront examinées dans l'ordre des critères prioritaires suivants :
Elève souffrant d’un handicap.
Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.
Elève boursier.
Elève ayant un frère ou une sœur actuellement en 2nde ou 1ère dans le lycée sollicité
Elève dont le domicile est plus proche du lycée souhaité que du lycée du secteur (limite de secteur).
Elève devant suivre un « parcours scolaire particulier » : continuité d’un enseignement linguistique (langue vivante, régionale ou
ancienne) débuté en collège quand celui-ci n'est pas proposé dans le lycée de secteur
7. Autres motifs (dont choix d'un enseignement non débuté en collège).
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Attention :
L’octroi d’une dérogation n’implique pas nécessairement un droit à subvention pour le transport scolaire
(prendre contact, si besoin, avec le Conseil général - service des transports scolaires).
Les dossiers qui ne seront pas complets et/ou sans pièces justificatives seront examinés par la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sur la base du motif 7.
A .................................. ,
le ................................
Signature du (des) responsable(s) légal (aux),
Avis du Chef d’établissement d’origine :
A …………………………, le ……………………….
Décision de la Directrice académique des services départementaux de l’Education nationale du Morbihan
après consultation de la commission départementale
 Accord
A Vannes, le
 Refus
Motif du refus :
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